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2 questions CCAM
02/04/2014 à 20h25
Bonsoir à tous,
Je commence à explorer les arcanes complexes de la CCAM et 2 éléments à ce jour m'ont interpellés sans que je puisse y répondre, et j'espère que vous pourrez m'aider :
1- il existe un code pour "la desobturation canalaire", acte NPC : j'en déduis qu'avec la CCAM on peut facturer une désobturation avec devis et non remboursée : vrai ou faux ? Et ensuite on met le code pour une obturation , celle-ci remboursable ? Ou bien c'est non facturable et juste pour indiquer qu'avant d'obturer on a desobturer ?
En bref à quoi il sert ce code ?
2- Il y a une phrase qui m'a interpellé : les actes sont reconnus donc facturable ... ce qui veut dire ? Un acte qui ne serai pas inscrit dans la CCAM (par oubli ou autre )ne peut donner lieu à facturation (pas de prise ou non en charge mais carrément gratuit)
02/04/2014 à 20h51
Il y a plusieurs codes qui ont effectivement été créés dans la CCAM correspondant à des actes non remboursables. La désobturation endodontique en fait partie.
Ca veut dire que tu as le droit de côter ces actes, mais qu'il ne donne lieu à aucun remboursement de la part de la Sécu. Par contre libre à toi de fixer tes honoraires comme tu l'entends, ces actes ne sont pas opposables, tu es donc libre de faire comme tu veux avec tact et mesure.
Pour la reprise d'endo par exemple tu pourras côter ton obturation comme pour n'importe quelle endo et EN PLUS, si tu le souhaites, côter la désobturation. En gros et pour faire simple, ça revient à légaliser ce qui se faisait déjà beaucoup avec la NGAP : certains cotaient le SC34 plus un montant en HN pour les retraitements. C'était très limite en cas de contrôle sécu et susceptible d'être condamné, maintenant ce sera tout à fait valable et sans danger. Le patient sera donc remboursé de son obturation comme d'habitude Sécu+mutuelle et éventuellement de sa désobturation par sa mutuelle uniquement.
En gros certains optimistes diront que c'est une ouverture vers la fin de l'opposabilité et le droit au dépassement sur certains actes... Pas sûr que les patients suivent, pas sûr non plus que les mutuelles acceptent de rembourser ces actes. On verra.
Pour ton autre question il me semble que tu as raison : il n'y a plus de code "fourre-tout" comme l'était le HN. Chaque acte doit correspondre à un code clair et net, et inversement. Partant de là s'il y a des actes qui ont été oubliés et non listés, alors en effet tu ne peux théoriquement pas les coter, et si tu les factures quand meme tu ne pourras ni passer la carte vitale ni meme faire de facture pour la mutuelle du patient... Pas sûr qu'il apprécie la blague. Autre solution : faire tes petites assimilations personnelles et coter un autre acte de ton choix. Pas certain que la Sécu soit d'accord.
02/04/2014 à 22h51
Donc si je comprends bien, TOUS les actes facturés sont sensés être mentionnés et transmis à la sécu, qu'ils soient remboursés ou non? Disparition complète de la notion de HN?
02/04/2014 à 23h11
Cquenotte écrivait:
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>
>
> 2- Il y a une phrase qui m'a interpellé : les actes sont reconnus donc
> facturable ... ce qui veut dire ? Un acte qui ne serai pas inscrit dans la CCAM
> (par oubli ou autre )ne peut donner lieu à facturation (pas de prise ou non en
> charge mais carrément gratuit)
Facturable dans le langage de la CCAM signifie ",remboursable par la sécu en totalité (soin) ou partiellement (ED)"
Tout acte non facturable peut donner lieu à des honoraires mais sans prise en charge de la sécu.
Un acte non-inscrit à la CCAM peut donner lieu à des honoraires bien évidemment.
le nombre de ses actes va diminuer au fur et à mesure de leur inscription à la CCAM mais ne seront pas pour autant facturables
02/04/2014 à 23h21
yobi écrivait:
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> Un acte non-inscrit à la CCAM peut donner lieu à des honoraires bien évidemment.
> le nombre de ses actes va diminuer au fur et à mesure de leur inscription à la
> CCAM mais ne seront pas pour autant facturables.
La question c'est: faut il télé transmettre les actes HN, car il seront inscrit CCAM mais non remboursé CPAM.
Si non, pas de télé transfert, et facture HN papier pour mutuelle, si il faut télé , ou est ce inscrit ?peux tu le confirmer par un écrit quoi.
Doagui: si on fait une desobtu, non rembourse, sachant que la loi impose le devis que au dessus de 70€, peut on la coter HN code bidule 70€ systématique ?
Merci à tous. Et surtout ..a tous.
02/04/2014 à 23h25
les actes non pris en charge (NPC) ne sont pas à télétransmettre comme avant les HN
02/04/2014 à 23h37
C'est cool, merci colza, t'as une référence ?
Au fait, y'en a des inconscients comme moi ici qui vont aller bosser le 02 Juin sans avoir fait de formation CACA ou CCammm, enfin leur nouveau jouet..
03/04/2014 à 11h08
Thomas Crown écrivait:
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> Doagui: si on fait une desobtu, non rembourse, sachant que la loi impose le
> devis que au dessus de 70€, peut on la coter HN code bidule 70€ systématique ?
Tout à fait, tu peux décider de compter systématiquement une certain montant pour toute désobturation, ou bien faire varier ce montant d'un patient à l'autre, comme tu le souhaites.
Pour cette histoire de devis je ne sais pas trop, il me semblait avoir lu que ce palier des 70€ était une légende urbaine et qu'il n'y avait pas de montant réellement "limite" à partir duquel c'était obligatoire. Je ne jure pas, je ne suis pas sûr, et dans tous les cas que ça soit vrai ou pas il reste préférable de faire un devis pour s'éviter toute mauvaise surprise d'un côté ou de l'autre du fauteuil ^^.
03/04/2014 à 11h44
Il y a quand même un message débile porté par cette mesure. Faites de la merde pour l'endo, vous serez réellement payé lors de la reprise de traitement.
À un moment se posera alors la question de l'indu sûr le premier traitement endo qui nécessite d'être repris.
03/04/2014 à 12h03
yobi écrivait:
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> Facturable dans le langage de la CCAM signifie ",remboursable par la sécu en
> totalité (soin) ou partiellement (ED)"
> Tout acte non facturable peut donner lieu à des honoraires mais sans prise en
> charge de la sécu.
En gros on peut facturer un acte non facturable. Le patient va comprendre.-))
Ca préfigure notre futur exercice, Les 3/4 du temps en explications et 1/4 en soins. Le plus simple étant de ne pas faire l'acte non-facturable.
Ce pays est foutu.
03/04/2014 à 13h13
Si cet imbécile de yobi comprend qu'on puisse facturer un acte non facturable et qu'en plus il trouve ça normal alors tout est pour le mieux dans le meilleur des monde.
Dans le langage ccam on traduira "non facturable" par "facturable" et dans le mien "imbécile" par "génie".
03/04/2014 à 13h15
>Ca préfigure notre futur exercice, Les 3/4 du temps en explications et 1/4 en soins.<
Faire une liste dans la salle d'attente des actes hors CCAM
"en raison de la refonte de la nomenclature que l'ensemble des chirugiens dentistes est obligée par la loi d'appliquer , certains actes ne seront plus remboursés par la SS et votre mutelle. Il d'agit notamment de:
- XXXXX : (honoraire: euros)
- YYY
......"
03/04/2014 à 13h49
chicot29 écrivait:
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> En gros on peut facturer un acte non facturable. Le patient va comprendre.-))
en rajoutant: quelques mots, ça devient plus claire normalement.
facturer "au patient" un acte non facturable "à la sécu".
adhoc écrivait:
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> Faire une liste dans la salle d'attente des actes hors CCAM
>
> "en raison de la refonte de la nomenclature que l'ensemble des chirugiens
> dentistes est obligée par la loi d'appliquer , certains actes ne seront plus
> remboursés par la SS et votre mutelle. Il d'agit notamment de:
Tout a fait d''accord. et je rajouterais : Comme certains ont déjà fait pour les actes HN actuelles. (la couronne provisoire entre autre)
03/04/2014 à 15h13
Je crois malheureusement que vous avez faux
Allez sur ce lien
http://www.sfcd.fr/content/files/CCAM%20-%20QUELS%20CHANGEMENTS%20POUR%20NOS%20CABINETS.pdf
La desobturation inclue la remise en forme canalaire ET la re obturation
03/04/2014 à 15h42
En effet, il semble que la section 07.02.02.07 ait disparu de la ccam avenant 3
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/chirurgiens-dentistes/votre-convention/avenant-n-3.php
240 228 07.02.02.07 Désobturation endodontique endo
241 229 La désobturation endodontique n'inclut pas la mise en forme canalaire ni la réobturation radiculaire. endo
242 230 HBGD030 Désobturation endodontique d'une incisive ou d'une canine NPC
etc pour PM et mol.
MAIS la recherche par code sur ameli.fr de HBGD030 donne
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/fiche-abregee.php?code=HBGD030
Donc, il semble judicieux de conserver....
ccam.pro tient donc la route :-)
03/04/2014 à 15h47
Effectivement le powerpoint que tu montres dit le contraire, c'est bizarre, il me semblait bien qu'on pouvait pourtant...
J'ai cherché l'info à la source (sur le site ameli) et il semblerait que tu aies raison. Au temps pour moi alors, mes infos semblent mauvaises.
03/04/2014 à 16h21
Un pdf , meme excellent (a part l'imagerie!), meme fait par un bon conférencier peut contenir des erreurs.
>J'ai cherché l'info à la source (sur le site ameli) et il semblerait que tu aies raison. Au temps pour moi alors, mes infos semblent mauvaises.<
Peux tu donner le lien , doagui?
03/04/2014 à 16h49
http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Sur ce site j'ai fait une recherche pour trouver la fiche correspondante à l'acte de désobturation molaire (par exemple) et c'est vrai que dans l'item "associations" ils ne proposent qu'un acte pour une anesthésie complémentaire particulière (un truc qui ne nous concerne pas vraiment donc). Rien au sujet d'une association possible avec l'obturation, que je n'ai d'ailleurs pas trouvée du tout, je pense que l'acte correspondant à l'endo est "'exérèse du contenu canalaire vivant d'une molaire permanente" (ou la même chose avec "non vivant" à la place, selon le cas).
J'en conclue donc que soit j'ai mal cherché, soit je me trompais à la base.
03/04/2014 à 16h53
Heu ... je suis perdu !!!! Quelle est la bonne version alors ?
La desobturation existe OK mais facturable ou non (au patient) ?
03/04/2014 à 19h08
Oui, doagui, ok, fais la meme recherche pour:
HBFD021 Exérèse de la pulpe vivante d?une première prémolaire maxillaire.
Tu verras AUSSI que tu as une anesthesie genrale ou non associée.
Et ca , c'est coté a coup sur, non? Sinon, de quoi vivrons nous ? :-)
Donc , pour le moment , la desobturation endodontique existe en CCAM (et a part nous, les dentistes, qui est capable de faire ca? (c'est deja horriblement difficile!):-))))), avec les modalités ecrites officiellement (voir mon post plus haut).
Le conférencier qui a ecrit le pdf s'est trompé!
Dans les jours ouvrés, colza, si tu lis, fais nous, si tu le veux bien, une petite synthese!!!
03/04/2014 à 20h59
Patrick Solera me dit que selon lui aussi la désobturation peut tout à fait être cotée en plus de l'obturation classique.
Alors ? Site améli pas à jour ? Erreur dans le powerpoint ?
Je pense et je fais confiance à Patrick, d'autant plus qu'il était présent lors des négociations donc il tient ses infos de premières mains si je peux dire.
Edit : merci cyber_quenottes, j'ai corrigé la faute...
03/04/2014 à 21h30
oui, de "première oreille" je dirai, vu qu'ils n'ont pas les mains qui tremblent à la vue d'un stylo
mais ton message comporte une faute de frappe je pense ( 2 fois obturation )
03/04/2014 à 22h03
La désobturation canalaire est codifiable et non prise en charge donc à ne pas télétransmettre
Au dessus de 70 euros un devis est obligatoire.
L'obturation canalaire a son propre code, est remboursable aux même tarifs qu'avant et bien entendu il faut télétransmettre pour obtenir le remboursement de cet acte par la sécu puis la complémentaire .
Pour le remboursement éventuel de la désobturation NPC, une
facture peut être envoyée à la complémentaire uniquement mais il ne faut pas rêver :0)
Il n'y a aucune discussion là dessus c'est acté dans l'avenant 3.
Il peut arriver que vous tombiez sur des interprétations fausses mais je peux vous assurer de ce que je viens d'écrire puisque j'étais là quand la CNSD a validé toute cette usine à gaz.
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http://patatrasse.tumblr.co