Assurance Dommage Ouvrage?

Hello,

Je suis en cours de création d'un cabinet, et va arriver la période des travaux...

En général j'essaye de trouver réponse aux questions que je me pose sur des sujets déjà créés ici ou ailleurs, mais là je reste dans le flou..

Il ne s'agit pas de la construction d'un bâtiment, mais de la restructuration complète d'une partie d'un RDC d'immeuble, sur environ 160m2 (entrée indépendante), qui a donc nécessité un permis. En gros on "désosse" tout, et on rebâtit, mais sans toucher aux structures porteuses (tout au plus les colonnes porteuses serviront de support ou d'ancrage, mais on ne modifie aucun de ces piliers ou quelconque élément porteur) (ni aux fondations cela va de soi).

Dans le cas d'une construction neuve, je sais que la dommage ouvrage est obligatoire. Mais dans mon cas...?

L'architecte m'a dit de la prendre... tout en précisant que ça n'est pas obligatoire. Et si je fais le tour des cas dans lesquels elle semble hyper utile (fondations, défauts de structure) on ne peut pas vraiment dire que je sois totalement concerné. Et on ne peut pas dire que ce soit une paille question tarif (un bon 7 000€ minimum a priori).

Qu'en pensez vous? Qui peut m'éclairer là dessus? Merci.

Blette

11/08/2014 à 23h12

Tu paye une Rcp...
Le constructeur a déjà une assurance aussi,
On essaie encore de te vendre une assurance supplémentaire la ...

BasArtDentaire

12/08/2014 à 10h34

Blette écrivait:
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> Tu paye une Rcp...
> Le constructeur a déjà une assurance aussi,
> On essaie encore de te vendre une assurance supplémentaire la ...

et la RCP de répondre en cas de problème qu'elle ne prend pas en charge en cas de travaux... J'ai donné. Donc vérifier les conditions des autres assurances avant. Il doit y avoir une condition avec la réalisation d'un permis de construire sur les assurances.

Tu te fais un bon dossier avec les décennales des intervenants, en leur demandant la nouvelle attestation si les travaux se poursuivent en 2015...

Construction d'un immeuble en 2004...

Mon archi m'avait dit qu'à titre privé la D.O. n'était pas obligatoire sauf que je faisais en plus du cabinet et de l'appartement privé, un appartement locatif !

Une fois tous les éléments en mains, il était trop tard pour souscrire une D.O. car la fin des travaux avait sonné.

En presque 10 ans, je n'ai fait jouer la décennale que d'une entreprise (fuite d'un puisard fait par le gros œuvre) et cela s'est fait sans problème : entreprise encore existante, même si rachetée et j'avais les attestations (donc qui contacter). Le plus long a été d'avoir un rendez-vous pour l'expertise (mais cela aurait été de même avec une D.O.).

En février 2015, les 10 ans seront passés et j'aurais donc économisé plus de 10 000 € !
Sachant que la D.O. ne joue que sur les grosses malfaçons...

Par contre, vendre un bien sans D.O. dans les 10 ans qui suivent l'achèvement, c'est 30 % de baisse du prix. Passé 10 ans, plus d'importance !

C'est donc à toi de voir : la D.O. couvre le hors d'eau (fondation, écoulements, murs et toiture), et le hors d'air (menuiseries extérieures).
Pour les cloisons intérieures, menuiseries intérieures, plomberie et électricité, c'est pas évident de la faire fonctionner.
Pour les revêtements et peinture, on l'oublie...

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Qui a averti la profession des dangers de l'hégémonie, de l'abstention ?
Qui a cherché à éviter que l'on tombe dans cette CCAM-CNSD ?
Et maintenant, qui vous aide réellement...
L'UJCD, la ligne syndicale claire

Eugène Olle écrivait:
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> Hello,
>
> Je suis en cours de création d'un cabinet, et va arriver la période des
> travaux...
>
> En général j'essaye de trouver réponse aux questions que je me pose sur des
> sujets déjà créés ici ou ailleurs, mais là je reste dans le flou..
>
> Il ne s'agit pas de la construction d'un bâtiment, mais de la restructuration
> complète d'une partie d'un RDC d'immeuble, sur environ 160m2 (entrée
> indépendante), qui a donc nécessité un permis. En gros on "désosse" tout, et on
> rebâtit, mais sans toucher aux structures porteuses (tout au plus les colonnes
> porteuses serviront de support ou d'ancrage, mais on ne modifie aucun de ces
> piliers ou quelconque élément porteur) (ni aux fondations cela va de soi).
>
> Dans le cas d'une construction neuve, je sais que la dommage ouvrage est
> obligatoire. Mais dans mon cas...?
>
> L'architecte m'a dit de la prendre... tout en précisant que ça n'est pas
> obligatoire. Et si je fais le tour des cas dans lesquels elle semble hyper utile
> (fondations, défauts de structure) on ne peut pas vraiment dire que je sois
> totalement concerné. Et on ne peut pas dire que ce soit une paille question
> tarif (un bon 7 000€ minimum a priori).
>
> Qu'en pensez vous? Qui peut m'éclairer là dessus? Merci.
>
la do joue en cas de désordre rendant un ouvrage impropre à sa destination, par exemple;
-étanchéité d'une fenêtre
-plafond suspendu

dans ton cas tu as un petit risque d'être éligible à ces types de pbs mais avec des éventuelles difficultés en cas de multi entreprises. l'assurance de ton archi est également importante. il te faudra avoir les contrats de chaque intervenant.
autre point de détail pour toi, as-tu contacté le syndic et le conseil syndical et as-tu vérifié le règlement de copro pour d'éventuelles autorisations si tu interviens sur les parties communes? sages précautions au cas où!

cyber_quenottes

14/08/2014 à 15h14

La bonne raison, justification, reponse est celle du figou

Exemple pose d'un parquet flottant = pas de do

Pose d'un carrelage sur chape = do obligatoire

Ne pas oublier de demander une copie de la quittance de garantie decennale de chaque entreprise

Source juridique matrimoniale
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paiement d'astreinte 75 € <= signé + applicable
supplément dimanche 30 € <= signé + applicable

=> où sont les contrôleurs ?
=> quelles sanctions ?
=> Que fait le syndicat signataire ?

format C:\NSD
entrée

OK, merci pour ces premiers éléments.

A priori je vais effectivement m'en passer, ceci dit je resterai toujours à l'écoute d'avis ou d'expériences .