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Equipement de Protection Individuelle
16/10/2013 à 15h43
bjr
est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur ce sujet :
En effet existe t il un texte de loi dans la convention des cabinets dentaires qui stipule :
que le port du masque, de lunettes et de gants sont obligatoire pour l'assistante dentaire
si oui pourriez vous me le faire parvenir
merci
16/10/2013 à 16h39
http://www.cnsd.fr/images/PDF/cnsd/cnsdservices/2011.10.11.obligations_de_lemployeur.pdf
http://www.cnsd.fr/images/PDF/cnsd/cnsdservices/ERP_Praticien_salarie_assistante_dentaire_aide_dentaire.pdf
voila....çà devrait t'aider....
16/10/2013 à 18h42
les liens remis par PLUTON, parle de prévention en fonction des risques et non d'obligation
j'ai lu tous les textes de lois possible
mais ce sont des textes généraux qui ne spécifie rien sur les cabinets dentaires !!
voila si vous même ou d'autres personnes peuvent m'informer
je suis à l'écoute
merci
16/10/2013 à 18h58
page 5 de mon deuxième lien pdf
unité de soins/risque chimique:
-port de lunettes de protection
-port de gants (doubler si nécessaire)
-port de masque
-connaissance des consignes de sécurités lors de manipulation des produits
-fiche de toxicité des produits
-fiche de données de sécurité des produits utilisés
-formation du personnel à l'utilisation des produits
bien sûr c'est du préventif...seulement ton employeur est censé te mettre à disposition le matériel nécessaire, les fiches et t'avoir informé des risques et formé à la manipulation...
16/10/2013 à 20h05
@ pirate
1/ il n'y a pas de "texte de loi dans la CC"
2/ la prévention des risques est générale et c'est la loi qui l'instaure ( d'ou mon texte sur les EPI DANS la loi )
3/ les EPI sont fonction des risques encourus
4/ les risques encourus sont relatifs aux postes de travail occupés et aux tâches effectuées
5/ selon ces risques et tâches qui figurent dans le document unique, le document mentionne le matériel mis à disposition
NB : il existe des milliers de tâches differentes
donc le législateur ne pond pas des lois juste pour TON taff à TOI ...
17/10/2013 à 00h21
Dans ton cabinet, il devait y avoir un DUER qui respecte ces trois items:
1 Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
2 Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c'est un plan d'action.
3 Le document unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
(extrait de wikipedia)
tu avais ça?
17/10/2013 à 02h02
Il y a quand même ceci:
"Article 3.17
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par avenant du 22 juin 2001 (BOCC n° 2001-32/35), étendu par arrêté du 14 décembre 2001 (JO du 26 décembre 2001)
Modifié par Avenant 1998-09-11 BO conventions collectives 98-51 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 10 avril 1999
Créé par Convention collective nationale 1992-01-17 étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
"Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
Bla-bla-bla blabla......
.......Pour les locaux de travail, certaines dispositions législatives ou réglementaires doivent être appliquées. Elles concernent :
......blabla bla-bla-bla....
ET:
- des gants d'examen à usage unique, un masque et des lunettes de protection, pour tout acte d'aide au fauteuil."
Par contre, cette obligation s'entend lors de l'aide opératoire...