Cookie Consent byPrivacyPolicies.comRecours conseil état - Eugenol

Recours conseil état

ClubMed

18/02/2014 à 11h01

vous étiez au courant? j'ai trouvé çà sur facebook


X ray 03 medium zvq18j - Eugenol
cyber_quenottes

18/02/2014 à 11h53

1/ de toute évidence, le recours en CE de UJCD

2/ a fait l'objet d'un mémoire en défense de la part
- soit de la CNAM
- soit de l'UNOCAM
- soit de la csnd

- soit d'un mix des 3

3/ et ujcd effectue sous la forme de ce document un nouveau mémoire "en réponse"

=> ca semble quand même pas mal ficelé

( ou a contrario, on voit bien là que la signature des avenants par la csnd s'est faite en mode "brouillon" )


ClubMed

18/02/2014 à 12h09

je ne pense que ce soit l'UJCD ce n'est pas leur avocat


X ray 03 medium zvq18j - Eugenol
cyber_quenottes

18/02/2014 à 13h07

c'est signé de mailhac

ancien vice president csnd qui a créé le syndicat FMCD

http://www.eugenol.com/sujets/400914-la-fmcd-a-peine-creee-deja-gangrenee


ClubMed

18/02/2014 à 18h57

et quoi penser des chances de ce recours?


Bbpanda vyfmu4 - Eugenol
kung fu panda

18/02/2014 à 20h03

ClubMed écrivait:
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> et quoi penser des chances de ce recours?

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