scm et rcp collaborateur

Nous sommes en scm et nous avons integré une collaboratrice.
Doit on prendre une rcp spécifique pour notre collaboratrice?
Un ami avocat m'a indiqué qu'un patient pouvait porter plainte contre les titulaires du cabinet meme si le patient était soigné par la collaboratrice.

Cela ne parait pas nécessaire, chez nous,pour le même type de fonctionnement il n'y a pas de clause particulière.
C'est comme dans les cliniques, par exemple, si un patient contracte une maladie nosocomiale à cause d'un défaut de stérilisation, la responsabilité du gérant de la scm propriétaire de l'autoclave est engagée de toute façon.
Dans les statuts de la scm, il est possible de prévoir une gérance tournante si on veut égaliser les responsabilités.

Chaque praticien a sa RC.

La scm est une structure pour partager les frais. Je ne vois pas le rapport ?

Elle a acheté des parts de la SCM ?

fredledragon

13/02/2014 à 15h49

idéalement avoir la même rcp que vous évite que les assureurs ne se renvoient la balle :)
A l'époque c'est ce que l'on nous avait conseillé déjà au niveau des titulaires de la scm.
Fred :o)

Je me suis mal exprimé.
La collaboratrice a signé 2 contrats individuels avec chaque practicien.
Admettons qu'un patient ait été soigné auparavant par les 2 titulaires et qu'apres le patient se fasse soigner par la collaboratrice.
En cas de litige,quel sera la responsabilité des différents practiciens.
De plus en cas de départ de la collaboratrice,le patient peut il se retourner contre les titulaires et donc prévoir une rcp specifique si cela existe.

Tizott

13/02/2014 à 18h19

Tout dépend de son contrat.
Si la collaboratrice est salariee, c'est son employeur qui est responsable. Donc ta RCP
Si elle est libérale, c'est à elle de s'assurer et d'avoir sa propre RCP.
La Scm est une societé de mise en commun de moyens et non une societe d'exercice. Donc pas de RCP pour la scm
Quant à la responsabilité, chaque praticien est responsable de ses soins en cas de litige.