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Recours conseil état
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cyber_quenottes
18/02/2014 à 11h53
1/ de toute évidence, le recours en CE de UJCD
2/ a fait l'objet d'un mémoire en défense de la part
- soit de la CNAM
- soit de l'UNOCAM
- soit de la csnd
- soit d'un mix des 3
3/ et ujcd effectue sous la forme de ce document un nouveau mémoire "en réponse"
=> ca semble quand même pas mal ficelé
( ou a contrario, on voit bien là que la signature des avenants par la csnd s'est faite en mode "brouillon" )
cyber_quenottes
18/02/2014 à 13h07
c'est signé de mailhac
ancien vice president csnd qui a créé le syndicat FMCD
http://www.eugenol.com/sujets/400914-la-fmcd-a-peine-creee-deja-gangrenee
kung fu panda
18/02/2014 à 20h03
ClubMed écrivait:
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> et quoi penser des chances de ce recours?
Just wait and see...