Cookie Consent byPrivacyPolicies.comcollaborateur salarié / feuille de soin electronique / - Eugenol

collaborateur salarié / feuille de soin electronique / C.P.E.

John gp55mb - Eugenol
Faivre-rampant

16/04/2014 à 21h03

Plusieurs questions. je suis collaborateur salarié non thésé.

un responsable du logiciel que l'on va utiliser me dit de demander une CPE carte professionnel etablissement pour que je puisse lire les cartes vitales de patients et pré éditer des feuilles de soins electroniques.

est ce qu'en tant que collaborateur salarie je n'ai pas de cps? est ce que j'ai le droit d'utiliser le cps de mon senior pour l'envoyer les FSE ?

pour l'instant je ne fais que des feuilles papiers ?

merci d'avance de vos réponses.


doagui

16/04/2014 à 21h59

Tu ne peux pas avoir de CPS tant que tu n'es pas diplomé (cad thésé).

Tu n'as pas le droit d'utiliser celle de ton titulaire car c'est une carte strictement personnelle.

Après je ne te cache pas que c'est assez fréquent que les titulaires fassent les télétransmissions à leur nom. C'est interdit, mais ça se pratique. Je ne suis pas pour ceci étant, parce que ça t'oblige à faire tous tes actes sous le nom du titulaire dans le logiciel, donc c'est plus chiant pour la compta (le logiciel ne peut plus dire quel praticien a fait quoi, tu dois donc tenir une liste à jour pour calculer ton chiffre d'affaire).

Bref, ça mélange un peu tout, j'aime pas trop ces situations, mais à toi (et ton titulaire) de voir.


boxdistal

17/04/2014 à 10h59

la cpe ne permet pas de télétransmettre.
tu fais des feuilles de soin en mode désynchronisé avec une CPE, et il faut les sécuriser avec une CPS.
Dans le cadre d'un contrat salarié si je ne m'abuse c'est avec la CPS du titulaire, mais ça je n'en suis pas sûr. ça fait partie des choses pour lesquelles le conseil de l'ordre a la réponse.
Et il te faudra sans doute une licence à ton nom pour le logiciel dentaire.

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"araignée du gratin, machin"


doagui

17/04/2014 à 11h11

boxdistal écrivait:
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> Dans le cadre d'un contrat salarié si je ne m'abuse c'est avec la CPS du
> titulaire, mais ça je n'en suis pas sûr.
> Et il te faudra sans doute une licence à ton nom pour le logiciel dentaire.

Ca me parait impossible, je crois bien que le logiciel vérifie l'identité du praticien sur la CPS et surtout que ca correspond bien au nom du praticien sur la licence du logiciel. Si ca ne colle pas, c'est niet, il ne télétransmet pas, donc pas de licence au nom du salarié et de transmission avec la CPS au nom du titulaire.

Quand j'étais salarié je me souviens bien que je ne faisais que des feuilles vertes, jamais de carte vitale. Selon les consignes du conseil de l'ordre de mon département.


boxdistal

17/04/2014 à 12h58


il se pourrait bien que tu aies raison Doagui. c'est vrai que la cps est personnelle. Dans ce cas il n'y aurait alors pas de télétransmission possible pour les salariés.
Sur le site ASIP-CPS il est écrit qu'on peut avoir une CPS pour un dentiste salarié, dès qu'on est inscrit à l'ordre. C'est donc l'ordre qui a le dernier mot.
De toute façon dans ce cas la CPE ne sert à rien, c'est CPS ou feuille papier.

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"araignée du gratin, machin"