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grossesse et fin de contrat
14/05/2014 à 18h31
Bonjour,
Quelqu'un sait-il ce qui se passe si le titulaire met fin à notre contrat au moment de la grossesse? (collab libérale)
A-t-on quand même droit aux indemnités de congé mater de la sécu, de l'organisme de prévoyance et la prime de repos maternel.
Merci
14/05/2014 à 19h25
En collab liberale, tu es ton employeur.
Les reversements correspondent àç la mise à disposition du cabinet et du materiel.
Donc en dehors de t'attaquer toi meme aux prud hommes pour avoir des droits de salariés, il n' a pas grand chose à faire. Reste que les nouvelles generation sont essentiellement feminine et lui pourrir ses prochaines collaborations en faisant passer le message peut être efficace.
14/05/2014 à 20h08
Ca ne répond pas à ma question concernant les indemnités.
Si je perds mon boulot, est-ce que le fait d'être sans exercice me donne toujours droit aux indemnités?
Il me semble illogique de déclarer un arrêt de travail si on n'a plus de travail!!! Mais je serai dans l'incapacité temporaire de reprendre mon activité...
J'espère avoir été claire. Merci
14/05/2014 à 22h35
Si il respecte les conditions du contrat de collaboration, grossesse ou pas,il n'y a pas de raison qu'il y ait indemnisation.
Tu n'est pas salariée mais patron en collaboration libérale. Et comme tout patron, tu as des devoirs et pas des droits.
14/05/2014 à 23h01
Cela n'a rien à voir avec mon titulaire.
En tant que profession indépendante, on a un congé mater (certes moins long que les salariées) avec environ 50€ par jour versé par la cpam + une prime de naissance. J'ai en plus souscrit une prévoyance en cas de grossesse patho. Si mon titulaire rompt le contrat avant mon accouchement, la cpam ou ma prévoyance peut-elle me dire: Désolé, vous êtes sans exercice en ce moment, vous n'avez plus droit aux indemnités.
Je n'aurais plus le statut de praticien pour la cpam...?
15/05/2014 à 08h33
Ton statut ne dépend pas du contrat de collaboration pour la secu. La collaboration libérale étant plus une location de cabinet, ton statut lui dépend de ton enregistrement à l'URSSAF qui ne varie pas à la fin de la collaboration.
Après rapproche toi d'un syndicat.