Cookie Consent byPrivacyPolicies.comNormes handicapés / Paris - Eugenol

Normes handicapés / Paris

voorzitterst

20/03/2014 à 18h26

J'aimerai savoir si il y a des dérogation pour la création d'un cabinet à Paris ou si l'on doit appliquer ceci ?

http://www.eugenol.com/sujets/404667-normes-personnes-a-mobiblite-reduite-2015?page=1#post_742575

Merci d'avance.


Dsc05680 medium aphmfg - Eugenol
BasArtDentaire

20/03/2014 à 19h02

une recherche rapide sur le site du conseil de l'ordre:
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=375&cHash=2e84ebb785ac933445c8b93ed6fec6d9

"Mon cabinet dentaire se trouve dans un immeuble dans lequel il est impossible de réaliser des travaux d’aménagement. Que faire ?

La réglementation a prévu que des dérogations aux dispositions relatives à l’accessibilité des handicapés pouvaient être accordées en fonction de la situation du local. Trois types de dérogation peuvent être envisagés :
Une dérogation technique : celle-ci peut être obtenue en raison d’une impossibilité technique liée à la situation physique du local (environnement ou structure du bâtiment) empêchant la réalisation des travaux ;
Une dérogation pour préservation du patrimoine, lorsque le cabinet est établi, par exemple, dans un bâtiment classé ;
Une dérogation pour disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences.
"

réponse sur le ton de l'humour:
Pouquoi qu'a Paris et pas le reste de la France?

On n'y coupe pas. Mais il me semble avoir entendu parler d'un réaménagement du planning de mise au norme...


voorzitterst

20/03/2014 à 19h09

Et oui toujours Paris..... mais je me renseigne pour mon oncle.

Mais moi je suis à Bruxelles et les normes sont plus souples.


Cynthia

13/04/2014 à 20h13

Finalement est ce que la date butoir est effectivement le 01/01/2015 pour déposer un dossier car j'ai lu que c'était repoussé au 01/01/2018 .
Sommes nous concernés par ce délai supplémentaire ?