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collaborateur pour plusieurs prat en SCM, TVA
19/11/2013 à 09h46
Bonjour,
Nous avons embauché une collaboratrice et, vraisemblablement, elle va dépasser le seuil fatidique de déclenchement de la TVA.
Un de mes associés me dit que, comme sommes plusieurs, et qu'elle collabore pour plusieurs prat qui se partage sa rétro, le seuil ne serait plus de 32 000 mais de 32 000 x nombre de praticiens employeurs.
Ca me parait trop beau pour être vrai.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
19/11/2013 à 09h54
Les 32600/34600 s'apprécient par rapport au praticien qui les reçoit.
Si tu as reçu moins de 32600/34600, tu n'as pas de tva.
19/11/2013 à 10h03
Je confirme. Le seuil ne concerne que la somme perçue effectivement par chaque titulaire. Tu peux dormir tranquille.
19/11/2013 à 10h04
bagheerra écrivait:
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> Il y a un seul contrat avec la SCM ou bien un contrat par titulaire ?
La Scm ne peut contracter avec un praticien. Le Co ne le permet pas. Normalement le collabo a signé un contrat individuel avec chaque praticien.
19/11/2013 à 11h47
Je ne suis pas si sûr que ça.
Il me semble aussi que si un des associé SCM dépasse le seuil TVA, toutes les redevances de collabo des autres sont assujetti à la TVA.
19/11/2013 à 13h29
baroud69 écrivait:
------------------
> Je ne suis pas si sûr que ça.
>
> Il me semble aussi que si un des associé SCM dépasse le seuil TVA, toutes les
> redevances de collabo des autres sont assujetti à la TVA.
Sur ce point precis, je n'en sais rien.
Je ne faisais que répondre à la question initiale qui était que si le collab dépasse le seuil et que la répartition se fait à 50/50 entre les 2 associés, cela represente 16000€ distribués a chacun. On est loin des 32000/praticien.
Au cas où le collab reverse au total >64000€, la question peut alors se poser.
19/11/2013 à 13h43
baroud69 écrivait:
------------------
> Je ne suis pas si sûr que ça.
>
> Il me semble aussi que si un des associé SCM dépasse le seuil TVA, toutes les
> redevances de collabo des autres sont assujetti à la TVA.
Je pense que le seuil s'apprécie au cas par cas. C'est à dire que le fait de dépasser le seuil pour un associé n'entraîne pas de fait assujettissement à la TVA pour les autres associés dès lors que leurs rétrocessions restent en dessous du seuil.
Par contre, si les rétrocessions faites à un des associés de la SCM sont supérieures de 20% à ses recettes totales, c'est la SCM qui devient soumise à la TVA dans son ensemble.
Infos prise sur le site du CNO :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/selectionnez-votre-contrat/tous-les-contrats/contrats-dassitanat/assistanat-liberal/tva-et-contrat-de-collaboration-liberale.html
19/11/2013 à 14h50
baroud69 écrivait:
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> Voila c'est un truc zarbi et pas intuitif.
Tu l'as dis bouffi! IL faut relier plusieurs fois pour bien comprendre leur bazar!!
19/11/2013 à 15h20
en fait il s'agit de 2 choses complémentaires:
1/Une scm est une société qui régle les frais communs des associés et qui après refacture ces frais à ces mêmes associés en fonction de leur pourcentage dans la scm. Cette refacturation est Hors TVA tant qu'un des associés n'a pas de recettes soumises à TVA représentant plus de 20% de son chiffre d'affaire. Si un des associés a des rémunérations soumises à TVA supérieures à 20% de son CA c'est la SCM qui doit refacturer AVEC TVA les dépenses qu'elle a réglée (c'est à dire rajouter 19.6% à toutes les factures réglées y compris le loyer, les salaires des assistantes etc..., mais en récupérant la TVA sur les factures réglées avec TVA), c'est une TVA sur un service d'avance de frais.
2/ si le seuil des 32100/34100 est franchi PAR titulaire qui reçoit la retrocession, il y a application de la tva.
Donc pour répondre à la question de steph94:
qui a signé le contrat de collaboration? chaque titulaire ou un seul (ou une scp)
si c'est chaque titulaire, vous êtes 3, vous êtes loin des seuils,pas de soucis
si c'est un seul titulaire et que son chiffre fait 150k€ ou moins (ce qui serait quand même dommage) vous êtes mal, car non seulement celui ci va payer la tva sur les retros mais en plus la scm va être soumise à TVA
19/11/2013 à 15h28
Merci de cette avalanche de réponse.
Nous sommes actuellement en SCP et justement nous envisageons, pour contourner cette histoire de TVA, de changer de forme sociale. Passer de SCP en SCM etant peu contraignant, ous allons donc ficeler 3 contrats de collabo.
19/11/2013 à 15h28
Merci de cette avalanche de réponses.
Nous sommes actuellement en SCP et justement nous envisageons, pour contourner cette histoire de TVA, de changer de forme sociale. Passer de SCP en SCM etant peu contraignant, ous allons donc ficeler 3 contrats de collabo.