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Accès handicapés
04/05/2014 à 23h55
Bonsoir a tous, je suis en phase de reprise d un cabinet et je me pose la question de l'accès handicapés. Les toilettes ne seraient pas aux futures normes d accessibilité.
Quelqu un a t'il été confronté au meme problème?
L ordre se base sur les plans architecte pour définir si oui ou non on est aux normes, v est bien cela?
(Le mari de la praticienne qui vend est archi et a fait le cab...;-))
Merci de vos retours d expérience!
05/05/2014 à 01h42
salut ;-)
je crois que si tes toilettes restent "privé" tu n'as pas besoin qu'elles soient aux normes handicapés.
Quelqu'un ici confirmera (ou pas) certainement.
05/05/2014 à 09h57
Etant confronté au problème, j’en connais un rayon !!!
Bâtiment neuf ou déclaration de travaux = normes handicapés, pour le reste il faut se servir de sa langue.
05/05/2014 à 12h20
bill écrivait:
--------------
> salut ;-)
>
> je crois que si tes toilettes restent "privé" tu n'as pas besoin qu'elles soient
> aux normes handicapés.
>
> Quelqu'un ici confirmera (ou pas) certainement.
oui vrai seulement si tu n'as pas d'employé... sinon tu dois être aux normes ERP..
05/05/2014 à 12h28
sujet très interessant; j'ai failli racheter un cab, mais il était situé au premier étage sans ascenseur et le dossier de dérogation a été refusé (en meme temps, il n'y avait rien du tout aux normes, mais c'était prévu d'en faire);
finalement, j'ai préféré renoncer.
pour répondre à ta question, mettre "privé" sur la porte des toilettes suffi pour contourner la loi. Après, tu as le droit de prêter tes toilettes à qui tu veux.
edit: peut etre que Dr Ole a raison en fait
05/05/2014 à 12h42
Je viens d'être confronté au problème.. ayant une assistante, j'ai de magnifiques chiottes de 3 hectares..
05/05/2014 à 13h05
tout est fait pour favoriser un 1er emploi dans les cabinets ( "cabinet" c'est le cas de le dire ... )
entre çà et le contrôle électricité UNE fois ou bien tous les ans au 1er salarié ...
et tout le reste bien sur
Narik avait tout compris
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paiement d'astreinte 75 € <= signé + applicable
supplément dimanche 30 € <= signé + applicable
=> où sont les contrôleurs ?
=> quelles sanctions ?
=> Que fait le syndicat signataire ?
format C:\NSD
entrée
05/05/2014 à 13h22
dr_0le écrivait:
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> Je viens d'être confronté au problème.. ayant une assistante, j'ai de
> magnifiques chiottes de 3 hectares..
L'administration idiote dans toute sa splendeur.
Je voudrais juste savoir combien de praticien ont une assistante dentaire en fauteuil roulant, nécessitant un aménagement des toilettes.
Dans mon cas les toilettes sont petites, in-transformables... à moins de supprimer la pano!
Comme le dit si bien un eugénolien connu, "ce pays est foutu" !!
05/05/2014 à 13h43
surtout que dans mon cas ca m'empeche d'avoir une 3d !! ou une pano... donc au final les patients en pâtissent aussi...
05/05/2014 à 19h57
vava écrivait:
--------------
> Etant confronté au problème, j’en connais un rayon !!!
> Bâtiment neuf ou déclaration de travaux = normes handicapés, pour le reste il
> faut se servir de sa langue.
Et être contorsionniste . :)
05/05/2014 à 20h11
dr_0le écrivait:
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> j'ai de magnifiques chiottes de 3 hectares..
Je suis en train d’essayer de louer les miens comme salle de conférence. lol
Effectivement: si ouvert au public ou employé, il faut qu'ils soient aux normes ERP. Par contre l'agrément, c'est au près de l'urbanisme et des commissions de sécurité, non? L'ordre ne peut délivrer ce type d’agrément.
05/05/2014 à 20h55
Sans doute un début de réponse dans ce document:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Reussir_accessibilite.pdf
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« Dieu se rit des hommes qui chérissent les causes dont ils déplorent les effets. » Bossuet.
05/05/2014 à 22h23
Rien à voir avec l'Ordre, c'est la mairie au nom du préfet, sur recommandation de la commission départementale d'accessibilité.
Tu peux prendre rdv avec quelqun de cette commission pour en parler.
Tu peux aussi demander (exiger?) au vendeur de faire la demande de dérogation si vous n'êtes pas pressés..
07/05/2014 à 01h02
dr_0le écrivait:
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> Je viens d'être confronté au problème.. ayant une assistante, j'ai de
> magnifiques chiottes de 3 hectares..
Eh bien, cela aurait été bon de chercher ou de te renseigner auprès d'un syndicat (pas la c... qui sort les memes betises que l'ordre).
Les toilettes des salariés se réfèrent au code du travail, jamais aux ERP !
Un espace « toilettes et lavabos » : l'employeur a l'obligation de «mettre à la disposition des
travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle ».
Les normes sont d'au moins un lavabo pour dix salariés, avec de l'eau potable et une température
réglable, des toilettes ainsi qu'un urinoir pour vingt hommes et deux toilettes pour
vingt femmes. Les toilettes ne devant pas communiquer directement avec les
locaux de travail, l’espace dédié au lavabo fait office de sas.
Le mieux est de se rapprocher de l'inspection du travail, ou à défaut de la médecine du travail. Surtout pas des services d'urbanisme de la mairie.
Allez, suis sympa :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018531984&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20140503
Ou y parle t on de normes, de dimensions ?
PS : j'ai construit en 2004/2005, sous la contrainte des normes d'accessibilité aux handicapés (public et non salariés).