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Nouveau devis et texte officiel
18/12/2013 à 13h20
Je voudrais avoir le texte officiel de la mise en oeuvre du nouveau devis. je ne l'ai pas trouvé.
Parce que , par exemple : première année d'installation : le site cnsd conseille pour pouvoir remplir le devis de prendre le taux de charge du voisin.
Je veux savoir si c'est une manière officielle de procéder, ou juste une bidouille cnsd pour pouvoir remplir le devis.
18/12/2013 à 13h23
http://www.eugenol.com/sujets/403656-sondage-charges-de-structure?page=3
Dis merci à la dame ! )))))))c'est juste après la ccam, on va être gâtés question usines à gaz l'année prochaine. Ce pays est foutu !
18/12/2013 à 13h49
jeff écrivait:
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> Je voudrais avoir le texte officiel de la mise en oeuvre du nouveau devis. je ne
> l'ai pas trouvé.
>
> Parce que , par exemple : première année d'installation : le site cnsd conseille
> pour pouvoir remplir le devis de prendre le taux de charge du voisin.
>
> Je veux savoir si c'est une manière officielle de procéder, ou juste une
> bidouille cnsd pour pouvoir remplir le devis.
Les nombreux cas particuliers ont été traité au sein de la CPN (Commission Paritaire Nationale) qui est prévue dans la convention. Eh oui, encore une grosse commission...
Dans cette commission siègent les syndicats signataires des conventions, c'est à dire... la CNSD!
Donc oui leurs petits calculs savants pour les cas particuliers sont officiels.
18/12/2013 à 13h56
on peut y lire qu'il existe une commission paritaire qui etudie et propose des solutions aux cas particuliers, mais rien d'officiel pour ces cas particuliers.
edit : tu es rapide kung fu !
donc, le mode de calcul pour les selarl est paru au JO ?
18/12/2013 à 16h30
jeff écrivait:
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> edit : tu es rapide kung fu !
>
> donc, le mode de calcul pour les selarl est paru au JO ?
Ben oui, c'est rapide un panda :D
Le mode de calcul pour les SELARL a aussi été validé par la CPN, donc c'est applicable dès maintenant. Il n'y a pas besoin de publication au JO pour ça, enfin il me semble.
Tu trouveras ton bonheur sur le site de la CNSD :
http://cnsd.fr/actualite/news/869-application-aux-societes-dexercice-et-aux-cas-particuliers
18/12/2013 à 16h37
ca dépend
parfois la csnd locale en profite pour informer l'ensemble des dentistes de la région en glissant ses coordonnées ou bien celles de l'association créée par l'ordre la csnd et l'ufsbd locale et qui emploie des PCR toutes issues du staff ordre et csnd
comme ca on fait d'une pierre 2 coups aux frais de l'Ordre
18/12/2013 à 17h24
kung fu panda écrivait:
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Il n'y a pas besoin de publication au JO pour ça,
> enfin il me semble.
C'est exatement ce dont je voudrais etre certain, car il est bien précisé que la commission "propose" des solutions.
19/12/2013 à 00h15
jeff écrivait:
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> kung fu panda écrivait:
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> Il n'y a pas besoin de publication au JO pour ça,
> > enfin il me semble.
>
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> C'est exatement ce dont je voudrais etre certain, car il est bien précisé que la
> commission "propose" des solutions.
Tant que pas paru au jo, pas officiel, pas applicable :-)