SCM et nouvel associé

Bonsoir;

Effectivement c'est ma 1re participation, mais je consulte le forum depuis bien plus longtemps!!!

Et je viens vers vous, avec l'espoir de pouvoir m'éclairer sur ce que j'expose ci-dessous:

Voilà, j'exerce dans le cadre d'une SCM qui a toujours fonctionné à 3; depuis la fin de l'année dernière, la SCM tourne avec 2 praticiens (mon associé et moi), on a racheté les parts , le matériel et le fichier patient du 3eme faute de repreneur.
Aujourd'hui on souhaiterait intégrer à la SCM un 3ème associé moyennant 30K qu'on pensait affecter au matériel, patientèle.....bref, un droit d'entrée dans une structure qui tourne et toute équipée.

Et voilà que l'avocat nous dit que ce n'est pas possible, que la somme serait une sorte d'indemnité du soutien qu'on apporte à ce nouvel associé, car on a aucun moyen de prouver qu'on lui file des patients (alors que c'est ce qui est prévu) que cette somme sera affecté à nos BNC ( donc impôt+urssaf+carcd)!!!!! Je m'attendais éventuellement à payer une taxe sur la plus value, mais ça non!!!

Je ne sais pas s'il y a des personnes qui sont passées par la même situation qui peuvent m'éclairer , la forme juridique adoptée.......

Merci d'avance pour vous réponses

Thomas Crown

09/10/2013 à 23h46

Quand vous avez racheté les parts du cédant, qu'est devenu ce flouze au niveau fiscal ?
Bénéfice de SCM imposable ou vous avez arrêté d'abonder le compte SCM pendant 3 mois?

Amha, vous revendez au repreneur le prix reçu du cédant et ça colle mieux non?
Comme ça vous faites un genre d' entrée /sortie comptable.. A vérifier , of course.

De toute façon, y'a pas de transfert d'oseille déductible des charges ds notre métier.

C'est pas le CAC40 ici..

La SCM n'a aucun droit sur le droit de présentation de la patientèle. Autrement dit les patients "apartiennent" aux praticiens et non à la SCM. Donc la SCM ne peut pas vendre un droit de présentation de la patientèle.

Ensuite, tu vends des parts de la société, et non du matériel. Si vous voulez vendre du matériel, il fauit que la SCM le vende au praticien (et ce matériel lui appartiendra).

Pour les patients, peut etre peux tu vendre une partie de "ta" patientèle en direct.

Est ce la SCM ou les deux CD qui ont racheté le matériel et la patientèle du retrayant ?

Thomas Crown écrivait:
----------------------
> Quand vous avez racheté les parts du cédant, qu'est devenu ce flouze au niveau
> fiscal ?
> Bénéfice de SCM imposable ou vous avez arrêté d'abonder le compte SCM pendant 3
> mois?
>
> Amha, vous revendez au repreneur le prix reçu du cédant et ça colle mieux non?
> Comme ça vous faites un genre d' entrée /sortie comptable.. A vérifier , of
> course.
>
> De toute façon, y'a pas de transfert d'oseille déductible des charges ds notre
> métier.
>
> C'est pas le CAC40 ici..

Ohhh, je sais que ce n'est pas le CAC 40, ni que l'argent ne subira pas un coup de rabot fiscalement parlant , je pensais plus à un histoire de taxe sur la plus value.
Les statuts de la SCM ont été refait avec un nouvelle distribution des parts (retrait d'un associé avec diminution du capital de la société), mais on n'a pas acheté à notre associé au prix de la vente qu'on souhaite.

baroud69 écrivait:
------------------
> La SCM n'a aucun droit sur le droit de présentation de la patientèle. Autrement
> dit les patients "apartiennent" aux praticiens et non à la SCM. Donc la SCM ne
> peut pas vendre un droit de présentation de la patientèle.
>
> Ensuite, tu vends des parts de la société, et non du matériel. Si vous voulez
> vendre du matériel, il fauit que la SCM le vende au praticien (et ce matériel
> lui appartiendra).
>
> Pour les patients, peut etre peux tu vendre une partie de "ta" patientèle en
> direct.
>
> Est ce la SCM ou les deux CD qui ont racheté le matériel et la patientèle du
> retrayant ?

Les parts c'est ok, le matériel on l'acheté en nom propre chacun 50/50. Ce qui me gène c'est que l'avocat persiste avec cette seule idée d'indemnité alors que ça ne ressemble à rien(j'ai l'impression qu'on vend du vent)!!

Bonsoir,
à mon avis, il y a 2 actes à bien différencier :
- le premier est la vente de parts sociales de SCM (ce qui ne doit pas êre le montant le plus important) : vous allez probablement réaliser une plus-value dite "à court terme" car vous possédez les titres depuis moins de 2 ans. Cette plus-value est imposable dans votre résultat BNC.
- le second est une cession partielle de fonds de commerce puisque vous cédez une partie de votre patientèle (ancienne et/ou celle reprise du CD parti), avec du mobilier,matériel... : et là aussi, il est probable que cela soit à nouveau une plus-value pour partie "à court terme", imposable dans le BNC, et pour partie à long terme (16% + 15,5% de prélèvements sociaux).

Du niveau d'activité que vous devez avoir et des modalités d'acquisition de ce que vous vendez, je ne pense pas que vous puissiez bénéficier d'une exonération...
à moins qu'un paramètre m'échappe
cordialement

Bonsoir,
à mon avis, il y a 2 actes à bien différencier :
- le premier est la vente de parts sociales de SCM (ce qui ne doit pas êre le montant le plus important) : vous allez probablement réaliser une plus-value dite "à court terme" car vous possédez les titres depuis moins de 2 ans. Cette plus-value est imposable dans votre résultat BNC.
- le second est une cession partielle de fonds de commerce puisque vous cédez une partie de votre patientèle (ancienne et/ou celle reprise du CD parti), avec du mobilier,matériel... : et là aussi, il est probable que cela soit à nouveau une plus-value pour partie "à court terme", imposable dans le BNC, et pour partie à long terme (16% + 15,5% de prélèvements sociaux).

Du niveau d'activité que vous devez avoir et des modalités d'acquisition de ce que vous vendez, je ne pense pas que vous puissiez bénéficier d'une exonération...
à moins qu'un paramètre m'échappe
cordialement