remplacement, contrat de travail et "fraude"?

screetch59

13/06/2014 à 16h16

Salut tout le monde.
Notre soucis: nous avons un étudiant adjoint employé avec un contrat de travail salarié déclaré à l'urssaf et tout le toutim... il bosse 2 jours par semaine tout va bien. Mais il voudrait faire un rempla chez nous cette été en tant que libéral (non thésé.) pas de soucis sauf que le conseil de l'ordre nous a dit: attention si libéral, vous ne paierez pas de charge d'Urssaf puisque libéral quelques semaines et lui n'en paiera pas non plus car pas assez de chiffre d'affaire en libéral , donc l'urssaf considère cela comme:" de la fraude aux charges sociales"....
Question: Cela est-il vraiment une fraude puisque ce n'est pas interdit?
Est-ce déja arrivé à quelqu'un d'entre vous?
comment ça s'est passé? Y a-t-il une jurisprudence à ce sujet?

Il ne déclare rien, pas de problème ;)

AUTRE POSSIBILITE COMME IL EST SALARIE, TU LE VIRE (OU IL DEMISSIONNE) AU 31 JUILLET, IL FAIT SON LIBERAL EN AOUT ET EN SEPTEMBRE TU LE REPRENDS EN SALARIE

Pour les petits remplas il y a normalement une tolérance, si il veut bosser tout l'été à mon avis il faut qu'il s'inscrive mais ça va lui coûter cher... Il compte se théser bientôt?

screetch59

17/06/2014 à 15h38

en octobre normalement...
le problème n'est pas dans les statuts mais dans le fait que l'URSSAF du haut de son jugement qui lui est propre et se fiche pas mal de la loi, considère que quelque chose à priori totalement légal et qui donc ne peut etre puni, puisse "considérer" qu'il y a fraude...