non conventionné et ccam

Hors sujet.

Difficile d'obtenir ces tarifs d'autorité.......

J'en ai vraiment besoin, pour les devis, pour les notes d'honoraires.....

FSDL, CNSD, UJCD, DSI peut être ?

ANNIE ??????

machopacha écrivait:
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> Si tu trouves que la convention est si mauvaise que cela, tu as tout à fait le
> droit de te déconventionner et de pratiquer les honoraires que tes compétences
> t'autorisent.

La remarque du pachamenteur est superbe, mais quels sont les tarifs d'autorité que ceux qui ont le droit de se déconventionner devront mettre sur les devis et notes d'honoraires ?

On a le droit de se déconventionner, on a le droit de connaitre les tarifs d'autorité.

ça datait de 1966 et en 2005 pour la ccam des médecins et auxilliaires médiacaux , ils ont mis cela à 16% du tarif conventionnel.


les arrêtés 1966

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19660327&numTexte=02497&pageDebut=02497&pageFin=

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19660327&numTexte=02497&pageDebut=02497&pageFin=

ccam 2005

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2005/CIR-39-2005.PDF

"....1. LA CCAM2005
Les textes réglementaires à paraître pour la mise en œuvre de la CCAM sont : - Une décision de l’UNCAM publiée au Journal officiel composé de trois livres :
.......
- Un texte fixant le tarif d'autorité des professionnels de santé non conventionnés à 16% du tarif de l'acte CCAM."

publié au JO du 16/12/2006 (Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l’arrêté du 9 mars 1966 fixant les tarifs d’autorité des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l’absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux)

c'est tout ce que j'ai pu te trouver.
appelle FVR pour savoir si on est des praticiens médicaux ou pas.

Arrêté du premier décembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 1966 fixant les tarifs d'autorité des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l'absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux:

Art 2 bis : En l'absence d'adhésion personnelle à la convention nationale mentionnée à l'article L.162-5 du code de la SS ou au règlement arbitral mentionné à l'article L.162-14-2 du même code, les tarifs applicables AUX MEDECINS sont égaux à 16% des tarifs des honoraires des actes techniques déterminés en application des articles L.162-1-7, L 162-14-1 et L 162-14-2 du même code.


Définitions Web

Un médecin est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine.


Je ne suis pas médecin.
Je ne suis pas juriste non plus, pas davantage avocat.

C'est pourquoi j'offre généreusement 500 euros à celui qui pourra me donner des tarifs d'autorité inattaquables, face aux codes ccam. Il devra aussi me dire si en tant que non conventionné je suis tenu d'appliquer la ccam.

Bien entendu tout cela devra être documenté. Je n'ai pas besoins de rumeurs, j'en ai déjà plus que mon compte et puis j'ai carident pour ça.....

A choisir je préfèrerais les donner à la fsdl, ça me ferait vraiment mal de faire un chèque aux fossoyeurs de la dentisterie française.

Y-a 500 euros à prendre, ça ne compensera pas la baisse des tarifs des radios mais ça permettra de payer une partie de la taxe cnsd sur l'asm, c'est déjà ça.

500 ça a l'air de faire petit joueur. Je ne joue pas, je souhaite exercer dans la légalité et ajoute 500 de plus pour caresser l'espoir de me conformer à la législation que je ne comprends pas.

500 de plus, on en est à 1500 euros, qui dit mieux.

J'ai connu yobi plus prolixe !!!!! Il est malade ???

Et le pachamenteurmanipulateur il est mort ?????

Ils nous pondent des trucs et sont incapables de les expliquer ces nazes.

seespan

30/06/2014 à 18h28

neb écrivait:
-------------
> J'ai connu yobi plus prolixe !!!!! Il est malade ???
>
> Et le pachamenteurmanipulateur il est mort ?????
>
> Ils nous pondent des trucs et sont incapables de les expliquer ces nazes.

Que neni mon amis que neni, si il y a un truc que l'on a appris avec la CCAM c'est que nos amis savent se faire rémunérer pour enseigner.

De 500 euros en fin de mâtiné a 1500 euros avant 16h ils serait bien fou de répondre tout de suite. Si ils s'était précipité ce matin ils auraient perdue 1000 euro !!


--
หมอจัดฟัน

J'offre 2000 euros et serais content de les donner aux bonnes oeuvres de la fsdl.

Aucun candidat, le tarif d'autorité en ccam n'existe pas.

cyber_quenottes

01/07/2014 à 10h20

il me semblait que tu n'étais pas conventionné Neb !

dans ce cas tu dois savoir quel est le Rbrst d'un patient en cas de réalisation d'un acte ccam

En tant que non conventionné, devrai-je appliquer la ccam au moment du N ième report en 2015 ?
C'est loin d'être clair vu que les textes que j'ai reproduits ici laissent penser le contraire.

Les patients ont bien des remboursement de ce qu'ils appellent le tarif d'autorité. Mais d'où sortent ces montants ? D'un chapeau de magicien ? Une salariée de la cpam s'est déplacée au cab pour me dire que c'était 16% du tarif de convention depuis 2006. Mais ça c'est pour les médecins, c'est écrit noir sur blanc. Elle m'a dit oralement que c'était pareil pour les dentistes, mais elle n'a jamais voulu l'écrire....

Y-a quand même 2000 euros à prendre, faut pas croire que la réponse est si simple. J'ai bcp cherché, avec d'autres. Nous n'avons rien trouvé.

Bon courage.

je crois que tu rentres dans un vide intersidéral, un peu comme le bridge collé.
en tout cas tu dois faire une feuille de soins nouvelle version avec les codes ccam afin que tes patients recoivent leurs 16% ( ou autre)

neb écrivait:
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> Bien entendu tout cela devra être documenté. Je n'ai pas besoins de rumeurs,
> j'en ai déjà plus que mon compte et puis j'ai carident pour ça.....

Tu m'as pris pour ta pute, la pleurnicheuse? J'essayais de t'aider et toi tu m'insultes... Tes 2000€ tu peux te les mettre là où je pense!

Proposes les à un glandeur (fonctionnaire) de la sécu, il a 35h par semaines à perdre pour te trouver une réponse...
T'as voulu te déconventionner et maintenant tu pleures tous les jours sur eugenol, t'as pas honte?!
On dirait un con qui saute sans parachute et qui pleure pour qu'on lui en donne un maintenant qu'il est en chute libre...

Comment tu faisais en NGAP?!!!
Un indice (c'est pas qu'une rumeur) les tarifs n'ont presque pas changés...

Assumes tes choix, et lâches nous la grappe!

Hors sujet, pour changer.;))

Mais c'est vrai qu'avec un tel pseudo je te prenais pour une consoeur, désolé pour ça si je t'ai blessé.

adhoc

01/07/2014 à 13h01

Ben, je n'ai pas trouvé mieux, mais c'est bien écrit pour les chirdents:
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/chirurgiens-dentistes/gerer-votre-activite/affichage-des-tarifs/les-autres-informations-a-afficher.php

Aucun avenant supplémentaire, donc maintien de la loi.

Encore une fois il est bien fait référence au tarif d'autorité, mais nulle trace du dahu.....

adhoc

01/07/2014 à 13h33

A part le texte de la cnsd, qui en effet se repose sur les textes legifrance trouvés par colza2 pour les médecins, mais en est juste une interprétation pour les dentistes, rien vu de déterminant...
http://www.cnsd.fr/ccam/faq/non-conventionnes

Sur le cite du syndicat fossoyeurs ils mettent que la ccam est pour tous, conventionnés ou pas.

Alors pourquoi écrire DANS LA CCAM : "Le chirurgien-dentiste QUI ADHERE A LA CONVENTION code l’ensemble de son activité conformément à la codification de la base CCAM descriptive complète, y compris celle non prise en charge par l’assurance maladie obligatoire." ????????????????????????????????? ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????

ça peut laisser penser à ceux qui parlent français que le chirurgien dentiste qui n'adhère pas code autrement !!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!