centres 1901 nouvelle saison

guest100

02/09/2016 à 12h25

zolimome écrivait:
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> une telle débauche de moyens, en matériel et en personnels, pour un centre de
> soins sans patientèle ( puisque pas encore ouvert ), et avec la même
> nomenclature que nous ?
>
>
> j'aimerais qu'on questionne la ministre.
>
> même elle sait que c'est mathématiquement intenable

mathématiquement si: travail de m... à la chaïne, détournement de patientèle ( ne faire que de la PIP et laisser les confrères préparer les endos en amont), surtraitement systématique , évasion fiscale avec assos bidon, prothésistes à bas prix
par contre éthiquement et médicalemet, là, c'est intenable...
:-(((

oui t'es drôle

mais toujours est il que non, ce n'est pas posible, et même, légalement ce n'est pas faisable, alors : la mafia règnerait ?

ils ne sont pas tous cinglés, financièrement parlant, puisqu'ils les ouvrent par 2 , 3 ou 4 .....

Pour rire:

1) observer (il y a un an)

http://hpics.li/7b9f473


2) jeu de mots (cet été)

http://hpics.li/bc61a17

latin

04/09/2016 à 08h16

"Centre médico-chirurgical opéra" ça aurait encore plus jeté.

Mais bon, j'imagine qu'on peut leur faire confiance pour faire bcp de chirurgies implantaires.

le médico a sauté, il était dans les statuts de l'asso , il ne reste que le dentaire :-)))
(et en plus c'est déjà pris)

a priori c'est un centre haut de gamme

et mon jeu de mots

latin

04/09/2016 à 13h33

Le jeu de mots ce n'était pas le nom "Opéra" pour un centre qui a coup sûr fera beaucoup de chir implantaires?

je n'y avais pas pensé
il suffit de lire un détail sur la photo 1 puis sur la photo 2 (en rapport avec le quartier) :-)))

Hokusai

04/09/2016 à 14h05

colza2 écrivait:
----------------
> je n'y avais pas pensé
> il suffit de lire un détail sur la photo 1 puis sur la photo 2 (en rapport
> avec le quartier) :-)))

Le petit rat de l opera ??

yes , le rat de l'opéra, ça m'a bien fait rire ce hasard

latin

04/09/2016 à 15h11

Quel beau hasard! La camionnette m'avait échappé!

"Nouvelle saison" ou pas pour les "centres 1901", l'après-DENTEXIA est déjà en route pour madame NFS et monsieur PS...
Les dentistes libéraux, ceux-là mêmes - les affreux, les méchants - qui ont voulu tuer DENTEXIA (et ont réussi ?-) sont réenvisagés, par un grand tour de baguette magique, comme une source potentielle de revenus.
Et à en croire ce site Internet "tout beau tout neuf", ils ont besoin d'être formés !
Ben oui, quoi... Il faut aller chercher l'argent dans la poche de ceux qui en ont !
http://dental-elearning.com/

site tout neuf effectivement , il date du début du mois.
PS a toujours eu une activité avec d'autres centres même du temps de dxia, il a servi de modèle .

bill

11/09/2016 à 21h46

On en avait parlé dans un autre post, ils ressortent 10 ans après le truc des vendeurs de formations sur internet qui a eu son heure de gloire à l'époque.

Tout y est : la série de mails automatiques, l'autorépondeur, la "garantie", la date limite après yen a plus...

Sauf que ça a 10 ans... le gogo sera plus dur à hameçonner...

Quoique... :-))

si vous aviez l'intention de déménager ou de créer à St Ouen dans le nouvel éco quartier, zac des docks, là où le conseil régional d'IDF va installer son nouveau siège , il faut savoir qu'un centre associatif 1901 ouvrira ilot D2.

de même qu'à nantes 10bd gabory près du nouveau campanile

Thomas Crown

19/09/2016 à 11h44

Colza, sais tu si un praticien a déja été condamné pour son travail dans un de ces centres ?
On parle de surtraitements, détournements, soins choisis, etc. mais est ce quelqu'un a déja du répondre de ces actes devant l 'Ordre ?

Thomas Crown écrivait:
mais est ce quelqu'un a déja du répondre de ces actes devant l 'Ordre ?


en effet l'ordre est étrangement passif devant ce phénomène et la seule explication que j'y trouve est qu'il tremble....


devant qui that is the question....

et c'est embêtant car lui seul détient la clef pour libérer les praticien libéraux, lui seul.

il y a un procès en appel en RP.
un autre lié à l'affaire dxia, mais sur plainte de patients je crois, en appel aussi.
il me semble que quelques centres ont eu des contrôles sécu , mais je n'en connais pas le résultat.

l'ordre n'est pas inactif à ma connaissance (qui est petite) , mais il est a priori limité par les lois en vigueur.
et l'ordre ne s'occupe pas uniquement les libéraux , mais également des salariés ( environ 4000/40000)
si d'autres ont des infos plus fraîches.

colza2 écrivait:
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oui bin c'est très mou tout ça

les contrôles de centre de santé cpam par des cdc cpam ont quelque chose de...sympathique dirons nous...leur accorder la moindre valeur à quelque chose de bien naif. (et il faudrait arreter de tout ramener à la sécu )

quant à l'ordre il suffit de relire le code de déontolgie pour trouver des milliers de raisons d'intervenir ( sans avoir à être saisi par un patient )

Sauf que les centres de santé ne sont pas tenus par le code de déontologie d'après le dernier jugement

http://www.seban-associes.avocat.fr/une-victoire-pour-les-centres-de-sante-en-matiere-d-information-au-public/


Une victoire pour les centres de santé en matière d’information au public
17 mars 2016

CA Paris, 18 février 2016, n° 13/19101

L’association pour le développement de l’accès aux soins dentaires (ADDENTIS) avait été poursuivie en première instance par le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes (CNOCD) avec l’appui de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) pour des actes de concurrence déloyale liés notamment aux affichages et modes d’information utilisés pour ses centres de santé dentaire situés à Bondy, Bobigny et Aubervilliers.

Par Jugement en date du 11 septembre 2013, le Tribunal d’instance du 5ème arrondissement de Paris avait fait droit à cette demande. ADDENTIS a alors interjeté appel de la décision.

1. L’absence de confusion entre les obligations du chirurgien dentiste et la structure qui l’emploie

Les Juges du second degré ont relevé dans un premier temps que, compte tenu de l’objet social d’ADDENTIS visant notamment à « favoriser l’accès aux soins dentaires à toutes les catégories sociales et notamment aux personnes démunies », l’Association devait être qualifiée de centre de santé relevant de l’article L. 6323-1 du Code de la santé publique issu de la loi HPST du 21 juillet 2009.

Les Juges du premier degré avaient retenu que dans la mesure où il était stipulé dans les contrats de travail liant les chirurgiens-dentistes salariés à l’Association que les obligations de l’une des parties s’imposent de plein droit à l’autre partie, l’Association entendait se soumettre elle-même au Code de déontologie des praticiens.

Or, la Cour réfute ce raisonnement et considère que cette stipulation signifie, en réalité, que l’Association ne saurait imposer à ses salariés des obligations contraires au Code de la santé publique ou au Code de déontologie.

Il en résulte qu’il ne peut y avoir de confusion entre les chirurgiens dentistes-salariés de l’Association et l’Association elle-même.

Par conséquent, le Code de déontologie des praticiens ne s’applique pas aux centres de santé qui les emploient. La Cour d’appel relève d’ailleurs qu’une telle application serait contradictoire.

2. Les difficultés d’application des règles déontologiques des praticiens aux centres de santé

Les Juges du fond ajoutent qu’il n’existe aucun texte législatif imposant aux centres de santé de se soumettre au Code de déontologie des praticiens exerçant dans ces structures et qu’une telle obligation ferait face à des obstacles d’ordre pratique.

Ainsi, dans la mesure où il existe une réglementation et des règles déontologiques propres à chaque spécialité médicale pouvant être contradictoires, une structure unique ne pourrait respecter l’ensemble de ces obligations à son niveau.

En outre, ces règles déontologiques peuvent également entrer en contradiction avec les dispositions légales applicables aux centres de santé, contradiction illustrée par l’article D. 6323-5 du Code de la santé publique qui impose aux centres de santé d’afficher de façon apparente, à l’intérieur et à l’extérieur des locaux, « les jours et heures d’ouverture, de permanence et de consultation, les tarifs pratiqués, le dispositif d’orientation en cas de fermeture et les principales conditions de fonctionnement ». En effet, selon la Cour, cet article est incompatible avec l’article R. 4127-218 du Code de déontologie concernant la plaque professionnelle des chirurgiens-dentistes dont les conditions d’affichage et de contenu sont particulièrement restrictives.

La Cour conclut que cette obligation particulière d’affichage pour les centres de santé est justifiée par leur vocation sociale.

3. L’inapplicabilité des règles déontologiques des praticiens aux centres de santé implique une absence d’actes de concurrence déloyale en l’espèce

En suivant le raisonnement précité, les Juges du fond en déduisent qu’il n’est pas démontré que le recours à la publicité par ADDENTIS informant le public d’une offre de soins dentaire destinée essentiellement à la population bénéficiaire de la Couverture Médicale Universelle (CMU) par voie d’affichage, de presse, d’émissions télévisées ou par internet constitue un acte de concurrence déloyale, les actes de promotion de l’Association étant en adéquation avec l’objet social de cette dernière.

L’arrêt infirme alors le jugement du Tribunal d’instance dans l’ensemble de ses dispositions.

Par cette décision, la Cour d’appel de Paris confirme la distinction entre la réglementation applicable aux centres de santé en matière d’information au public et les règles déontologiques applicables aux praticiens exerçant au sein de ces structures, position qui avait déjà été retenue par la Cour d’appel de Rennes en 2011 (CA Rennes, 12 avril 2011, n° 09/04248) et encore plus récemment par le Tribunal de grande instance de Marseille (TGI Marseille, 27 mai 2014, n° 13/13774).

l'appel été perdu dans le procès addentis à ce sujet , j'espère que le Cno s'est pourvu en cassation (si c'est possible)


edit : baroud69 vient de publier le jugement

On marche sur la tête.... Affaire à suivre mais rien que de voir cela cela me donne encore plus envie de bosser pour les contrer, afin de protéger les patients, et nous.

Faites des attestations, faites des photos, portez plainte dès que cela est justifié, bref, apporter du grain à moudre...

S'il n'y a pas de plaintes, il n'y a pas de problèmes

Une attestation c'est ici que ça se trouve :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

la concurrence étant faussée il resterait alors aux praticiens libéraux d'abdiquer leur statut au profit d'un statut similaire ?

Tu veux mourir ? On ne fera pas le poids 2 ans. Autant vendre mon cabinet à un investisseur à ce moment là.