Cookie Consent byPrivacyPolicies.comAbus de dépendance économique - Eugenol

Abus de dépendance économique

Titof2000

23/08/2013 à 15h37

Je suis tombé par hasard sur une jurisprudence concernant l'abus de dépendance économique.

Nous obliger à faire des actes à perte, ce n'est pas un abus de dépendance économique? A t'on vraiment le choix de ne pas être conventionné d'un point de vue économique?
L'opposabilité est elle vraiment légale, notamment avec la concurrence de nos confrères européens qui voient les frais de santé des patients français remboursés par la sécu sans qu'ils soient pour autant soumis au tarif français?

Que fait la police?! Que font les avocats des syndicats?!


cônemorse

23/08/2013 à 17h29

Et quand on sait que le travail à perte est interdit par la loi, nous risquons une condamnation en plus!
D'autant que nos confrères européens pourraient nous attaquer pour concurrence déloyale...
Mais que fait Bruxxelles?