SISA et principe de libéralité/déontologie

chabit

18/10/2014 à 00h46

Bonsoir,
Certains d'entre vous pourraient-ils m'éclairer sur les principes d'une SISA. Que devient la liberté de choix des patients ? Captifs ou pas captifs ? Le code de la CPAM se substitue à la liberté constitutionnelle ?

Pour faire simple (euphémisme compte tenu de ce qui suit)
une SISA c'est une espèce d'usine à gaz entre la SCM et la SCP à la sauce réseau coordonné destinée aux structures type maison médicale. Elle dépose des statuts et un projet médical allant dans le sens de la coordination des soins qui lui permettra de recevoir une subvention (pérenne ???) de la SS.
Les patients ne sont pas captifs ni les praticiens qui peuvent y exercer que partiellement.
Les honoraires en rapport avec l'activité de la SISA sont partagés de même que la subvention.
Enfin pour exister la SISA doit tjrs être constituée d'au moins 2 médecins + 1 auxiliaire médical.
Code de déontologie et responsabilité civile personnelle restent la règle.