Intégrer une SEL ?

Bonsoir à tous,

Je me pose pas mal de questions à propos de l'exercice en SEL et je ne parviens pas à trouver toutes les réponses...

Un confrère qui exerce actuellement seul a passé son cabinet en SEL afin de pouvoir avoir plusieurs collaborateurs. Il me propose donc l'équivalent d'une collaboration libérale, tout en entrant dans sa SEL pour une somme symbolique.

J'aimerais savoir ce que cela pourrait impliquer pour moi.

Je suppose qu'il est difficile de rompre ce type de contrat et que la démarche est très différente de celle d'une collaboration.

Par ailleurs, comment cela se passe-t-il au niveau des honoraires ?
Est-il possible, comme dans une collaboration, que j'encaisse les honoraires et en reverse un pourcentage au titulaire ? J'ai lu que dans une SEL la société percevait tout et les praticiens se reversaient des "salaires"...

Merci d'avance pour votre aide dont j'ai bien besoin !

Bonne soirée

Avant de signer tu vois un conseil juridique et fiscal compétent dans le droit des sociétés ,
fais gaffe ,les comptables sont plus gourmands pour les SELARL que quand tu es en nom propre ( Je suis en selarl )et le CO aussi ;-)
Tu pèse le pour et le contre et tu prends Ta décision seul .
Dernier conseil ,ne prend pas le même conseil que ton peut être futur associé

juste pour une collab??
Passe ton chemin car effectivement cela implique de te renseigner auprès de personnes compétentes juridiquement et donc de payer ces conseils là. A moins que ce soit le cab dont tu rêves, le calcul est vite fait...

saches que pour toi il n'y a pas vraiment d'avantages, ce statut est intéressant pour le titulaire du cabinet car cela lui évite de payer la TVA sur tes rétrocessions et effectivement cela lui permet de prendre plusieurs collaborateurs et non plus un seul.
les honoraires seront encaissés par la SELARL et tu recevra ensuite un pourcentage. Les frais de prothèse seront réglés par la SEL. Ce qui est deja un inconvenient je trouve.
Les sommes qui te reviennent devront être déclarées en traitement et salaire (2042) et non plus en 2035.
plus de 2035 ça veut dire que tu ne peux plus déduire tes dépenses perso ( formations, blouses, cartes de visites, assurances, matériel perso, abonnement pro, etc...)
en compensation tu as droit comme tous les salariés à un abattement de 10% automatique, tu peux aussi décider de te mettre en frais réels mais il faut que ces frais représentent plus de 10% de ton bénéfice une fois déduites tes charges sociales perso. ce qui fait une sacré somme surtout qu'il n'y a plus de frais de prothèses.
Fiscalement tu es considéré comme un salarié mais pas vis à vis de l'URSSAF et de la carchident car tu continuera à t'en acquitter directement. Au moment de ton passage en SELARL ton compte URSSAF va simplement être modifié.
Il faut savoir aussi que tous les patients que tu vois à partir du moment ou tu entres dans la SELARL sont la propriété de la SELARL. Si tu decides de t'en aller tu ne peux pas partir avec. sauf si cela a été décidé au départ et notifier dans un règlement intérieur.
E nplus tu as 3 mois de préavis et il y a une demarche à faire aupres du greffe du tribunal pour sortir de la SEl avec des frais à ta charge.
moi je suis passée de collaborateur à associé minoritaire parce que le cabinet me plait et parce que j'ai l'espoir de pouvoir y devenir réellement associée un jour.
Si tu ne pense pas rester dans ce cab franchement il ne faut pas le faire. cela engendre aussi pas mal de paperasse, par exemple établir une 2035 en créances-dettes en cours d'année au moment de ton entrée dans la SEL, moi je n'ai pas de comptable et je peux te dire que c'est un vrai casse-tête et il ne faut pas compter sur l'URSSAF ou les impôts pour t'aider...
si tu veux d'autres précisons n'hesite pas je commence à devenir spécialiste de la question !

TTDAM

23/10/2014 à 23h57

Smirnoff écrivait:
------------------

> plus de 2035 ça veut dire que tu ne peux plus déduire tes dépenses perso (
> formations, blouses, cartes de visites, assurances, matériel perso, abonnement
> pro, etc...)

Erreur : tu gardes tes factures que tu fais mettre au nom du Dr Smirnoff associée (gérant?) de la SELARL Absolut. Ces factures, tu les donnes à ton titulaire ou au comptable de la SELARL , et elles sont déduites de ta rémunération de gérance. Ce qui fait que tu peux déduire comme en BNC tout ce qui un rapport avec l'exercice de ta profession.
Enfin c'est ce qu'on fait chez moi.

--
TTDAM

Bonsoir à tous et merci infiniment pour vos réponses qui sont très claires et ont été très rapides!
Cela va beaucoup m'aider :)

TTDAM écrivait:
---------------
> Smirnoff écrivait:
> ------------------
>
> > plus de 2035 ça veut dire que tu ne peux plus déduire tes dépenses perso (
> > formations, blouses, cartes de visites, assurances, matériel perso, abonnement
> > pro, etc...)
>
> Erreur : tu gardes tes factures que tu fais mettre au nom du Dr Smirnoff
> associée (gérant?) de la SELARL Absolut. Ces factures, tu les donnes à ton
> titulaire ou au comptable de la SELARL , et elles sont déduites de ta
> rémunération de gérance. Ce qui fait que tu peux déduire comme en BNC tout ce
> qui un rapport avec l'exercice de ta profession.
> Enfin c'est ce qu'on fait chez moi.
>
> --
> TTDAM

Merci c'est intéressant effectivement.

Bonjour,

Je lis avec interet vos reponses (merci elles sont tres utiles!), car je suis moi aussi dans une selarl, en associee minoritaire. Comment faites vous pour la comptabilité ? Car dans mon cabinet je partage ma compta avec le titulaire, et donc c'est treeeees galere pour faire les calculs en fin de mois (separer nos patients sur les recettes, faire toutes les additions sans se tromper, difficulté/impossibilité A exporter les recettes sur excel...). Des conseils ?
Merci enormemement d'avance

Bonjour, ce sujet est très intéressant pour moi aussi, car je suis actuellement collaborateur d'un cabinet à 3 praticiens depuis un peu moins d'un an.

Au tout début la titulaire déjà m'informe que si j'atteins la barre des 32000 euros de rétrocession, elle me proposera de devenir associé minoritaire également pour cette histoire de TVA qu'elle n'aura alors pas à payer.
J'ai dit ok sans vraiment savoir ce que cela signifiera pour moi coté paperasse et tout et tout, maintenant que je m'y intéresse un peu plus, et sachant qu'à terme je ne resterais pas dans ce cabinet (juste 2 ans encore) simplement pour changer de région, j'ai donc compris que pour moi ce n'est pas très avantageux d'intégrer cette SELARL, surtout si pour en sortir c'est compliqué.

D'ailleurs cela ne peut il pas se faire à l'amiable ?? (question de naif peut être...)

TTDAM

10/11/2014 à 18h48

jango écrivait:
---------------
> Bonjour,
>
> Je lis avec interet vos reponses (merci elles sont tres utiles!), car je suis
> moi aussi dans une selarl, en associee minoritaire. Comment faites vous pour la
> comptabilité ? Car dans mon cabinet je partage ma compta avec le titulaire, et
> donc c'est treeeees galere pour faire les calculs en fin de mois (separer nos
> patients sur les recettes, faire toutes les additions sans se tromper,
> difficulté/impossibilité A exporter les recettes sur excel...). Des conseils ?
> Merci enormemement d'avance

Je ne comprend pas :
Tu n'as pas une licence de logiciel à ton nom et avec ta carte CPS?
C'est normalement obligatoire pour savoir qui a soigné un patient.
Si tout est au nom de la SELARL, en cas de litige avec un patient, qui assure la responsabilité?

Chez moi, chaque praticien associé de la SELARL a une licence nominative payée par la SELARL (qui donc lui appartient) .
Donc la compta est très simple.
Chaque praticien a sa RCP, la SELARL a une RCP.


--
TTDAM

TTDAM

10/11/2014 à 18h53

alegro écrivait:
----------------
> Bonjour, ce sujet est très intéressant pour moi aussi, car je suis actuellement
> collaborateur d'un cabinet à 3 praticiens depuis un peu moins d'un an.
>
> Au tout début la titulaire déjà m'informe que si j'atteins la barre des 32000
> euros de rétrocession, elle me proposera de devenir associé minoritaire
> également pour cette histoire de TVA qu'elle n'aura alors pas à payer.
> J'ai dit ok sans vraiment savoir ce que cela signifiera pour moi coté paperasse
> et tout et tout, maintenant que je m'y intéresse un peu plus, et sachant qu'à
> terme je ne resterais pas dans ce cabinet (juste 2 ans encore) simplement pour
> changer de région, j'ai donc compris que pour moi ce n'est pas très avantageux
> d'intégrer cette SELARL, surtout si pour en sortir c'est compliqué.
>
> D'ailleurs cela ne peut il pas se faire à l'amiable ?? (question de naif peut
> être...)

Erreur, sortir d'une SELARL est très simple , si on détermine les clauses avant (à l'entrée) . Ces clauses sont écrites et signées par les 2 parties, donc aucun litige possible.
Il ne faut pas hésiter à poser toutes les questions avant de signer, et discuter avec le titulaire qui a l'habitude, ou son comptable.
Pas tous les dentistes sont des margoulins!!!

--
TTDAM

Tillc

11/11/2014 à 23h18

Dans associé minoritaire il y a minoritaire mais aussi associé.
Ca veut dire que tu partage aussi le galere. De mon experience personel je me suis trouve dans une procedure prudhomale alors que j aavais rien demande. Avec ce que ca implique comme prise de tete. Meme si au final la selarl fait ecran entre toi et la procedure tu peux te retrouvé emmerdé a payer des trucs parce que sur le papier tu es co employeur!;
Effectivement il n y a aucun avantage pour toi a etre en selarl sauf rester dans un cab ou tu es bien.

TTDAM

12/11/2014 à 09h19

C'est vrai. La responsabilité est limitée au nombre de parts détenues .
S'il y a 50000 parts à 1€ et que tu en possèdes 1, et que l'amende éventuelle est de 20000€, tu devras payer 0,4€.
Aussi si ton associé est en faillite, on peut se retourner vers toi.

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TTDAM

Plusieurs remarques à la lecture des différents post :
- Tout d'abord ATTENTION, les associés gérants minoritaires à 1% de détention de part, avec pour objectif d'échapper à la TVA sont surveillés de près et des cas de requalification ont déjà eu lieu.

- Pour compléter la remarque précédente, le simple fait d'être associé ne change rien. Le montage proposé est associé CO-GÉRANT. C'est ce statut qui permet de multiplier les "collaborateurs"

- Il y a un avantage également pour vous fiscalement : l'indemnité de gérance bénéficie de l’abattement de 10% pour le calcul de l'impôt sur le revenu (vous touchez 100, vous déclarez 90, dans la limite de 12800€ d'abattement en 2014)

- Tout ce que vous déduisiez sur votre 2035 peut être déduit sur la société. Les montants et périmètres doivent être prévu avec vos associés

- Si il n'y a pas de conflit, il est simple de sortir d'une SEL

- La Sel à court terme n'est pas un bon calcul pour l'associé gérant minoritaire