Tous les forums
contrat et selarl
11/12/2013 à 16h51
Bonjour, j'ai appelé le conseil de l'Ordre, pour savoir, si en Selarl, je peux avoir un collaborateur non salarié, non en cogérance, avec une selarl qui encaisse tout.
La société reverse au collaborateur un pourcentage.
Sur le forum l'avis est partagé avec une majorité de non.Pour le Conseil (la secrétaire), cela est possible.
Votre avis !!!
11/12/2013 à 17h31
Ca doit être possible, peut-être même avec un contrat d'apporteur en industrie. C'est à vérifier (je vais essayer de trouver 2 minutes)
Je pense qu'il vaut mieux toute fois que le "collaborateur" devienne associer gérant minoritaire, parce que même si c'est la SEARL qui encaisse tout et qui reverse au collaborateur, celle-ci sera tout de même redevable de la TVA (ce qui est évité si le collaborateur est associer à 1 part).
11/12/2013 à 17h34
La reponse est oui
En fait des que tu en selarl,celle ci se substitue a toi et c'est elle qui etablit un contrat de collab ou de location gerance
J.ai eu recemment le pb d'une location etablie a mon nom en tant que titulaire et refusee par le CNO: etant en selarl,c'est la selarl qui devait louer
Ce qui a mon avis est une aberration,car c'etait mon cab et c'est la selarl qui a encaisse,donc aussi mon associe
Mais dura lex sed lex...
11/12/2013 à 18h16
Je rajouterai qu'il faut pour des opérations comme ça s'entourer de juristes et comptables compétents.
Le juriste pour établir le contrat le plus adapté au projet, l'expert comptable pour l'optimisation fiscale.
D'expérience, les secrétaires des conseils de l'ordre ne sont ni l'un ni l'autre...loin s'en faut ;)
11/12/2013 à 19h09
Une SELARL peut avoir un collaborateur libéral mais c'est lui qui encaisse.
Mais si le montage, c'est vendre une part au collaborateur, eh bien le collaborateur n'est plus collaborateur mais associé minoritaire de la SELARL. Il n'est plus en BNC.
Le montage à une part est déconseillé et de toute façon à mon avis doit être fait par des pro.
Lire cet article très bien fait
http://avocats.fr/space/thomas.crochet/content/quel-statut-pour-l-associe-minoritaire-d-une-selarl-de-chirurgiens-dentistes--_FB5847FF-FB86-4757-95CE-2D36EDF5A042