création Class Action des Chirurgiens Dentistes de France

gigispix

06/11/2014 à 15h39

Tizott écrivait:
----------------
> Sur quel angle d'attaque juridique pensez vous lancer cette class Action ?
>
> "Le Code de procédure pénale, dans ses articles 2-1 à 2-21, autorise sous
> certaines conditions la constitution de partie civile sous la forme d'un recours
> collectif. L'action doit être engagée par une association à but non lucratif
> régulièrement déclarée (Loi de 1901) dont les statuts prévoient la lutte de
> certaines infractions et la défense des victimes associées. Enfin, seules les
> infractions exhaustivement énumérées par le Code de procédure pénale peuvent
> faire l'objet d'un recours collectif par le biais d'une association remplissant
> toutes les conditions particulières d'éligibilité. Au fil des années, le
> législateur a progressivement élargi la liste de ces infractions pouvant
> bénéficier d'un recours collectif."
>
> Effectivement, c'est pas gagné.


Tu as raison, il y a aussi la nécessité d'un agrément. Le terme devrait plutôt être Action de Groupe, ce qui littéralement veut dire la même chose avec un sens et une portée bien différents.

L'objectif premier est plus petit et moins ambitieux…quoique ! : Fédérer un maximum pour agir avec plus de force.

Je ne voulais pas appeler cette initiative Confédération… ou Fédération… ou Union…
Il y a des susceptibilités à ménager !!! ;-)

Elje , je revendique la paternité de se désyndicaliser tous ( voir l' autre sujet sur le forum , actuellement ) ! Je plaisante !

Pour la class action , effectivement , c'est bien ... mais c'est hors sujet pour nous ; quelqu' un l' a précisé déjà , ici ! Il faut qu' il y ait préjudice , réalité de dommage .... pour espérer obtenir une indemnisation financière ( association loi 1901 , article 2-1 à 2-21 du code de procédure pénale ... ) .

Par contre pour se débarrasser de l' influence néfaste des syndicats dentaires actuels incompétents et non représentatifs ,j' avais suggéré de créer un e-syndicat ... de tous les dentistes !

Bien sûr , les syndicats dentaires actuels n' en veulent pas ! Ils veulent votre argent ; et , une fois qu' ils l' ont , ils vous disent ... '' aller vous faire foutre '' ! N'est ce pas Patatrasse de la Fsdl ; alors la Fsdl ( comme les autres ! ) , ça avance .... ou ça recule ! Vous servez à quoi , en fait ! A rien , on l' a bien compris ... ou tout le monde commence à s' en rendre compte et en prendre conscience !

BasArtDentaire

06/11/2014 à 16h23

gad écrivait:
-------------
>j' avais suggéré de créer un
> e-syndicat ... de tous les dentistes !

Avec des e-manifertations et des e-promesses (promesses virtuelles?!?).
Il faut pour avoir une force une représentation physique. L’immatériel, c'est bon pour engendrer la peur, faire naître les fantasmes...
Il faudra bien matérialiser les revendications un jour ou l'autre. Et là plus d'écran pour se sentir en sécurité. Il faut impérativement des personnes de terrain, pas un compte Skype ou une boite mail.


pour finir, j'ose: comment je peux envoyer une brosse à dent par e-mail?

gigispix

06/11/2014 à 17h15

Tiens… J'aime bien le manche de celle là… c'est très d'actualité !!!!

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Je n' ai pas compris , gigispix et BasArtDentaire ! Votre e-brosse à dents , vous servez du manche ou des poils , alternativement , selon les endroits ... et vos envies du moment !

Frottez bien ! Et ainsi , les syndicats seront bien propres ... à rien , bien sûr ! MDR

PS : je suis pour le mariage pour tous ... les syndicats ! Re MDR

gigispix

06/11/2014 à 19h47

gad écrivait:
-------------
> Je n' ai pas compris , gigispix et BasArtDentaire ! Votre e-brosse à dents ,
> vous servez du manche ou des poils , alternativement , selon les endroits ... et
> vos envies du moment !
>
> Frottez bien ! Et ainsi , les syndicats seront bien propres ... à rien , bien
> sûr ! MDR
>
> PS : je suis pour le mariage pour tous ... les syndicats ! Re MDR


Ce n'est pas pour mon usage personnel, J'ai déjà MST et la CNSD qui s'emploient déjà trrrrès bien à me la mettre bien profond… et désolé mais j'aime po.
Malheureusement force est de constater que bon nombre dans la profession apprécie !!!

Collaverdey

06/11/2014 à 22h09

gigispix écrivait:
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> Marre des guéguerres entre syndicats !
>
> Je propose que pour une fois, une seule, nous nous regroupions tous syndicats
> confondus pour nous battre pour notre survie.
> Une alliance est possible si chacun fait un effort, cesse de tirer la couverture
> à soit et de torpiller le voisins.
> On est tous dans la même merde, quand on aura compris que si on est uni notre
> pouvoir est immense…
> Qu'en dites vous ?


Une action de masse; mais contre qui et contre quoi ?

Collaverdey

06/11/2014 à 22h18

barbabapat écrivait:
--------------------
> Qui te parle de mettre un syndicat à la place d'un autre. Il ne fallait pas
> laisser la la cnsd 50% des voix lors des élections urps comme il ne faudrait pas
> plus laisser 50% des voix aux autres syndicats si vous souhaitez qu'ils
> coopèrent.
>
> A partir du moment ou un seul a le pouvoir de signer pour tous les autres mêmes
> contre leurs accords pourquoi y aurait il une coopération possible.
>
> Enfin regarde le financement de la cnsd pour comprendre que les cotisations ne
> sont qu'une partie de leur financement qui a d'ailleurs tendance à devenir
> mineure.
>
> Tu as du financement par rapport à la macsf, par rapport à la formation, même
> grâce aux urps ou au final tous les dentistes payent. Les cotisations sont un
> produit d'appel.

En 1ère page du site de l'UJCD, il y a les logos WH, HSBC, Gras Savoye et AGAPS. Ils donnent combien à l'UJCD ????

Collaverdey

06/11/2014 à 22h51

elje écrivait:
--------------
>
> Je te dis que l'UJCD aura été a la place de la CNSD , c'eut été la même chose.
> Rien d'autre. Le reste , tu fait ta parano typiquement UJCD. Maintenant c'est
> la faute des dentistes. Vous arrive t il de vous remettre en cause?
> Mais j'arrête la cette discussion inutile.

Bien évidement, l'UJCD ou la FSDL ne ferait pas mieux que la CNSD.
Je l'ai dit et je le redis : il n'y a pas de sous dans les caisses. Croire qu'en gueulant plus fort que les autres ça ferait plier Rocky ou son successeur, c'est rêver éveillé !!! Il est plus confortable d'être dans l'opposition.

J'avoue que j'aimerai assez voir ces 2 syndicats à l'oeuvre.... Le résultat serait exactement le même ! Et pourquoi ?
Parce que le dentaire ne représente rien en matière d'emploi, ne représente rien en matière de richesse créée... On n'intéresse personne, sauf les vautours des mutuelles.
Et parce que nous autres dentistes sommes des individualistes forcenés. Chacun bosse dans son coin, persuadé d'être le plus beau et le meilleur, incapable de fermer son cabinet quand la situation le demande....

gigispix

07/11/2014 à 00h07

Collaverdey écrivait:
---------------------

> Et parce que nous autres dentistes sommes des individualistes forcenés. Chacun
> bosse dans son coin, persuadé d'être le plus beau et le meilleur, incapable de
> fermer son cabinet quand la situation le demande….


+++++++ 1


C'est désespérément vrai. C'est dur de les bouger, pourtant c'est pas faute de leur rabattre les oreilles!

Le problème , effectivement , c’est que cette class action ou procédure d’ action de groupe à la française n'est pas pour nous !
Cela est réservé à des associations de consommateurs agréées ( genre UFC –Que choisir , CLCV ... au nombre d’ une quinzaine environ , en France ) pour des choses relatives à la consommation .

Ces actions de groupe , à la française , ( qui ne peuvent pas être lancées par des avocats ) concernent essentiellement la consommation , c’est tout ; il faut qu’ il y ait des victimes de litiges de masse dans la consommation ( genre frais bancaires , factures de tél. , ...) ; mais la santé ( genre Médiator ou autres ) , l’ environnement ( genre marée noire ... ) en sont exclus .

Les financements des procédures engagées incombent aux associations ; donc l’ indemnité , qui pourrait être allouée à l’ association par le tribunal , doit couvrir les frais ( ce qui n’est pas acquis ! ) .

De plus , les délais ( recours compris ) sont très longs , et ce n’est qu’ à la fin de ces recours que les consommateurs peuvent espérer se voir attribuer une indemnité ! La première procédure donnera le ton !

J'ai une idée d'action très marquante et qui ai du poids face aux institutions. Cela pourrait être entrepris effectivement par un regroupement des syndicats qui, s'ils étaient moins con et individualistes (ceci dit, à la base ce sont des dentistes...) se serreraient sérieusement les coudes en ce moment!
Regrouper nos courriers de déconventionnement et une fois passé un cap suffisant (20% 30%??? en tout cas le plus sera le mieux), demander audience en délégation et le balancer sur la table...
Là nous aurions réellement les cartes en main...
pour envisager une NÉGOCIATION (une vraie, pas juste se faire bouffer et traiter de voleur).

Don Chicot

07/11/2014 à 15h54

pigé écrivait:
--------------

> Regrouper nos courriers de déconventionnement et une fois passé un cap suffisant
> (20% 30%??? en tout cas le plus sera le mieux), demander audience en délégation
> et le balancer sur la table...

En gros tu veux proposer à 10000 conseurs et confrères de signer un arrêt de mort potentiel de leur entreprise de santé, donc de leur seul source de subsistance...
Trouves en 10 et préviens nous après...

gigispix

07/11/2014 à 16h24

pigé écrivait:
--------------
> J'ai une idée d'action très marquante et qui ai du poids face aux institutions.
> Cela pourrait être entrepris effectivement par un regroupement des syndicats
> qui, s'ils étaient moins con et individualistes (ceci dit, à la base ce sont des
> dentistes...) se serreraient sérieusement les coudes en ce moment!
> Regrouper nos courriers de déconventionnement et une fois passé un cap suffisant
> (20% 30%??? en tout cas le plus sera le mieux), demander audience en délégation
> et le balancer sur la table...
> Là nous aurions réellement les cartes en main...
> pour envisager une NÉGOCIATION (une vraie, pas juste se faire bouffer et traiter
> de voleur).


+1

http://www.eugenol.com/sujets/407732-mais-que-fait-le-conseil-de-l-ordre?page=2#post_785394

Don Chicot écrivait:
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> En gros tu veux proposer à 10000 conseurs et confrères de signer un arrêt de
> mort potentiel de leur entreprise de santé, donc de leur seul source de
> subsistance...
> Trouves en 10 et préviens nous après...

Habituellement je ne réponds pas aux non comprenant!
Relis, cherche à comprendre...
Il s'agit d'avoir du poids et que nos dirigeants comprennent à quel point nous sommes à bout et ulcérés!
Et si tu crois que le gouvernement est prêt à accepter qu'un quart (voir plus??) des dentistes se déconventionnent en bloc, moi non...
Car là nous aurions un poids médiatique pour enfin nous exprimer (pourquoi en sommes nous arrivé là? pour une fois avec une action si forte ça risque d’intéresser les journalistes et nos concitoyens...)

Don Chicot

07/11/2014 à 17h07

Trouves en 10 , on en reparle et peut-être que je comprendrai

Don Chicot

07/11/2014 à 17h07

.

barbabapat

07/11/2014 à 18h07

pigé écrivait:
--------------

> Il s'agit d'avoir du poids et que nos dirigeants comprennent à quel point nous
> sommes à bout et ulcérés!
> Et si tu crois que le gouvernement est prêt à accepter qu'un quart (voir plus??)
> des dentistes se déconventionnent en bloc, moi non...

Combiens de dentistes ont resiliés leur convention illegale avec la mgen pour faire poid contre la PPL Leroux. Et c'etait bcp plus simple que de se déconcenventionner.
50% des cabinets ont fermés le 30 septembre et pour le gouvernement c'etait pas suffisant. Enfin, on est pas en belgique ici ou en angleterre ou le gouvernement pense que c'est normal qu'un cabinet non conventionné puisse fonctionner



> Car là nous aurions un poids médiatique pour enfin nous exprimer (pourquoi en
> sommes nous arrivé là? pour une fois avec une action si forte ça risque
> d’intéresser les journalistes et nos concitoyens...)

Avant d'esperer pouvoir faire passer des messages via les journalistes, il faudrait déjà faire passer des messages sans les journalistes. Car là les dés sont clairement pipés aujourd'hui avec des journalistes qui accepetent de se faire instrumentaliser.

le début c'est ça :
- communiquer
Il nous faut un discours commun et fédérateur
(et non pas "j'aime pas la CCAM" / "je veux faire plus de couronnes" / "j'ai Bac+6" / "diantre nous sommes une profession médicale" / etc) qui puisse être porté ensuite auprès des patients, des journaleux (qui vont déformer), et des décideurs.

Ce travail de synthèse de nos revendications est important car elles sont diverses, parfois opposées.
Sur le cahier des charges : simplifier.
Un peu sur le modèle "C'est pas sorcier" (émission de Fred & Jamy)

Sur le web, des vidéos expliquent le principe des dépassements d'honoraires assez efficacement.

Sommes-nous capables, au sein de la profession, (via nos proches, via des sociétés privées...) de sortir une vidéo - unique- pour "faire le buzz" ?
Certains auraient des contacts - affaire à suivre mais toutes les bonnes volontés sont acceptées.

Bien. Vous devez avoir raison...
Ne faisons rien et continuons avec ce superbe système vertueux des soins simple non rentable, de la prévention inexistante (du moins en ce qui concerne sa prise en charge...) et de tout le reste non pris en charge ou avec dépassement sérieux (aujourd'hui et "encadré" demain...).

Restons schizophrène dans notre professions : obligation légale de traiter nos patients selon les données actuelles et acquises de la science et honoraires des années 1950!

C'est sûr, veillons à notre petit bénef actuel. Ne pas penser à demain. N'envisageons pas un avenir pro qui pourrait être épanouissant et sans burn out (j'imagine qu'aucun de vos amis n'ont connus ça...).
Bref, laissons nos petites testicules remontées bien loin.

J'adore mon métier, il me fait vivre ainsi que ma famille très correctement (mais à titre comparatif, mon frère de 7 ans mon cadet gagne quasi comme moi avec ses primes et va continuer de grimper, avec des études plus courte et aucun investissement financier perso...). Je suis loin d'être obnubilé par le fric, mais je suis sérieusement inquiet sur ma façon d'exercer demain... et sur mon indépendance.

Si j'en ai la possibilité demain je ferme le cabinet.
En quasi 20 ans d’exercice c'est la première fois que je le pense...
Mais vous avez raison... Il ne doit pas y avoir 10 blaireaux comme moi prêt à mettre leurs couilles sur le billot!

Sur ce bonne soirée et bon week-end à tous.

ensuite
- quelle(s) modalité(s) d'action ?

la menace du déconventionnement ?
On a déjà pu lire sur ce forum (de gens impliqués) que seuls quelques CHD l'accepteraient.

L'idée principale c'est d'empêcher le renouvellement tacite de la convention. Et ceci est possible si l'élément représentatif de la profession (syndicat) qui sera aux manettes à ce moment là la rejette.
Mais dans quel marasme serons-nous alors, sans convention claire, entre un avant, un après, un no man's land.

Cela (et c'est déjà dit plus haut) implique de VOTER (100% des non votants n'ont qu'à fermer leur gu....) aux élections URPS.

Et puis, les élections, ce n'est pas pour tout de suite, or, la situation est déjà pénible et il nous faut réfléchir à la suite : quel exercice souhaitez-vous pour demain ?

Alors, refaire grêve ? manifester le 30 décembre ? manif à l'ADF (lol, on choisit le thème du pyjama blanc?) fermer les cabinets du 24 au 31/12 (re-lol) ? tout casser ? faire de la pub sur nos cabinets ? prendre des dépassemnents d'honoraires sauvages ? ne plus payer nos cotisations (syndicales, lol)(Urssaf)(Carcddsf) ?
casser ma brosse à dent (lol)

Avec un peu moins de bouteille, je partage ton opinion !!!

fermé le 30 septembre, j'étais à Paris
et j'ai été très fier de voir qu'un mouvement s'opérait au sein des CHD.

Maintenant, à part une campagne médiatique ou de la baston, je ne vois pas comment changer les mentalités.
A ma petite échelle, je suis un Jedi, et j'informe mes patients, je tente de les responsabiliser.

Aujourd'hui, il faut que le pouvoir - politique, syndical, institutionnel, assuranciel - change profondément notre exercice.
C'est une réforme lourde des mentalités des Français qu'il faut mener.