Aides à l'installation et au maintien

Je vais passer les aides en revue. Le sujet est complexe, car de multiples intervenants publics sont concernés, et chacun est entièrement indépendant du voisin.
Pour compliquer encore davantage, dans certains lieux, les décisions, lorsqu'elle relèvent du pouvoir politique local, me semblent parfois relever de la plus complète incompétence... ou d'un clientélisme assez sordide. Mais ne médisons pas.
Entendons-nous : je parle dentaire, et pas médecins et autres professions para-dentaires.

Préliminaire : le zonage. Les zones prioritaires sont parfaitement définies, elles sont accessibles sur les différents sites des ARS.
Il y a des zonages "généralistes" (toutes les professions médicales) et des zonages "professionnels" (par profession : le zonage dentistes est différent du zonage médecins)
Les zones correspondent à une donnée INSEE : le bassin de vie en général. Mais chaque ARS choisit la superficie la plus adaptée à sa géographie territoriale. Parfois même, dans des zones compliquées (territoire péri-urbain par ex) on peut choisir une unité peu connue : le pseudo-canton.
Le problème, c'est qu'il y a le zonage ARS, largement utilisé, mais que certaines aides utilisent un autre zonage ! si bien que le profane ne s'y retrouve plus.

1. Les étudiants.

1.1. Les CESP : contrats d'engagement de service public.
C'est une bourse de 1200€/mois, versée aux étudiants qui s'engagent à s'installer dans un territoire sous-doté. Ils peuventt choisir ce territoire.
Autant ce dispositif marche très moyennement pour les médecins, autant il marche du feu de dieu pour les dentistes. Sur mon territoire, j'ai 9 demandes pour 3 places : on fait le tri (c'est une commission de la fac qui le fait) !
Si ça marche mal pour les médecins, c'est que les étudiants-médecins ont souvent, en fin d'études, des revenus suffisants et sont moins quémandeurs que les dentistes, qualifiés de pauvres étudiants.
Mise en oeuvre : plusieurs, mais le plus simple, c'est l'ARS, qui centralise les demandes. On peut aussi s'adresser à la fac, mais est-elle vraiment au courant ?
C'est un arrêté ministériel qui définit le nombre de contrats pouvant être signé par le Centre national de gestion (CNG).

1.2. Aide des collectivités locales

Indemnité d'étude et de projet professionnel.
Somme variable de 400€/mois à 1000€, en fonction des engagements signés, allouée par certains Conseils généraux (départements) ruraux.
Elles sont accordées, évidemment, aux postulants en territoires déficitaires.

Ces diverses aides, qui peuvent aussi parfois, allouer des sommes pour les stages, hébergements, déplacements, sont entièrement dépendantes des pouvoirs politiques (et de leurs ressources) locaux. Impossible de passer tout en revue.
Il faut, au cas par cas, s'adresser au CG ou au Conseil régional.
Mais le plus simple, c'est de s'adresser au référent "installation" de l'ARS : il les connait, et il peut aider à faire les demandes.

A titre d'exemple, ma région :
Les étudiants toubibs peuvent espérer une indemnité d'hébergement de 400€ pour leurs stages, accordée par le Conseil régional, mais que dalle pour les dentistes.
Un Conseil Général accorde, quant à lui, une indemnité "d'étude" aux postulants désirant s'installer dans certains territoires, qui vient en sus de la bourse CESP, dont le montant est progressif : 500 en 4è année, 700 en 5è, et 1000 en 6è. C'est pas rien !

Bref, c'est la bouteille à l'encre. Les politiques font ce qu'ils veulent. Si on veut savoir, mieux vaut s'adresser au référent ARS.

1.3. Le référent régional "installation".

C'est une aide consistant en une information et un accompagnement individualisé. Le référent fait le gymkana parmi les dispositifs, histoire de donner un coup de main.
Ce dispositif "régional" est théorique : il est souvent, au sein des ARS, complété ou remplacé par un référent "territorial" (départemental) qui peut se déplacer plus facilement et connait mieux son terrain et les interlocuteurs poltiques. C'est mon job (aussi).

1.4. Les aides cartographiques

Ce sont les services c@rtosanté grand public et c@rtosanté pro.
Très bons sites, à mon avis ; très complets.
Attention : le site "pro" est protégé, car il contient des données pas forcément à mettre sous les yeux d'un public non préparé. Pour ouvrir le site pro, il faut prendre contact avec la CPAM locale (service des relations avec les professionnels).

1.5. La plate-forme d'appui aux PS (PAPS).

Dispositif théorique, sans aucun intérêt pratique : double emploi avec les référents.

2. Les dentistes

2.1. Exonération des cotisations foncières des entreprises.

à solliciter pour ceux qui sont installés dans les communes de 2000 habitants et/ou situées dans les zones définies comme étant de "revitalisation rurale".
S'adresser à la commune qui doit prendre une délibération : la direction générale des impots met en oeuvre.
Durée de l'exonération : 5 ans max.

2.2. Exonération de cotisations patronales.

Pour les zones de redynamisation urbaine, à voir là : http://i.vill.gouv.fr
Et pour les zones de revitalisation rurale, là : http://www.datar.gouv.fr
L'exonération, quand elle est accordée par l'URSSAF, est parteille et dure 12 mois.

2.3. Exonération d'impots sur le revenu

Mis en oeuvre par la Direction Générale des Impots.
Attention : ne peut être accordée que s'il s'agit d'une création (pas d'une reprise).
Les zones concernées sont les zones d'aide à finalité régionale : http://www.data.gouv.fr/donnees/view/Zone-d'Aide
L'exonération (partielle et dégressive) est accordée pour 23 mois après la création.

2.4. Option Conventionnelle contrat incitatif

Mis en oeuvre, évidemment, par l'assurance maladie.
Aide forfaitaire de 15000€ (équipement, fauteuil, sté...) pour ceux qui s'installent.
Et participation aux cotisations des alloc fam pendant 3 ans pour ceux qui sont déjà installés et pour ceux qui s'installent.
Faudra, dans l'avenir, compenser cette aide si les cotises alloc sont effectivement supprimées. Cette compensation pourra prendre la forme soit d'une cotise maladie réduite, soit par une augmentation du forfait. On verra.
Attention : c'est plus compliqué qu'il y parait, il y a de nombreuses conditions particulières et des restrictions : par exemple il faut télétransmettre au minimum 80% des dossiers, etc.
Ou, autre condition : exercer à 2 ou s'engager à avoir un remplaçant, etc.
Mais ce sont des conditions supportables... y a rien d'insurmontable.

Enfin, il y a les MSP validées (les loyers réduits pour ceux y travaillent et pour bientôt certainement, les ENMR). Mais là, c'est un choix perso... dépendant aussi de la volonté des autres professionnels de santé et des communes. Il s'agit d'une démarche qui s'inscrit de façon collective, tout en ayant une activité libérale individuelle.
C'est donc un autre sujet. Le zonage peut avoir son importance, mais n'est pas le seul critère.

Comme si on n'avait besoin de ça en zone sous-doté... les patients viennent tous seuls, le taux de succès d'installation ne peut-être que de 100%, pas la peine de nous donner des subvention pour ça, on a encore les moyens de faire nos cabinets en investissant tout seuls !!

Je pense que ceci est une aberration ! L'argent devrait être consacré à la sauvegarde des hôpitaux, de tous les services publics, de zones d'activités et zones commerciales, des routes et autoroutes, des gares... des choses qui font venir la population et qui rendent la région attrayante pour tout le monde ! Les français ne vont pas choisir d'aller s'installer dans un village reculé parce qu'il y a un dentiste mais parce qu'il y a une crèche et une école pour leurs gosses, une poste, une banque, un boulanger, un boucher, des grandes surfaces à moins de 10km ect...

Le dentiste viendra tout seul après et pour pas un rond !

Arrêtons de vouloir subventionner tout et tout le monde !

MERDE !

barbabapat

17/01/2014 à 13h17

Dernierement on parlait d'un second exode rurale des petites communes vers les gros bourgs.

Au lieu de chercher à lutter contre, l'etat devrait mettre de l'argent pour l'accompagner et éviter que des personnes continuent à s'intaller n'importe où.

Pendant longtemps, il n'y a pas eut besoin d'aduction d'eau, de traitement des eaux usées, d'élèctricité et s'intaller n'importe où etait sans conséquences quand il s'agissait de monter une bergerie. Puis la voiture à permis de s'installer n'importe où comme on le voit avec le mittage par des lieux dits autour de communes trop nombreuses et trop petites pour gérer les compétences qui leurs sont allouées.

Aujourd'hui, si on devait se passer de la voiture, l'organisation territoriale ne permet pas la mise en place de transports en commun éfficaces.

Gouverner, c'est prévoir. au lieux de chercher à vider la mer à la petite cuillière en dépensant de l'argent public pour lutter contre un regroupement sur les gros bourgs ruraux, l'etat devrait plutot dépenser les memes fonds à accompagner le mouvement et à aider les gens à pouvoir les rejoindre.

chicot29

17/01/2014 à 13h25

Lol ! pour célibataires endurcis ou alors bobonne à la maison.))))))
Moi aussi quand j'était petit et que je faisais des chateaux de sable sur la plage je croyais être plus fort que l'océan.)))))))

dent2669 écrivait:
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> Comme si on n'avait besoin de ça en zone sous-doté... les patients viennent tous
> seuls, le taux de succès d'installation ne peut-être que de 100%,

C'est hélas faux : les patients en zone rurale profonde ne sont pas aisés et ne recourrent pas forcément aux soins qu'ils jugent "non essentiels".

> L'argent devrait être consacré à la
> sauvegarde des hôpitaux, de tous les services publics, de zones d'activités et
> zones commerciales, des routes et autoroutes, des gares... des choses qui font
> venir la population et qui rendent la région attrayante pour tout le monde !

Oui, mettre les villes à la campagne est une solution, mais elle couterait encore plus cher : il faudrait payer les services publics, les gares, les autoroutes, les écoles et les commerces pour qu'ils acceptent d'y aller.
C'est vrai que les bouseux nous coutent cher. Mais de là à les éliminer par convenance personnelle, il y a un pas que je ne franchis pas. Ce sont eux qui nous nourrissent.

> MERDE !

zzzut

barbabapat écrivait:
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> Dernierement on parlait d'un second exode rurale des petites communes vers les
> gros bourgs.
> Au lieu de chercher à lutter contre, l'etat devrait mettre de l'argent pour
> l'accompagner et éviter que des personnes continuent à s'intaller n'importe où.

C'est ce qui est fait, et c'est très visible dans le traitement des dossiers des MSP.
La difficulté est dans l'absence de définition du gros bourg.
Exemple : un patelin de 700 habitants peut être parfois un "gros bourg" ! on y a implanté (dans mon département) une MSP avec 3 toubibs avec une salle de bobologie, parce que ce patelin draine de nombreux hameaux, sur un territoire étendu (et couvert par un pôle de santé).
Pour les MSP en zone rurale profonde, la caution de la commune n'est pas suffisante, car l'investissement est lourd pour ces petites communes. Les dossiers présentés par les ComCom sont donc toujours privilégiés. Les prefectures (qui contrôlent les budgets communaux avec les percepteurs) suivent ça de près : dès qu'il y a risque financier pour une très petite commune, le dossier est rejeté.

> Aujourd'hui, si on devait se passer de la voiture, l'organisation territoriale
> ne permet pas la mise en place de transports en commun éfficaces.

Très vrai. D'où l'intérêt d'un centre (MSP) complété par un pôle, chaque fois que l'habitat est très dispersé et que la zone est très étendue.

> l'etat devrait plutot dépenser les memes fonds à
> accompagner le mouvement et à aider les gens à pouvoir les rejoindre.

Je confirme donc : c'est ce qu'il fait.
Il n'a d'ailleurs pas le choix : personne ne veut plus s'installer dans un patelin de 300 âmes sans aucun commerce, même s'il y a du monde autour. Il vaut mieux regrouper dans un centre de bourg qui comprend quelques commerces.

floyden

17/01/2014 à 16h54

En tout cas, merci pour cette synthèse.

Ces aides sont elles cumulables?

floyden écrivait:
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> Ces aides sont elles cumulables?

Oui.

barbabapat

17/01/2014 à 18h28

Non ameli, ca n'est pas ce qui est fait sinon dés maintenant il y aurait une projection de l'avenir des infrastructures qui serait proposé.

On laisse encore trop de permis de construire pour des lieux où on sait qu'il y aura du mal à faire parvenir déjà des infrastructures légère. Enfin, on ne parlerait pas d désertification rurale mais de réamenagement rural en étant trés clair dés aujourd'hui sur le fait que des territoires sont en partis voués à etre perdus.

Enfin au lieu de pousser au maintient à domicile, on pousserait à du logement social santé pour les personnes agées qui faciliterait la vie des auxiliere de vie et eviterait l'isolement complet à la campagne dans des domiciles mis en conformité grace à de l'argent publique.

chicot29

17/01/2014 à 18h39

Oyé oyé ! on a besoin d'esclaves pour faire les soins dans les déserts médicaux.
Sans réévaluation substantielle des soins conservateurs c'est voué à l'échec.

fredledragon

18/01/2014 à 00h29

Moi je suis dans une zone très peu dense, ou un truc comme ça, donc le père Noel est passé et il m'a dit fini les cotisations familiales, on s'en occupe! Alors j'ai dit "merci"
Bon évidemment ça va faire des jaloux, mais une zone très peu dense c'est pas rose tous les jours, souvent il pleut, il y a de la boue!
perso si ils veulent me donner aussi la légion d'honneur ou le mérite agricole je prend!

Le truc qui me tue c'est le pdt qui veut supprimer les cotisations AF pour tout le monde, alors là je dis NON! pour moi ça va, mais pour tout le monde pff!

Où est-ce qu'on trouve le "référent ARS"?

On m'avait promis les mêmes choses: aide 15000€ à l'installation + prise en charge des CAF, la loi était passée en fevrier 2013, les zones très sous dotées du département sont publiées par le conseil de l'ordre en juin, je me suis installé dans une de ces zones en octobre et la CPAM ne veut pas donner 1 centime car selon eux l'ARS n'a pas encore publié le zonage (en attente depuis 1 an!!) et ils me conseillaient d'attendre avant de m'installer (attendre à faire quoi?!)
Et depuis 3 mois le cabinet s'autofinance, l'agenda est plutôt plein dès le 1e jour mais je ne me paye pas vraiment de salaire..

fredledragon

18/01/2014 à 09h42

recherche sur google avec les mots clefs "ameli zone très sous dotées chirurgien-dentiste" dans celui de ta région. Chez nous c'est passé le 1er octobre 2013, je ne sais pas si c'est national...
Bon courage, au début c'est dur, prend soin de ta santé et tu verras que la marge de progression de ton efficacité est énorme!

baisse des charges SI embauche



depuis des années vous avalez des couleuvres

vous etes toujours aussi crédules

Rebellious135 écrivait:
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> Où est-ce qu'on trouve le "référent ARS"?

A ton avis ? Où crois-tu trouver le référent ARS ?
Si tu as de la patience, tu googles l'organigramme et tu envoies un mail à pré[email protected]
Si tu n'en as pas, tu téléphones au standard et on te le trouve dans le pôle "offre de soins-ambulatoire".

> On m'avait promis les mêmes choses:

Je m'interroge à propos de ce "on". Je me méfie beaucoup des promesses verbales. Dans le cas de l'option conventionnelle, il y a engagement écrit à respecter certaines clauses. Elles ne sont pas forcément difficiles à respecter, mais elles existent. Le critère de la zone n'est pas le seul critère.

> les zones très sous dotées
> du département sont publiées par le conseil de l'ordre

Le CO n'a aucune compétence en zonage ! adresse-toi au bon zonage et à ceux qui sont payés pour les faire et les publier.

> car selon eux l'ARS n'a pas encore publié le zonage (en attente depuis 1
> an!!)

A ma connaissance, ça fait belle lurette que tous les zonages sont publiés par les ARS. Ton discours m'étonne : il est difficile de dire que le zonage n'est pas publié quand il est disponible sur les sites officiels !
Tu as des difficultés ? Tu t'adresses au référent, c'est son job : il te dégrossira le terrain et s'engueulera pour toi avec les metteurs en oeuvre. Dans ton cas (option conventionnelle), avec la CPAM si elle rechigne à appliquer les textes ou si son personnel est intellectuellement limité.
J'y mets cependant une réserve : ce ne sont pas des sujets faciles ! le domaine est complexe, et très inusité. Donc, forcément, le personnel qui s'en occupe est lui-même peu informé, car il manque à la fois d'expérience et de pratique. De plus, les dossiers sont quand même relativement rares.

barbabapat écrivait:
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> Non ameli, ca n'est pas ce qui est fait sinon dés maintenant il y aurait une
> projection de l'avenir des infrastructures qui serait proposé.
>
> On laisse encore trop de permis de construire pour des lieux où on sait qu'il y
> aura du mal à faire parvenir déjà des infrastructures légère.

Franchement, je ne sais pas de quoi tu parles.
Pour moi, les projections sont faites à plus de 10 ans, et aucun permis de construire (avec de l'argent public) ne passe si il y a des doutes. Tu n'imagines pas le nombre de refus de construction MSP qu'on adresse aux maires de communes. On sait déjà aujourd'hui, sauf surprise, quelles seront les zones sous-dotées et/ou fragiles dans 10 ans.
Maintenant, c'est vrai, les privés font ce qu'ils veulent avec leur argent. Et encore, ça dépend des dossiers : les EHPAD (y compris les privés-lucratifs s'ils fonctionnent avec l'argent du CG) sont soumis à la procédure des "appels à projet". Un € n'est dépensé que s'il y a nécessité et certainement pas si sa viabilité est douteuse.
On a changé d'époque.

barbabapat

20/01/2014 à 14h07

Permis de construire pour la population. Car quand même il coute au final moins cher d'éviter que des personnes s'installent dans une zone seveso, une zone inondable où une zone dans laquelle il n'y aura plus de services public à terme et donc plus de personnels de santé.

Les usines seveso ont très souvent été construites à distance des habitations. De même qu'a la base, on faisait attention à ce qui était construit en zone inondable. Si on se retrouve aujourd'hui avec des coûts importants d'indemnisation, c'est deja car l'etat n'a pas fait son travail correctement en délivrant des permis de construire n'importe comment.


Si il y a un plan d'installation sur le territoire des MSPT, il devrait y avoir une information claire de la population pour qu'elle puisse faire ses choix d'installation en fonction et alors refuser la délivrance de permis de construire dans des zones où on sait qu'a terme, on ne pourra maintenir des professionnels de santé à n'importe quel coût.

barbabapat écrivait:
--------------------
> Permis de construire pour la population. Car quand même il coute au final moins
> cher d'éviter que des personnes s'installent dans une zone seveso, une zone
> inondable où une zone dans laquelle il n'y aura plus de services public à terme
> et donc plus de personnels de santé.

Oui, c'est de la responsabilité du maire, surtout... avec l'interrogation liée au clientélisme local et au "faire plaisir". C'est parfois, je le concède, gravissime.
Je connais un peu, par contre, le sujet Seveso, puisque la commune dont je suis élu a une grosse unité Seveso max sur son territoire : je peux t'assurer qu'il est complètement exclu d'accorder un permis et que la zone est parfaitement délimitée : on a des cartes au mètre près ! Même si le maire accordait, le prefet ferait annuler : c'est beaucoup trop risqué.
Par contre, il est moins connu que les superficies Seveso varient parfois : la commune va gagner quelques hectares de terrains à bâtir prochainement, car une partie du stockage Seveso (des cuves de naphta) déménage dans un autre secteur de l'usine. On est content, mais... la question liée est : et si l'usine reprend une activité Seveso à proximité des habitations toutes neuves , en aurait-elle le droit, et si oui, qui devient responsable ?
Autre sujet lié : les renforts "explosion" qu'on demande aux habitants à proximité "lointaine" (jusqu'à 2km à vol d'oiseau), sur des zones parfaitement constructibles et historiquement construites depuis des lustres, parfois des maisons anciennes qui existaient bien avant la construction de l'usine. Ces renforts sont au 1/3 à la charge de l'habitant ! exemple : double vitrage blindé-étanche (ça a un cout élevé, et les résidants refusent : on fait quoi ? on les fout dehors ? les assurances paieront-elles si ça explose alors que les maisons sont antérieures à l'usine).
Disons que ce n'est pas simple...

Quant au reste de ton propos, c'est la liberté. On peut, en France, habiter où on veut : ville, campagne, hameau, etc.
C'est aux pouvoirs politiques d'assumer le service public, peu importe ce public, qu'il soit rural ou citadin. C'est la base de l'égalité républicaine. Et l'état assume, plus ou moins... Parfois, ça coute cher.

barbabapat

20/01/2014 à 19h23

Or l'etat va de moins en moins pouvoir assurer. Donc il serait bon qu'il assume son désengagement de certains territoires et qu'il l'annonce dès aujourd'hui aux personnes qui pourraient etre tenté de s'installer n'importe où.


Oui il y avait des maisons anciennes en zones seveso, par contre on a bien densifié dans ces zones. Donc un probléme qui ne concernait que peu de monde au final va concerner bcp plus de monde et sera bcp plus cher à regler.
Enfin les zonnage sont très recent et il a fallu AZF pour que la question revienne sur le devant de la scene.