cotisation foncière des entreprises CFE - collaboration libérale ??

Bonjour,

J'ai une question sur la CFE
Etant collaborateur libéral depuis le début de l'année, doit-on la payer si l'on reçoit un mail nous invitant à consulter l'espace personnel du site impots.gouv ?
Ou faut faire l'autruche ?
Merci d'avance !

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Je cite:

Madame, Monsieur

Si votre entreprise est assujettie à la CFE-IFER, les nouvelles modalités d'envoi des avis d'imposition de CFE-IFER, décrites ci-après, vous concernent.

Depuis le 28 octobre, votre avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est en ligne dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Si vous êtes mensualisé, votre avis sera disponible en ligne à compter du 14 novembre.

En effet, vous ne recevez plus désormais votre avis d'imposition de CFE-IFER par voie postale, si votre entreprise a répondu à l'un des critères suivants, au 1er octobre 2013 :

entreprise non soumise à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires HT réalisé au titre de l'exercice précédent excède 80 000 €,
entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés quel que soit le montant de son chiffre d'affaires.

Si cela n'est pas déjà fait, nous vous invitons à créer votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr à partir duquel vous pourrez accéder à vos avis puis directement au service de paiement.

En 2015, toutes les entreprises seront concernées par cette procédure.

Votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr vous offre également un archivage de vos avis en ligne.

Nous vous remercions pour votre confiance.

La direction générale des finances publiques

Ne la paye pas.
J'avais reçu un avis en tant que collaborateur, j'avais contesté en expliquant mon cas, et plus de nouvelles.

barbabapat

18/11/2014 à 19h22

Crée quand même ton ééspace personnel, car ils n'envoient plus d'avis papier et après le 15 decembre tu auras des penalités.

Le but de l'espace perso, c'est de pouvoir consulter l'avis d'imposition, pas de déclarer des chiffres qu'ils ont déjà récuperés par l'urssaf et tes avis d'imposition.

Je l'ai reçu par voie postal aussi, mais je suis aussi collaborateur libéral..
Donc en tant que collaborateur libéral c'est sur que l'on a rien à payé?

je suis collab et je paie la CFE tous les ans (enfin depuis que ca existe!)
d'apres ma comptable chaque praticien paie (ici 2 associés+ moi en collab ) et la SCM y est aussi soumise normalement....

barbabapat

18/11/2014 à 19h55

"> Nouveautés pour le solde de CFE-IFER 2014 :

- Toutes les entreprises doivent acquitter leur CFE-IFER par télérèglement ou prélèvement (mensuel ou à l'échéance) pour le 15 décembre 2014.

- Les avis d’imposition de CFE-IFER ne sont plus envoyés par voie postale aux entreprises qui ont l'obligation de recourir à un moyen de paiement dématérialisé depuis le 1er octobre 2013."

Sur impots.gouv.fr dans l'espace pro.

lol on est en France bien sur qu'il faut racker !

je l'ai payé en tant que collaborateur liberal 4 ans. maintenant j'ai aussi ma scm qui doit le payer (elle fait pas de chiffre mais ça fait 2 cotis au lieu d'une ! bienvenue aux pays des fous).

Vous allez sur le site verifier si vous avez reçu l'avis.
Vous pouvez contester ( ils vous reduiront peut etre la cotis au minimum, moi j'étais aller direct les voir)
Et je crois qu'il y a peut etre un texte de loi qui dit que si vous avez créer votre activité apres le 02 janvier de l'année, vous n'y etes pas soumis ( a contester) sur cette année là. A voir.

Hodina

18/11/2014 à 23h46

C est le bordel leur nouveau truc.
Super le choc de simplification
Faut aller sur impôt-gouv.fr
Faut créer un compte
Puis tu écrit 7-10 jours plus tard par la poste un papier avec des codes d identification perso
Tu retournes sur impôt gouv .fr
Tu rentres les codes et oui s apres je sais pas, je me suis perdu en route
Je ne sais plus ou j en suis
Quel code, quel compte?
Mon compte CFE perso, celui de la SCM.....
Pfffff
Pareil que la ccam
Vive la simplification facon Hollande.
Hollande, tu sais, le mec qui voulais être un président normal, celui qui se fait trimballer en scooter..
Lol

barbabapat

19/11/2014 à 09h42

Hodina écrivait:
----------------
> C est le bordel leur nouveau truc.
> Super le choc de simplification

La seule simplification, c'est l'accés à ton compte pro que tu donne à travers l'autorisation de prélevement. Et surtout le fait que sur meme un compte vide, un prelevement reste possible avec la banque qui se retournera contre toi pour les AGIOs.


> Faut aller sur impôt-gouv.fr
> Faut créer un compte
> Puis tu écrit 7-10 jours plus tard par la poste un papier avec des codes d
> identification perso
> Tu retournes sur impôt gouv .fr
> Tu rentres les codes et oui s apres je sais pas, je me suis perdu en route
> Je ne sais plus ou j en suis
> Quel code, quel compte?

Le code recus est pour valider la création du compte que tu as réalisé précédement.

https://inscriptionpro.impots.gouv.fr/opale_inscription/indexCreationEspace.jsp


> Mon compte CFE perso, celui de la SCM.....
> Pfffff

Normalement un compte par Numeros SIREN. Après en deca d'un certain seuil, il y a éxonération pour la CFE. Par contre si la SCI paye de la TVA, les démarches dématerialisées sont aussi obligatoire pour la déclaration et le paiement de la TVA.

en effet, j'ai crée mon compte perso sur impots.gouv,
je dois attendre de recevoir le courrier avec les codes d'activation...

j'espère juste qu'en créant ce compte, ca ne va pas activer l'imposition sur la cfe alors que de base ils ne m'avaient pas encore dans leur ligne de mire !!

sinon, comment faites-vous pour faire une contestation sur la cotisation ? par tel/courrier ? quels sont les motifs de contestation ?

barbabapat

19/11/2014 à 13h17

De toute façon tu est obligé de créer ton compte pour avoir accès à l'avis d'imposition et réaliser le réglement qui ne peut se faire que par voie de virement.

Sachant qu'ils mettent une semaine pour envoyer le code d'activation, ils prevoient comme cela d'augmenter l'imposition avec les penalités de retard qu'ils vont créer ainsi.

Je confirme que c'est un beau bord.. leur système !!
Faire l'enregistrement en ligne et attendre leur réponse par courrier .... !!! Simplification !!!

et pour la scm comment on fait pour s'inscrire sur le site ?

Hodina

20/11/2014 à 14h39

Idem avec le numéro siret ( ou siren, je ne sais plus) de la scm

Reussi a savoir ce matin apres les differentes demarches
de simplification le montant de ma contribution elle double
par rapport a 2013 de 810 a 1790 euros pour un chiffre
d'affaires quasi identique
merci MR MACRON

barbabapat

24/11/2014 à 13h55

cyber1957 écrivait:
-------------------
> Reussi a savoir ce matin apres les differentes demarches
> de simplification le montant de ma contribution elle double
> par rapport a 2013 de 810 a 1790 euros pour un chiffre
> d'affaires quasi identique
> merci MR MACRON

C'est les économies réalisées grâce à la dématérialisation.

+86% ici.

438 => 818€.

G E N I A L.

DocteurCuir

05/12/2014 à 11h50

J'ai trouvé ça sur le site des impots :

En 2014, sont concernées par ce dispositif les entreprises qui ont l´obligation de recourir, pour le paiement de la CFE-IFER, à un moyen dématérialisé au 1er octobre 2013 ; il s´agit ainsi des entreprises non soumises à l´impôt sur les sociétés, dont le chiffre d´affaires hors taxes réalisé au titre de l´exercice précédent excède 80 000 €, ainsi que, des entreprises soumises à l´impôt sur les sociétés quel que soit le montant de leur chiffre d´affaires.

donc je pense que les petits collaborateurs ne sont pas concernés

La CFE me demande l'estimation de mon chiffre d'affaire HT pour l'année 2014 (pour pouvoir estimer ma cotisation, à priori ils ne sont pas au centimes près, ils ont un seuil à 10000 et un à 30000 pour les échelons les plus bas).

A quoi correspond le CA HT d'un collaborateur libéral? Honoraires encaissés après rétrocession je suppose?

On déduit aussi d'autres choses (URSSAF et Carchident par exemple) ou c'est tout?

non ton CA c'est la TOTALITE de ce qui t'es payé par tes patients.

Même si tu fais 150000 et que tu en redonnes contactuellement 75000 à tes titulaires, ton CA de référence, c'est 150000.

Voilà cfe payée pour mon titulaire son associée et moi même , par contre par réussi a payer pour la scm... Qqn a le même pb? On a inscrit la scm, reçu les codes etc et dans l onglet cfe rien a faire , je peux pas cliquer ... J ai fait la Manip pour les 3 praticiens donc j étais rodée! Bizarre ou tant mieux?

Et le HT, çà correspond à quelque chose pour nous ou c'est uniquement approprié pour d'autres professions? (Et si oui, quelle différence pratique entre HT et TTC)



Et le titulaire, son CA c'est ce que ses patients lui paient + ce qu'il récupère de ma rétrocession? L'argent est taxé deux fois?


Pierre-E écrivait:
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> non ton CA c'est la TOTALITE de ce qui t'es payé par tes patients.
>
> Même si tu fais 150000 et que tu en redonnes contactuellement 75000 à tes
> titulaires, ton CA de référence, c'est 150000.