Loi Handicap : reportée ???

Bonjour,

Je viens de recevoir un beau mail du conseil de l'ordre, concernant la mise en conformité de mon cabinet par rapport à la loi handicap au 1er Janvier 2015.

Avez vous des infos sur une modification de celle-ci votée ces derniers jours, avec report des dates d'obligations.

Concernant les locaux en étages, sachant que je ne pourrais pas adapter un ascenseur, ni modifier les plans du cabinet (murs porteurs et modifications impossibles ...) comment cela va se passer ?

Il faut passer par l'intermédiaire d'un architecte pour établir des devis ???

Encore un truc de plus qui va nous prendre la tête et nous couter cher !!!

c'est encore reporté d' un an.
Va sur le net les imprimés pour la préfecture y sont.

Tu n' as pas un site classé dans le coin ?

Si l' état de l'immeuble ne permet pas un assenceur des photos peuvent suffirent.

Bonsoir
C est sur le site de la préfecture que l on trouve les imprimes ? Merci d avance

King of PAP

01/07/2014 à 20h22

Non, fais attention, il faut déposer un dossier avant la fin de l'année, arguant que tu as soit une dérogation, soit que tu as entrepris des travaux dans le sens de la mise aux normes.

et on ne peut plus préparer de dossier pour une demande de dérogation simplement?

adhoc

01/07/2014 à 20h46

gege, tu as les imprimés de dérogation ici
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/imprime_cerfa_13824_02_cle7214bb.pdf

Et des explications ici
http://accessibilite.comprendrechoisir.com/comprendre/derogation-accessibilite

Merci beaucoup pour les liens, adhoc ...

Néanmoins, après la CCAM ... c'est un nouveau combat qui arrive !!!

A 10 ans de la retraite, pas envie de changer de cab, en plus banlieue cmu, prothèse qui fond à vue d'oeil et vue le chiffre que je fais en ce moment ...

Personne n'a encore soulevé le problème ... vous êtes tous aux normes ???

adhoc

01/07/2014 à 22h18

Pas pour la place parking handicapée... Va falloir s'y mettre:-))

De toute façons, impossibilité de créer une place handicapée devant mon cab ...

On va être obligé d'être aux normes ... mais personne ne pourra se garrer devant chez nous !!!

pas aux normes du tout,
vieille maison non transformable économiquement parlant, pas de place de parking....



je vois les choses différemment depuis peu:

en cas de refus de dérogation ou d'obligation de "mises" aux normes

une chance pour un nouveau départ...

adieu le bassin minier, direction la bretagne ...., yobi, j'arrive :-)

A la dernière réunion, un membre du CDO à précisé que ceux qui ne seraient pas aux normes en 2015 ... ils leurs feront fermer leur cab ...

Sympa ...

Je les attends les prat du cdo!!!! À jouer la police de surcroît maque avec la cnsd!!!

Gégé12 écrivait:
----------------
> A la dernière réunion, un membre du CDO à précisé que ceux qui ne seraient pas
> aux normes en 2015 ... ils leurs feront fermer leur cab ...
>
> Sympa ...


Tu es sérieux???

Les demandes de dérogation ect , c est direction mairie et préfecture, en quoi cela concerne t il le CO??

Après lecture des imprimes c est quand même loin d'être simple à remplir sans compter qu'il faut expliquer et justifier sur papier le comment du pourquoi!! On verra plus tard ...

Reportée en 2018 cf site du cno. De plus la démarche va être simplifiée

Pour les travaux ... oui.

Mais les dossiers d’engagement pour entrer dans la démarche Ad’ap devront être déposés avant le 31 décembre 2014.

Voir ici ==> http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=477&cHash=6a61fd9ed9edc5c3c071a63502e7c2ec

Mais au moins, cela bouge ... espérons que ce soit dans le bon sens ...

mais la demande de dérogation n'existe plus alors??

c'est engagement sur 3 ans à faire des travaux, et plus de dérogation??

On a eu une réunion organisée par le CDO il y a peu : si, la demande de dérogation existe toujours.
Mais pour ce qui n'est pas dérogeable, tu dois déposer pour fin 2014 un Ad'ap qui est un "planning des travaux", qui se termine en 2018 au plus tard (ou faire tes travaux avant si tu les as déjà programmés pour fin 2014).
J'imagine que je suis comme beaucoup, j'attends de "digérer" la CCAM pour me lancer dans ce nouveau casse-tête... ??

:-))))

idem,

je table sur l'engorgement des services adéquats qui seront incapable de répondre dans les temps aux demandes, et donc l'acceptation de la demande :-))





mais bon, ya déjà la ccam à digérer

Me suis renseigné l'année dernière pour un éventuel déménagement...
Usine à gaz qui sera impossible a mettre en œuvre ...
Soyez tranquille pour ceux qui sont déjà installés ou qui rachètent une clientèle existante: comment voulez vous mettre aux normes 90% des cabinets médicaux ( au sens large) français... Aparts parisiens.. Hausmaniens ou pas....!?..
Que déjà les kinésithérapie s y mettent..eux qui sont exposés aux fauteuils , béquilles et bancales..et on va rigoler.... Rien que les wc doivent faire 30m2.... Donc impossible et dérogations préfectorales pour tous....
De plus ces couillons qui nous gouvernent ont pas pense une seconde que si çela devient vraiment obligatoire, toutes les prof. Libérales de france.. (Avocats compris et autres ). vont investir tous les rez de chaussées de nos centres villes....ils vont être beaux d ailleurs ceux ci: un dentiste/ un kebab/une banque /un avocat/un kebab/ un docteur/ un comptable /un kebab/une assurance .... Ça va faire rêver de se balader avec sa copine les samedis et dimanche en ville.... !
Ils n anticipent vraiment rien.... ça fait peur quand même!!!
Par contre...pour Toute nouvelle installation ...style cabinet tout neuf ..moderne a la binhas tout ça.... Ou mieux loi 1901.....Prévoyez d acheter une ancienne station service ... rez de chaussée avec entrée en pente douce.....là ça coincera dans qq années.....

cyber_quenottes

03/07/2014 à 21h47

moi j'ai un voisin qui a déménagé
d'un RDC il a bougé de 100m et maintenant 3 marches

faudra m'esspliquer

C est clair ne pas se précipiter. C est comme tout. Idem pour la ccam a digérer et ne pas se précipiter On a de la marge en effet c est une loi inapplicable Jamais de contrôle c est comme les mires!! Faut les laisser parler

Oui... Faut devenir hyper rebelle... L âge médian du docteur moyen en France est de 53 ans... On peut se permettre et commencer a regarder de haut ces petits merdeux / semi commerciaux/ semi contrôleurs / semi normeurs / semi radio protecteurs.....avec chemise serrée car gros ventre malgré leur 25 ans et chaussures pointues à bout carres ....brefs tous ces semi rates Qui d ailleurs finiront tous agents immobiliers....

Perso je me régale en rébellion depuis 2 /3 ans.... Et personne ne revient à la charge....personne n a les moyens...
Tout ces bazars ne servent qu a créer de l activité....du vent.. Du brassage....et aucun contrôle n est possible...
Même aux impôts ils dont en sous effectifs et ne contrôlent plus rien d après une patiente qui y travaille

Rage Dedans

04/07/2014 à 10h34

Il faut un parking?!? mdr pourquoi pas un voiturier aussi.
Pas question pour moi de remplir quelque dossier ou dérogation que ce soit. Trente ans d'exercice, qu'il viennent me faire chier, je déplaque définitivement.
Aux premiers de la classe qui se précipitent toujours avec zèle pour remplir toutes ces nouvelles formalités et contraintes inutiles, je dis ralentissez un peu si vous ne voulez pas voir disparaître l'exercice libéral dans notre beau pays.