CCAM: obligation de coder ?

chabit

30/08/2014 à 13h58

Salut,
Les plus avisés, renseignés, concernés d'entre vous pourront peut être répondre à mon interrogation.

Je sais la CCAM n'a rien à voir avec la NGAP, mais tous les pontes de la CNSD nous ont bassiné pendant les séances d'info avec moult "ça ne change rien", ou "c'est pareil qu'avant" ou je ne sais encore quelle réflexion bidon (auxquelles je n'ai pas manqué de répondre: "si c'est tant pareil qu'avant, pourquoi faire plus compliqué pour ne rien changer?"). Alors voilà:
-en NGAP,
1- quand on faisait un acte qui ne figurait pas à la NGAP, on le notait sur notre fiche patient et sur la facture qui faisait suite au devis.
2- quand on faisait un acte nomenclaturé et qui respectait les conditions d'attribution (couronne sur une dent délabrée, non reconstituable durablement, avec antagoniste, sur une dent saine de tout lésion apicale en évolution, etc.) on codait sur la fiche du patient, sur la feuille SS (papier ou électronique),
3- quand un faisait un acte nomenclaturé, mais qui ne respectait pas les conditions d'attribution (reprise de TTT radiculaire, couronne sans antagoniste, PPA ne restaurant pas 5 couples de PM M en antagonisme, etc.) On le notait sur la fiche du patient et sur la facture qui suivait le devis.

- en CCAM,
1- quand on fera un acte qui ne figure pas dans la nomenclature, il ne figure que sur la fiche du patient et sur la facture qui suit le devis. Mais, on est hors de notre droit de prescription puis que le HN n'existe plus et que tout ce que nous pouvons faire est nomenclaturé de façon exhaustive.
2- quand on fera un acte nomenclaturé qui respecte les conditions d'attribution, on le code et il apparaît sur la fiche patient, sur la feuille de soins.
3- quand on fera un acte nomenclaturé, mais qui ne respecte pas les conditions d'attribution, c'est là que je me pose la question de savoir si le code prévu par la CCAM est d'actualité? Même affublé d'un NPC, où se trouve l'obligation de coder un HBMD***. On ne le faisait pas en NGAP, est on obligé de le faire en CCAM ?

bill

30/08/2014 à 14h14

mais qui ne respectait pas
> les conditions d'attribution (reprise de TTT radiculaire, couronne sans
> antagoniste, PPA ne restaurant pas 5 couples de PM M en antagonisme, etc.)

salut,
je ne réponds pas à ta question mais tu es sûr que ça existe encore ça ?

>>où se trouve
>> l'obligation de coder un HBMD***. On ne le faisait pas en NGAP, est on obligé de
> le faire en CCAM ?


Question posée, réponse évasive de la cpam et de la cnsd...

Les médecins paient maintenant de la tva sur certains actes auparavant HN.
Tu peux en déduire ce que tu veux. ;-)
Les bons élèves inscriront tout. Sûrement.

Marc Apap

30/08/2014 à 15h12

Sur les 600 actes nomenclaturés, personnellement je n'en pratique peut-être que 150 au grand maximum.
Et certains trouvent encore le moyen d'en inventer d'autres qui ne figurent pas à la nomenclature, et l'irrépressible envie de les facturer, alors que l'entente directe existe sur toutes les prothèses et le NPC sur une liste exhaustive d'actes ?

Avenant n°3 (jo du 30 11 2013)

"...En outre, les parties signataires estiment qu’il est nécessaire que les chirurgiens-dentistes, dans le cadre de leur activité conventionnelle, codent l’ensemble de leurs actes, y compris ceux non pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, conformément à la codification de la base CCAM descriptive complète....."

chabit

30/08/2014 à 18h00

Merci, c'est clair.
Peut on en penser que la HAS se servira de ses stats pour modifier son point de vue à propos de certains actes qu'elle ne juge, pour l'instant, pas en conformité avec les données ....
Pour répondre à Marc, je suis aussi comme toi où je ne facturerai que 150 actes sur les 600, non pas que je ne pratiquerai pas les 450 autres, mais que les doublons et plus me gonflent, par contre les bridge cantilever qui ont déjà été devisés, les élongations coronaires, les comblements alvéolaires après extrac (avec 210€ de biomat, moi je facture!) etc. et j'en passe, chaque mois c'est une dizaine de ces actes que je pratique et je ne pense pas être un OVNI, avec leur système la HAS ne saura toujours pas que ça existe!

Hodina

30/08/2014 à 23h13

+1 Chabit
Sans parler des codes qui apparemment existent mais ne sont pas incorporés.......soit dans julie, soit simplement pour les chirurgien dentistes.
A vouloir trop encadrer, trop légiférer, on freine ...on recule même.
La loi, les décrets, les arrêtés,, les commissions sont trop lentes pour suivre!!
J'ai toujours l impression qu ils ont fait cette liste ccam sans les dentistes.
Le fait de lister l ensemble des actes, je suis plutôt pour.
Mais ils ont 20 trains de retard.
Qui est ce commité de sage qui les a accompagné.....????
Je suis pour un. Gel de cette réforme
Et quel'l on reprenne le problème a,sa source.
Il faut une véritable étude de tous les actes, et incorporer dedans la notion de qualité.
Digue, etc...
Avec une véritable augmentation des tarifs correspondant au coût réel remboursé par la secu plus un taux moyen de bénéfice remboursé ...ou non.
Une véritable politique de prévention.
Une véritable politique de formation, par leur DPC de merde.
Sinon, nous allons être tenter soit de diminuer en qualité, soit de facturer en sus a nos risques.