Cookie Consent byPrivacyPolicies.comCotisation foncière des entreprises - Eugenol

Cotisation foncière des entreprises

turbinoptimiste

19/11/2014 à 06h26

Bonjour à tous,
Je voudrais demander à ceux qui ont l'habitude des SCM, si la cotisation foncière des entreprises doit être payée par la SCM, ainsi que par les dentistes qui la composent, comme me le dit l'inspecteur des impôts, et si oui, sur quelles bases.
Merci de vos conseils.
Bonne journée


P2eqdh3csim6s7nb09ktdq3e7ev8 - Eugenol
barbabapat

19/11/2014 à 08h17

Tu as un espace pro par numéros SIREN.

Après si la sci fait moins de 80 000 euros HT de ca , elle exonéré, je crois.


Image saznoz - Eugenol
Hodina

19/11/2014 à 08h43

turbinoptimiste écrivait:
-------------------------
> Bonjour à tous,
> Je voudrais demander à ceux qui ont l'habitude des SCM, si la cotisation
> foncière des entreprises doit être payée par la SCM, ainsi que par les dentistes
> qui la composent, comme me le dit l'inspecteur des impôts, et si oui, sur
> quelles bases.
> Merci de vos conseils.
> Bonne journée
Un autre truc, c est que a un moment tu as eu a renvoyer un papier sur ton espace utilisé en m2
Idem pour la SCM et idem pour ton associé.
Si tu as répondu que par exemple pour 90 m2 tu as 35 m2 ton associé a répondu idem et que la SCM c est 90 m2, tu payes gros a chaque fois.
Ce papier devait être envoyé à ta comptable et elle aurait mis que tu n avais rien, ton associé, rien et la SCM 90 m2
De ce fait tu aurais payé le plancher mini, ton associé aussi et la SCM plus.
A la sortie tu aurais économisé.
Appelle ta comptable et dis lui de gérer directement en corrigeant les espaces dispo pour chacun.