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Menaces de mort au cabinet
04/02/2014 à 10h54
Séverine écrivait:
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> Totor06 écrivait:
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> > Pas une main courante, une plainte !
> > Pour faire grossir les statistiques faussées de ce menteur de Valls.
> >
> > Bon courage.
>
> Au commissariat, ils m'ont dit main courante car c'est la 1ère fois. Par contre,
> plainte si çà se réitère.
> Je verrais bien si demain j'ai un autre discours
> --
> Séverine
Passe un coup de fil à un avocat avant de prendre pour argent comptant ce qu'on t'a dit au commissariat. Il faut que tu saches ce que dit le droit avant de te résigner à faire ce que dit le policier du coin, débordé de travail, sous-payé et en mode "survie professionnelle".
Il y a un délit: ce qu'a fait le type est tout bonnement interdit par la loi. Il y a un préjudice: tu as peur. Ca m'étonnerait qu'il n'y ait pas matière à déposer une plainte. Renseigne-toi et donne-nous de tes nouvelles.
--
Dites nous de quoi vous avez besoin, on vous dira comment vous en passer.
04/02/2014 à 12h27
La menace de mort est une infraction pénale.
La gravité de sa nature et de ses conséquences possibles (risque d'exécution) doit obliger à la recherche de l'auteur, à plus forte raison avec des éléments de preuves: message enregistré, ligne identifiable.
Je te suggère de passer outre la Police en adressant une plainte circonstanciée avec éléments de preuves (message, jour et heure de l'appel) au Procureur de la République.
Celui-ci a le pouvoir de retenir la plainte et de déclencher les moyens d'enquêtes qui seront ordonnés à la police judiciaire.
Faire valoir qu'en cas d'exécution de la menace, il sera plus difficile d'identifier l'auteur de celle-ci...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11469.xhtml
ps. je parle d'expérience, même si les mis en cause (menaces verbales) avaient pu nier, ils n'en n'avait pas moins été convoqués pour interrogatoire, ce qui avait suffit à les calmer compte tenu de leur identification...
04/02/2014 à 13h11
Recherche dans les cas où tu peux avoir des litiges et recoupe (sexe-age-caractére) .... sinon on peut dire que c'est une effet collatéral de la gréve ;))
04/02/2014 à 13h39
Je n'avais pas vu tous vos messages (qui me touchent beaucoup et me remontent le moral). Je sors du commissariat où on m'a dit la même chose qu'hier : main courante, ils n'en démordent pas. Je vais creuser là-dessus par rapport à ce que vous m'avez dit.
Sinon, pour le moment, pas d'autres appels, ni d'autres mauvaises surprises. Je me méfie car je ne sais pas qui j'ai affaire mais effectivement les "vrais" méchants ne se cachent pas...
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Séverine
04/02/2014 à 13h42
Si le commissariat refuse de recevoir ta plainte, courrier au procureur pour les shunter. Le délai sera un peu plus long néanmoins.
04/02/2014 à 15h46
effectivement, cette situation m'ait arrivé également.
j'ai été confronté à la même bêtise des policiers.
d'abord Conseil de l'ordre et dépôt de plainte
tu peux le rédiger toi même et l'envoyer au procureur.
04/02/2014 à 16h55
Sethef écrivait:
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> Si le commissariat refuse de recevoir ta plainte, courrier au procureur pour les
> shunter. Le délai sera un peu plus long néanmoins.
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Tu dis à la police que si ils refusent ta plainte, tu fais un courrier au procureur dans lequel tu signaleras ce fait.