cerec et certificat de conformité

Je viens de voir ça dans La Lettre. On risquerait depuis le 1er février 5 ans de prison et 375000€ d'amende si on n'est pas déclaré à l'ANSM. C'est hallucinant!
Quelqu'un en avait entendu parler?

Non seulement les possesseurs de CEREC sont des fabricants, tout comme nos prothésistes, pour l'ANSM.

Mais aussi pour la loi.

Une récente jurisprudence, confirmée, du Conseil d'Etat a mis fin à l'obligation de résultats en termes de prothèses dentaires, revenant à une simple obligation de moyens comme pour nos autres soins...

Sauf pour les chirurgiens-dentistes ayant le statut de fabricants : ils pourront toujours etre poursuivi sur l'obligation de résultats !

Amateurs de CEREC, vous etes prévenus (mais rarement par nos vendeurs).

Concrètement qu'est-ce que l'obligation de résultats dans le domaine de la prothèse?
Le fait de "fabriquer" la pièce prothétique moi-même ne me permet pas de garantir quoi que soit de plus par rapport à un travail fait par mon prothé.

dr-quenottes écrivait:
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> Concrètement qu'est-ce que l'obligation de résultats dans le domaine de la
> prothèse?
> Le fait de "fabriquer" la pièce prothétique moi-même ne me permet pas de
> garantir quoi que soit de plus par rapport à un travail fait par mon prothé.

C'est juste l'angle d'attaque des avocats au civil, là oˋu il y aura des indemnités à payer pour tout et n'importe quoi.

"Le docteur m'a posé cette couronne... je ne la supporte pas (qqx psychologiquement)"

Si le travail a été fait par un fabricant indépendant du dentiste, il sera juger sur les moyens mis en place.

Si c'est une cerec, elle doit etre parfaite, selon les critères des patients, juges, avocats et experts de tout genre car on reste dans l'obligation de résultat...

C'est comme la pose d'implant : il faudra déclarer le fait de fabriquer soi meme ses prothèses à son assureur et accepter l'augmentation de rcp.

Quelle est la référence du jugement cité plus haut remettant à plat l'obligation de résultat sur celle de moyen ?

Tut

24/02/2016 à 16h59

Petit Up pour ce sujet.
Je cherche des infos sur les obligations liées à la CFAO.

Aux adaptes de la CFAO directe : Fournissez-vous des certificats de conformités avec les éléments produits?
Selon la réglementation les fabricants doivent s'être déclarés, établir une documentation générale relative aux modalités de production, une documentation spécifique pour chaque produit, en plus du certificat de conformité.
Certain le font-il ? Si oui avec quel formalisme ?

Merci


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Tut

dentisfuturis

24/02/2016 à 22h35

Et les onlays en composite par technique directe (non cfao) il y a un certificat de conformité aussi ?

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http://www.synergiedentaire.com

Tut

25/02/2016 à 12h33

dentisfuturis écrivait:
-----------------------
> Et les onlays en composite par technique directe (non cfao) il y a un certificat
> de conformité aussi ?
>
> --
> http://www.synergiedentaire.com

C'est quoi ça? un onlay composite par méthode directe.... Un composite inséré en phase plastique ?

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Tut