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licenciement : à l'aide!
30/03/2014 à 17h44
le contexte:
Je rachète un cabinet dentaire qui emploi deux assistantes dont une est en congé mat depuis deux ans jusqu’à juillet 2015.
Je suis tenu de reprendre les 2 assistantes. Le problème est que je n'ai pas besoin de 2 assistantes surtout pendant les premières années. Le vendeur m'a proposer de payer le licenciement mais veux que JE réalise les procédures en juillet 2015 au retour de l'assistante.
les questions:
peut on licencier une assistante "sans prétexte" et juste payer le nécessaire?
sinon comment justifier le licenciement?
est ce que je peux lui imposer un 80% à son retour? est ce que je peux lui imposer des horaires qui ne correspondent pas à son contrat initial? est ce que son refus peut légitimer un licenciement?
MERCI POUR VOTRE AIDE!
30/03/2014 à 17h51
prends l'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail et qui plaide régulièrement aux prud’hommes.
30/03/2014 à 18h03
chacha09 écrivait:
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Je suis tenu de reprendre les 2 assistantes
Tu as mal négocié ton rachat...Si tu n'as pas besoin de deux assistantes c'est plutôt au vendeur de licencier : en tout cas cela doit entrer dans le cadre de la négociation.
30/03/2014 à 18h41
Et oui c'est une des raisons pour lesquelles ce pays est foutu.
Avocat, prudhommes et tout le toutim. Tout ca pour licencier une salariée que tu n'as jamais vue. T'es pas dans la merde. Et encore tu vas avoir du bol que l'autre ne se mette pas en congé mater entre temps.-))
Mieux vaut apprendre à bosser en solo et s'organiser en conséquence. Tubs and trays, cassettes, externaliser son secrétariat ca coute plus cher en matos mais la tranquillité n'a pas de prix.
30/03/2014 à 18h46
CRAIG écrivait:
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> Tu as mal négocié ton rachat...Si tu n'as pas besoin de deux assistantes c'est
> plutôt au vendeur de licencier : en tout cas cela doit entrer dans le cadre de
> la négociation.
Il me semble (mais je peux me tromper) que c'est tout autant attaquable, ça avait été dit sur ce forum en tout cas.
30/03/2014 à 19h00
chacha09 écrivait:
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> Le vendeur m'a proposer de payer le licenciement mais veux que JE réalise les procédures en
> juillet 2015 au retour de l'assistante.
La protection des salariés suite à la grossesse et pendant le congé maternité est très forte.
Ce doit être pour ça que VOUS vous trouvez bloqué, tant le vendeur que vous.
C'est a vérifier, mais des deux assistantes, seule celle qui travail actuellement doit pouvoir être licencié actuellement, ce qui ne serait pas une bonne idée.
... a moins de justifier que la grossesse ou la maternité est une faute grave. (minimum du deuxième degrés cette réflexion)
> les questions:
> peut on licencier une assistante "sans prétexte" et juste payer le nécessaire?
> sinon comment justifier le licenciement?
Normalement oui. en payant les indemnités, a voir avec la convention collective.
> est ce que je peux lui imposer un 80% à son retour? est ce que je peux lui
> imposer des horaires qui ne correspondent pas à son contrat initial? est ce que
> son refus peut légitimer un licenciement?
Imposer, non, mais négocier oui.
Je prône régulièrement le dialogue. Prendre contact avec la personne et discuter avec elle pourrait s'avérer gagnant. Peut-être voudra t elle aménager son temps de travail pour profiter de sa famille, qui sait?
30/03/2014 à 19h31
Si tu en es encore au stade des négociations, c'est simple, n'achète pas.
Le licenciement au retour de grossesse peut te coûter jusqu'à 40000 €.
À toi de voir.
Ton vendeur ne veut pas faire la procédure parcequ'on ne peut pas en connaître l'issue.
Une femme enceinte ou en congé maternité est invirable.
Avis d'avocat indispensable !
Ton vendeur a qd même de la chance, il a un acheteur.
Moi j'ai tout simplement fermé un cabinet en pleine activité au bord de la grande bleue,
Toujours disponible à la location, murs et matériel...
30/03/2014 à 19h55
Ni toi ni lui. Personne. Nobody. Nada de chez nada.
On ne peut pas licencier un salarié pour ces raisons la. Ça empêche la reprise d'un cab et va mettre l'autre assistante aussi au chomedu?? Et Ben c'est comme ça.
Et même si ton vendeur la licencie avant, si elle décide de faire un prud homme, il sera pour le titulaire du cab, donc ta pomme. Et oui, tu oublies le licenciement pendant un congé parental, mater,etc.. Juste interdit .
C'est du délire au sommet le Code du travail, à l'image du tout rendre compliqué dont la France est championne.
Tu reprends tout ou tu passes ton chemin.
30/03/2014 à 20h51
J'ai connu un peu ce genre de situation, ça s'est très mal fini aux prud'hommes pour moi
Si tu n'as pas signé, ne signe pas si le vendeur ne licencie pas lui même
Si tu as signé, ne bouge pas sans l'avis d'un avocat SPÉCIALISÉ dans le droit du travail.
Bon courage!!
30/03/2014 à 21h15
Il y a quelques années j'ai refusé une reprise progressive car il fallait reprendre les deux salariés (j'aurais bien repris un des deux, mais pas les deux, comme toi). Ben j'ai refusé, je me suis installé seul et zéro salarié ! Il faut faire très très attention car tu risques de perdre gros..
30/03/2014 à 22h55
Thomas Crown écrivait:
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> Ni toi ni lui. Personne. Nobody. Nada de chez nada.
> On ne peut pas licencier un salarié pour ces raisons la. Ça empêche la reprise
> d'un cab et va mettre l'autre assistante aussi au chomedu?? Et Ben c'est comme
> ça.
Il y a de bonnes chances que ca se termine comme ca. Un cabinet avec 2 assistantes est invendable. C'est tout ou rien, ben ce sera rien. Le code du travail est la principale cause de chômage dans ce pays en transformant les salariés en boulets.
30/03/2014 à 23h28
Je vous remercie tous pour votre aide.
J'entends vos arguments, mais le fait que le titulaire accepte de payer le licenciement (de me le "rembourser") n'est il pas une solution?
30/03/2014 à 23h34
Je ne vois pas comment un tel accord peut être contractualisé puisque le montant est inconnu.
Et qd viendra la procédure c'est toi qui sera attaqué et si ton vendeur est défaillant ça ne concernera pas les prud’hommes mais toi seulement.
31/03/2014 à 01h07
si tu veux un conseil: passe ton chemin, çà sent mauvais...et tu risques d'y laisser beaucoup de plumes (mais çà on te l'a déjà dit...)
31/03/2014 à 07h28
chacha09 écrivait:
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>le fait que le titulaire accepte de payer le
> licenciement (de me le "rembourser") n'est il pas une solution?
C'est bien trop incertain.
Je vois mal un avocat ou un notaire faire signer un contrat avec un clause de ce type. Et une fois la vente faite, c'est le patron actuel qui est responsable pour ces employés.
Autant dire que ça sent très mauvais pour tes fesses.
Si tu tiens à racheter ce cabinet, comme j'ai déjà dit, le mieux est de trouver une entante avec l'assistante AVANT (diminution du temps de travail ou que sais je), que le vendeur contractualise pour le retour de grossesse, ET qu'un avocat spé en droit du travail valide.
Les frais d'avocat pour un avis seront moins cher qu'une procédure (perdue d'avance) aux prud'hommes.
Soit tu passes ton chemin.
31/03/2014 à 13h23
pour avoir connu les joies de "licencier" et de risquer de les connaitre cette année.. je ne peux que te conseiller de "passer" la main..
ou, et bien ou, le cabinet est gratos, et tu mets de coté aucas où tu aurais des problèmes lors du licenciement..
sinon, pour licencier, il faut quand même un motif:
je te mets quelques pistes
baisse du CA et bénef.. donc demande pour baisser les horaires ou licenciement "complet"
nouveaux horaires de travail proposés et non acceptés par l'assistante qui revient...
en tout cas, bon courage pour le stress que tu subiras
31/03/2014 à 13h49
BasArtDentaire écrivait:
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> > les questions:
> > peut on licencier une assistante "sans prétexte" et juste payer le nécessaire?
> > sinon comment justifier le licenciement?
>
> Normalement oui. en payant les indemnités, a voir avec la convention collective.
Non.
31/03/2014 à 14h08
Le Choixpeau magique écrivait:
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> BasArtDentaire écrivait:
> ------------------------
> > Normalement oui. en payant les indemnités, a voir avec la convention
> collective.
>
> Non.
Effectivement, c'est une grosse c... bêtise de ma part.
Merci de m'avoir corrigé Choixpeau magique.
31/03/2014 à 14h18
Tu as la rupture conventionnelle, ça fonctionne, mais ça peut être remis en question dans les 6 mois je crois, et là c'est encore prud'hommes
31/03/2014 à 14h31
le vendeur doit s'en occuper avant ton arrivé.
ta seule arme est de choisir les horaires .
8h00-11h30 et ....17h30-19h30.
sur que ça va l'ennuyer un max à son retour mais bonjour l'ambiance! ( il y a quelques années j'ai renoncé à cette option et je suis passé à la caisse)
Courage , c'est la France et le droit du chômage potentiel .
31/03/2014 à 18h11
chacha09 écrivait:
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> le contexte:
> Je rachète un cabinet dentaire qui emploi deux assistantes dont une est en congé
> mat depuis deux ans jusqu’à juillet 2015.
> Je suis tenu de reprendre les 2 assistantes. Le problème est que je n'ai pas
> besoin de 2 assistantes surtout pendant les premières années. Le vendeur m'a
> proposer de payer le licenciement mais veux que JE réalise les procédures en
> juillet 2015 au retour de l'assistante.
>
> les questions:
> peut on licencier une assistante "sans prétexte" et juste payer le nécessaire?
> sinon comment justifier le licenciement?
>
> est ce que je peux lui imposer un 80% à son retour? est ce que je peux lui
> imposer des horaires qui ne correspondent pas à son contrat initial? est ce que
> son refus peut légitimer un licenciement?
>
> MERCI POUR VOTRE AIDE!
Salut,
J'ai été confronté exactement au même problème lors de l 'achat de mon cabinet.
Deux assistantes dont une en congé mat. J'ai acheté et me suis retrouvé face à trois ans de mi temps parental suite au congé mat :)
Et ensuite, une année avec les deux assistantes . Mais durant ces années je m'étais habitué à exercer avec l 'autre assistante donc l'ambiance est vite devenue difficile.
Un beau matin j'ai eu un certificat d'arrêt maladie....qui a duré plusieurs mois à l'issu duquel le licenciement à pu avoir lieu.
J'ai bien été conseillé durant toute la procédure et n'ai rédigé aucun courrier moi même laissant cet tâche a un avocat spécialisé (son travail m'a coûté qqs centaines d'euros). Pour les indemnités j'ai pu me les faire rembourser par AG2R quelques années après (ça, ça a été difficile!).
Je serai donc moins catégorique que mes camarades du dessus.
Lance toi dans l'aventure si tu sens que c'est le bon cabinet.
En ce qui me concerne je songe à prendre une seconde assistante en se moment....comme quoi :)
Bonne soirée.
31/03/2014 à 18h37
A part ça, je travaille depuis plus de 20 ans avec deux assistantes, c'est un confort irremplaçable, je ne changerai pour rien au monde.