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Départ à la retraite SCP
10/11/2013 à 15h58
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières. Je suis actuellement dans un cabinet, avec un associé' en SCP.
Mon collègue prend sa retraite en décembre 2014.
Que devient la SCP? S'il ne trouve pas de successeur, que deviens la société? A priori elle est dissoute au bout d'un an. Cependant suis je obligé' de racheter les parts de mon successeur?
Ps: En ce qui concerne la sci il a 32% des parts.
Savez vous combien de temps à mon collègue pour trouver un successeur?
Merci d'avance
10/11/2013 à 16h14
Normalement, si vous avez bien fait les choses, tout est précisé dans les statuts de la société.
10/11/2013 à 20h34
Agachon écrivait:
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> Normalement, si vous avez bien fait les choses, tout est précisé dans les
> statuts de la société.
D'accord, mais vous semble t'il possible que l'associé restant soit obligé de racheter les parts du "partant"?
11/11/2013 à 14h22
"D'accord, mais vous semble t'il possible que l'associé restant soit obligé de racheter les parts du "partant"?"
Tout à fait ! C'est même la disposition par défaut si rien n'est prévu dans les statuts.
Je suis toujours surpris de constater que c'est toujours dans ces moments là (départ à la retraite, retrait ou décès) que les praticiens en SCP se préoccupent de ça.
Le mieux si tu découvres tout ça est de faire appel à un avocat spécialisé. Il analysera les statuts et te dira exactement comment ça va se passer.
Inutile de te dire "rien a foutre je payerai pas". Les cas que j'ai rencontré se sont finis au tribunal, le sortant a eu gain de cause et le "restant" a du payer.
Tu dois te dire "c'est dégueulasse..." mais c'est aussi ce qui valorise tes parts à toi. La difficulté, si il n'y a pas eu d'achats de parts récemment, est d'évaluer la valeur des dites parts.
12/11/2013 à 12h32
Pour avoir vécu l'expérience il y a quelques années:
- un de associés était potentiellement retraitable 3 ans avant ma propre retraite
- tous les statuts de SCP prévoit l'obligation de racheter par la SCP les parts ou de trouver acquéreur pour les parts d'un quelconque associé qui le demande.
- 15 ans avant ma retraite, j'ai demandé à mes associés d'organiser les statuts pour que le premier qui prenne sa retraite ne m'oblige pas à m'endetter à 3 ans de ma propre sortie: cela s'appelle un pacte d'associés qui prévoit entre autre le quantum du prix des parts ( qui hors statuts le prévoyant ), ont une valeur fiscale bien supérieure à celle du marché.
- bien sûr cela n'avantageait personne, mais mettait tout le monde à l'abri.
- le premier potentiellement sortant à refuser car cela ne l'avantageait pas.
Conclusion: ne souhaitant pas vivre avec cette épée de Damoclès, j'ai demandé mon retrait immédiatement. Les restants ont été obligé de me payer à valeur d'évaluation fiscale.
Malheureusement, tel est pris qui croyait prendre.
Bien sûr cela n'est pas souhaitable, mais quand ça se passe mal, c'est chacun pour soi.
12/11/2013 à 13h19
Merci à tous pour vos réponses, mieux vos dans ce cas ne pas se mette en SCP en pleine campagne si je comprends bien! Je pensais que la SCP pouvait être dissoute si le sortant ne trouvait pas de successeur mais ce n'est donc pas le cas....
12/11/2013 à 13h38
Prends dans les meilleurs délais un juriste qui connait bien les SCP et la mentalité des dentistes.
Dans les SCP d'huissiers ou de notaires, les problèmes sont différents car la charge qu'ils exploitent à une valeur marchande.
Aujourd'hui, la valeur marchande des parts de SCP de dentiste est plutôt de zéro.
Une autre solution élégante, si tous les associés s'entendent bien, est de transformer la SCP en SCM. Mais se pose alors le problème fiscal des apports à la SCM par la SCP et de la plue value pour la dissolution de la SCP.
12/11/2013 à 19h58
Petites notes :
1- Cette disposition particulière justifie à elle seule de prendre un assurance croisée entre praticiens. Cela évite que des problèmes de SCP se surajoute au décès d'un des associés.
2- Plus qu'en SCM, il faut anticiper le départ d'un associé. Deux ou trois ans sont un bon délais, l'idéal est de faire une intégration progressive du nouvel associer par une collaboration.
La valeur des parts de SCP est élevée puisqu'elle ne correspond pas à une "patente" comme pour un notaire ou une Licence 4. Il faut donc que le nouvel entrant "en ai pour son argent". Pas question de vendre un taudis avec un fauteuil crevé et du matériel pré-colombien.
La SCP est adaptée aux cabinets qui rassemblent plus de 4 ou 5 confrères. Aujourd'hui la SEL a plus le vent en poupe mais la bonne vielle SCM reste la structure la plus facile a gérer pour deux ou trois praticiens.
13/11/2013 à 12h29
"petite question: comment évalue -t-on le rachat des parts du partant?"
Soit sur la base d'un achat/vente récent, soit par un expert s'il n'y a pas eu de mouvements récents ou si les associés ne peuvent pas se mettre d'accord.
Code civil : Titre 9, Chap 1er, art. 1843