Tous les forums
combien de temps faut-il conserver un devis signé
08/01/2014 à 19h15
30 ans au bas mot, puisqu'on peut te chercher des noises 30 ans après la fin (ou plutôt la "consolidation") d'un traitement.
En revanche, il me semble que pour un assassinat ou un viol, la durée de prescription soit plus courte... comme quoi...
08/01/2014 à 20h50
30 ans après la majorité des patients mineurs(la prescription pour homicide est de 10 ans).
Tu peux louer un petit F2 rien que pour stocker les archives. Si tu prévois de stocker les modèles et les vieux bouzins informatiques, prévois un grand F3.
Qui respecte ces règles idiotes?? Nul n'est tenu à l'impossible.
Quelqu'un a-t-il jamais entendu parler d'un confrère à qui on a demandé un dossier 20 ou 30 ans après sa retraite?
Si le praticien est mort entre-temps, qui se coltine le boulet? Ses héritiers? S'il n'a pas d'héritier, qui va conserver (religieusement, à température optimale et hygrométrie constante) ces documents? les Archives Nationales?
Sans déconner...les devis d'un dentiste, ce ne sont pas les manuscrits de la Mer Morte. Balance tes devis après 5 ans, ou garde-les 30 ans si tu es hyper-réglo. Qui s'en soucie?
08/01/2014 à 21h11
garance écrivait:
-----------------
> Tout est dans le titre. Et bonne année !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
loi kouchner 10 ans ?
08/01/2014 à 21h43
Sinon tu scannes tes documents et tu les gardes 200 ans ou jusqu'au blackout informatique.
08/01/2014 à 22h15
Tu me diras les remboursements de prothèse vont bien être figés pendant 30 ans (on en est à 25) A l'impossible nul n'est tenu ? sauf la sécu. Ca me fait rire...... jaune. Dans ce pays (qui est foutu), le cynisme ( scandaleux dépassements d'honoraires qui augmentent) n'a aucune limite, c'est d'ailleurs le point commun de tous les régimes socialistes .
Et puis si vous n'êtes pas contents vous n'avez qu'à vous déconventionner, vous êtes libres après tout. N'oubliez pas d'être à jour avec le DPC, c'est qu'on a beau vous les payer avec des tarifs de merde, on veut quand meme des soins au top des données acquises de la science.