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Nouveau devis, bientôt les premières sanctions
08/01/2014 à 19h18
Suite au contrôle d'une consœur, voici en pièce jointe le courrier d’avertissement qu'elle a reçu de la DDPP
La consœur contrôlée a argué qu'elle attendait la nouvelle version du nouveau devis prévue à l'avenant n°3, qui sera applicable au 1er juin 2014.
Réponse de la DDPP : on s'en fout, appliquez de suite, sinon on va vous coller une contravention de 5ème classe...
C'est assez amusant, quand on regarde de plus près : les contraventions de 5ème classe sont inscrites sur le casier judiciaire. Avant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, la loi prévoyait également un emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois...
C'est bien connu, les dentistes sont des délinquants en puissance, il faut sortir l'artillerie lourde. Le premier qui moufte je l'envoi au gnouf
http://fr.jurispedia.org/index.php/Contravention_de_cinqui%C3%A8me_classe_%28fr%29
http://www.information-dentaire.fr/011-334-La-DGCCRF-sanctionne-un-praticien-pour-non-application-du-nouveau-devis-dentaire.html
J'avoue avoir un peu la nausée ce soir...
08/01/2014 à 19h30
oui , il y a de quoi vomir
en 30 ans d'exercice , JAMAIS ce genre de chose n'a pu se produire
on peut dire qu'on va atteindre le fond
c'est surement là,
dans la vase qui le tapisse,
que se trouve la politique de la csnd
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paiement d'astreinte 75 € <= signé + applicable
supplément dimanche 30 € <= signé + applicable
=> où sont les contrôleurs ?
=> quelles sanctions ?
=> Que fait le syndicat signataire ?
RIEN !!!!!
08/01/2014 à 19h43
Bah, toujours les mêmes méthodes, essayer de faire peur à la masse en ciblant quelques individus et en le faisant savoir.
Perso j'attends le premier avertissement... ;-)
08/01/2014 à 19h56
God Save the Fluide écrivait:
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> Une question, est elle syndiqué? Si oui à quel syndicat?
Devine...
Ils ciblent en priorité les membres de la FSDL, il paraît que nous sommes de fortes têtes... ^^
J'essaierai de vous poster la lettre d'avertissement d'un de nos cadres, qui a bien expliqué à la dame qu'il ne pouvait pas appliquer le nouveau devis pour le moment, car il exerce en SELARL ET qu'il a son labo de prothèse au cabinet.
Elle n'a rien voulu savoir. Appliquez, même si ce n'est techniquement pas possible, nous en s'en fout. C'est un peu l'idée. Bête et méchant
Et la contrôleuse à bien fait savoir qu'elle le contrôlait du fait de son appartenance à la FSDL.
On se demande bien d'où ça vient.
08/01/2014 à 19h58
Inscription sur le casier judiciaire pour un devis . ça veut bien dire que le monde de la finance, les influents y tiennent absolument à son application car avec ce devis ils vont définitivement nous tenir par les couilles avec toutes les infos confidentielles de nos cabinets qui leurs seront offertes.
Bravo, bien joué la cnsd, vous avez la preuve sous les yeux que vous avez donné un permis de tuer les libéraux.
08/01/2014 à 20h52
Je me demandais
Ils n'ont pas le droit de nous demander le devis d'un patient because secret médical non?
Dons il suffit peut être de pouvoir sortir ce devis, de dire qu'on est en train de le mettre en plce, et d'en éditer un pour leur montrer?
Non?
A moins que ce soit un patient qui se soit plaint de ne pas avoir eu THE devis.
08/01/2014 à 21h00
Secret médical ha ha ha.
Qu'est-ce que le secret médical (cette babiole!) en face de l'impérieuse nécessité de "défendre les Populations" contre les agissements criminel des dentistes, ces dangereux et notoires délinquants qui traînent les pieds pour appliquer une décision réglementaire portant sur la pierre angulaire de la Dentisterie Moderne, Citoyenne, Responsable et Durable: le DEVIS.
08/01/2014 à 21h01
cessna écrivait:
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> les français sont des veaux
> les cd des moutons
Et les directeurs affectés à la Protection des Populations" et la "Loyauté des biens et des services" sont des beaux pingouins.
Ils n'ont que ça à foutre?
Un courrier de 2 pages pour ça?
Il y a pas un congèl' plein de poiscaille avarié qui daube quelque part dans un restau dans le Lot et Garonne?
La contravention de 1500 € n'est qu'une menace.
Il y a de quoi contester pendant 1000 ans.
08/01/2014 à 23h40
1500€ et casier judiciaire... génial!
Et avec un casier, on peut encore exercer?
Le CO est d'accord la dessus? On interdit d'exercer un dentiste qui ne fournit pas sa 2035 (avec vaseline) aux patients (et mutuels)
Les moutons CNSD apeurés vont vite vite faire les formations, vite vite remplir les colonnes et pendant ce temps là les autres se débattront avec l'administration française au lieu de soigner des patients.
Le patient va-t-il y gagner quelques choses : Non
Les dentistes : non
Les mutuels/secu/assurance : oui, mais pas pour améliorer la santé bucco-dentaire.
09/01/2014 à 00h27
Restons calmes!
l'adresse du destinataire du courrier ressemble à celle du président de la FSDL aquitaine; à quelques jours de l'assemblée générale annuelle, ce ne peut être qu'une simple coïncidence, un petit rappel pour préciser qu'il s'agit de la protection des populations.
09/01/2014 à 00h44
"Ils ciblent en priorité les membres de la FSDL, il paraît que nous sommes de fortes têtes... ^^"
"Et la contrôleuse à bien fait savoir qu'elle le contrôlait du fait de son appartenance à la FSDL."
Je ne vais pas remettre en cause tes affirmations ni celles de la consoeur. MAIS je suis étonné qu'on puisse être contrôlé en fonction de son appartenance à un syndicat. D'autant plus étonné qu'autour de chez moi TOUS les contrôlés sont CNSD ou riendutout y compris mon associer (qui est CNSD).
Il a reçu l'avertissement de la préfecture. Il a 6 mois pour se mettre en règle, moi et les autres associés aussi bien sûr.
Il s'est fait taclé parce que le devis ne mentionnait pas le made in France de la prothèse alors que c'est affiché en salle d'attente...bref.
En ce qui me concerne j'attends toujours la réponse de ma députée (qui va entendre parler du bled)pour un RDV. Je crois que je vais finir par débarquer à la permanence.
09/01/2014 à 04h21
Enki écrivait:
--------------
> Je ne vais pas remettre en cause tes affirmations ni celles de la consoeur. MAIS
> je suis étonné qu'on puisse être contrôlé en fonction de son appartenance à un
> syndicat. D'autant plus étonné qu'autour de chez moi TOUS les contrôlés sont
> CNSD ou riendutout y compris mon associer (qui est CNSD).
Pour la CNSD je ne sais pas. Mais je te confirme bien ce que je dis. Notamment pour un de nos cadres qui exerce en Isère, la personne a bien précisé, je viens vous contrôler car vous êtes à la FSDL.
Après, 40 000 dentistes à contrôler, ils vont avoir un peu de travail...
09/01/2014 à 09h28
Ils feraient mieux de contrôler les praticiens CNSD, c'est eux qui ont signé l'avenant, pas nous à le FSDL.
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« Dieu se rit des hommes qui chérissent les causes dont ils déplorent les effets. » Bossuet.
09/01/2014 à 09h36
Ils se démocratisent au NKVD. Normalement c'est la balle dans la nuque direct.
Un patient vous en a t'il parlé de ce nouveau devis ? En principe c'est lui qui est intéressé au premier chef par le devis. Si encore ca empêchait de faire de la merde.
10/01/2014 à 00h23
Fred écrivait:
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> Je me demandais
> Ils n'ont pas le droit de nous demander le devis d'un patient because secret
> médical non?
> Dons il suffit peut être de pouvoir sortir ce devis, de dire qu'on est en train
> de le mettre en plce, et d'en éditer un pour leur montrer?
> Non?
> A moins que ce soit un patient qui se soit plaint de ne pas avoir eu THE devis.
Exact. Même à un flic le secret médical lui est opposé. Donc pour la DGCCRF, tu peux gentiment montrer de loin le classeur qui contient tous tes devis signés, ou éditer un devis vierge.
15/01/2014 à 20h35
Il faut se rendre à l'évidence:la FSDL ne peut pas appeler au "boycott" du nouveau devis.Elle serait obligée de défendre chaque contestataire et devrait payer de fortes amendes au risque de disparaitre du paysage syndical.
L'individualisme forcené de chacun va nous amener droit dans le mur et certains vont avoir un réveil désagréable au mois de juin:bien fait pour eux!
Et donc le "gugusse" comme moi que fait-il?
Il n'en veut pas du devis débile,ridicule.Il est fidèle à la FSDL qui ne peut rien,il attend ce que peut faire l'UJCD(recours contre l'avenant 2) et après?
Il a envie d'action, une action FSDL (y compris grève...)
Il me semblait que les médecins devaient faire un mouvement en mars,des infos là dessus??
Nous pourrions nous regrouper.
Avec les vétos,c'est pas la peine ils n'ont besoin de personne mis à part les paysans.
C'est vrai qu'un véto c'est pas un cochon(de dentiste).
La nouvelle devise de la Cnsd:"cocu un jour,cocu toujours!"
16/01/2014 à 09h08
Conduit Naturel Sans Difficulté
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paiement d'astreinte 75 € <= signé + applicable
supplément dimanche 30 € <= signé + applicable
=> où sont les contrôleurs ?
=> quelles sanctions ?
=> Que fait le syndicat signataire ?
16/01/2014 à 10h47
Après tout ce qu'a fait la CNSD, je ne comprends pas qu'il y en ait encore qui soient syndiqués chez eux. Donc, arrêtons d'aboyer, il faut agir.
J'imagine différents types d'actions qui sont par orde croissant de difficulté :
1/ Quitter la CNSD et leur angélisme pour ceux qui y sont encore. Quand même pas compliqué.
2/ Ne pas appliquer le nouveau devis. Si personne ne l'applique, il sera oublié et seul quelques uns auront eu une amende.
3/ Grève ou autre action plus significative qu'une manifestation où on ne fait qu'aboyer.
16/01/2014 à 13h13
Je rajoute une suggestion: voter. C'est du plus long terme, mais c'est plus solide.
Franchement une grève des dentistes c'est à mourir de rire. Tout le monde va se foutre de nous. C'est contre-productif. En plus il y a plein de cabinets qui n'ont pas de trésorerie et qui fonctionnent au jour le jour. J'en fais partie la plupart du temps.
Nous n'avons aucune solidarité, sinon le problème serait réglé en une semaine ( 0 paiement pendant quelques jours à l'URSSAF, ça mettrait bien le bazar! Si cela ne suffit pas, 0 paiement à la CARCD. Puis 0 paiement à l'Ordre. 0 télétransmission pendant un mois, pas une FSE pas une feuille rien, puis tout télétransmettre le même jour. Il faut taper là où ça fait mal, c'est à dire au porte-monnaie.) Mais c'est impossible à mettre en place. On est trop conformistes. On a trop à perdre.
Le système de compensation soins/prothèse a encore de beaux jours devant lui, puisqu'il fonctionne encore alors que tous les soins conservateurs sont passés dans le rouge depuis des années.
16/01/2014 à 13h15
whiteteeth écrivait:
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...1/ Quitter la CNSD et leur angélisme pour ceux qui y sont encore. Quand même pas
> compliqué.
A l'évidence c'est encore trop compliqué pour beaucoup de confrères.
16/01/2014 à 14h13
dans son dernier courriel de ce jour, l'UJCD parle de recours
donc elle a une idée:laquelle?
effectivement , ccam +devis cela devrait réveiller les confrères sachant que la cnsd propose des formations d'une journée pour apprendre la ccam à335€
16/01/2014 à 14h17
J ai entendu dire que dans notre département, la répression des fraudes aurait contacté l ordre pour avoir le nom de 5 dentistes avec une secrétaires qui devraient être contrôlés . Le président leur a répondu que les dentistes avaient des assistantes pas de secrétaires. Les seuls a en avoir étaient ceux des cabinets mutualistes