Une question...encore une sur le taux urssaf

Bonjour
Sur mon riap,le montant remboursé forfait cmu,correspond d'après mon logiciel au montant des soins cmu.mais non a celui des soins et prothèse cmu,en bref il manque le total du montant des spr cmu.
Je ne sais pas si ce montant entre ou non en compte dans le calcul du taux urssaf.
Serait ce une erreur?
Il me semblerait légitime que le montant des prothèse soit comptabilisé ....mais bon
Si cela s'avère être une erreur savez vous a qui et ou s'adresser
Merci d'avance pour vos bienveillantes réponses

island

21/03/2014 à 11h08

en théorie si la Sécu fait bien son boulot, les dépassements CMU (par rapport au TC) ne sont pas pris en compte pour le calcul du taux Urssaf

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Vieux motard que jamais

Tu adresses à ta CPAM, au service professionnels de santé, un courrier en LRAR avec tes questions précises et des références. Par exemple tes décomptes ameli pendant la durée prise en compte du riap pour le calcul du taux urssaf.
Tu auras une réponse écrite.
Malgré les textes, il reste de grosses marges d'interprétation.
Par exemple, chez nous, les soins cmu ne sont pas pris en compte dans le "total cmu"
Ce n'est pas la peine d'aller au TASS pour ce genre de détail; dans la réponse, on te rappelle bien que si tu n'es pas d'accord sur le calcul du taux urssaf, tu indiques celui que as calculé avec tes données.
En clair, si tous les ans tu trouves 0.02 ou 0.05 de moins que leur calcul, personne ne perdra le temps de vérifier.

bagheerra

21/03/2014 à 14h18

Plus simple : si ton logiciel te permet de calculer toi-même le taux, tu ne tiens pas compte de celui qu'ils te donnent et, sur la déclaration annuelle URSSAF, tu indiques le tien.

bagheerra écrivait:
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> Plus simple : si ton logiciel te permet de calculer toi-même le taux, tu ne
> tiens pas compte de celui qu'ils te donnent et, sur la déclaration annuelle
> URSSAF, tu indiques le tien.

+1 !!

J'avais posé la question en direct à la CPAM, ils doivent me rappeler pour me donner des précision (sur le taux urssaf et les bizarrerie ED/DE), cela va faire 5 ans que j'attends!!!