Installation compromise: que vont réclamer les fournisseurs auprès desquels j'ai signé des devis?

Bonjour à tous!

Cela fait 3 ans que je suis un projet afin d'intégrer une maison de santé bâtie par une Comcom.
Pour avancer, nous avons rencontré divers professionnels, avons arrêté des choix sur du matériel et donc signé des devis. Les artisans ont participé à plusieurs réunions de chantiers etc.
Le problème c'est que nous ne pourrons pas entrer dans la maison à cause de gros malentendus avec la Comcom. En effet, maintenant que le projet de santé a été déposé à l'ARS, ils ont retourné leur veste. Ils nous promettaient depuis toujours un loyer très attractif, et maintenant ils nous demandent 2500 euros de loyers + charges pour un cabinet de 120 m2 situé en pleine campagne. A ce prix là nous ne pouvons pas créer, au vu des mensualités de prêt.
Selon nos avocats, aucun recours légal n'est possible.
Il semblerait que nous allons être obligées d'honorer les devis signés, quitte à ce que le matériel soit installé dans notre salon...
Alors... J'ai besoin de vos avis, est-ce déjà arrivé à l'un d'entre vous? Que puis-je encore faire pour m'en sortir? Nous avons été honnête depuis le départ et là tout nous tombe dessus, on ne sait plus comment faire...
Merci pour votre aide.

G_R_Ohm

10/12/2014 à 13h30

Bonjour,

Je suis pas qualifié pour répondre à tes questions, et je ne sais pas trop qui le serait ici.
Il me semble que ton seul recours soit de négocier directement avec les artisans, quitte à les dédommager pour leur investissement dans ton projet.

A voir avec tes avocats, mais tes devis précisent peut être que les travaux et les installations sont à réaliser dans le dit local, dont tu ne peux pas disposer. Les travaux ne seraient donc pas réalisables, ce qui rendrait les devis caduc.... A approfondir.

cyber_quenottes

10/12/2014 à 13h31

malgré que vous soyez des "pros" allez voir une asso de consommateurs ( oubliez pas de cotiser 30-50 l'année )

parfois, ils ont une grosse habitude des petites "erreurs techniques" lors des commandes et grace à ces "erreurs" arrivent à faire annuler des contrats

du style pas de "bon pour commande" écrit ou pas de CGV dans le document

enfin des erreurs de "procédure"

barbabapat

10/12/2014 à 13h35

Les loyers sont mensuels ou trimestriels. Y avait il des documents préparatoires entre les professionnels de santé et la communauté de commune.

Des délais sinon sont ils négociables avec les entreprises pour organiser l'installation sur une autre localisation.

Cette affaire de "malentendu" avec la Comcom est quand même abracadabrante : comment peut-on s'engager dans une installation - et qui plus est commander le matériel et les travaux qui vont avec - sans que les conditions de location du local ne soient fixées au préalable ?

barbabapat

10/12/2014 à 15h02

Chicolata écrivait:
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> Cette affaire de "malentendu" avec la Comcom est quand même abracadabrante :
> comment peut-on s'engager dans une installation - et qui plus est commander le
> matériel et les travaux qui vont avec - sans que les conditions de location du
> local ne soient fixées au préalable ?

Je connais un cas ou au moment de la signature la communauté de commune à decouvert que les tarifs de location discutés jusqu'a présent avec les professionnels de santé et ce pendant deux ans etaient HT et non plus TTC.

Globalement, il aurait fallut virer les mairies au profit des communautés de communes, mais là tu te retrouve avec de mairie trop petites pour avoir du personnel competent et des communautes de communes qui sont des coques vides souvents car les maires refusent de voir leur pouvoirs retouchés.

Normalement il devrait y avoir des previsionnels chiffrés à l'engagement des travaux.

Il est certain que vu comme ça, nous passons pour des grosses naïves!
En fait, nous avons réclamé les loyers il y a très longtemps, mais on nous disait toujours que le chiffrage serait fait rapidement etc. Ayant à faire à une Comcom et non à un entrepreneur véreux, on leur faisait confiance.
Pour que les travaux avancent, on nous a demandé de choisir un fournisseur afin que l'archi ait un interlocuteur, et nous avons donc signé les devis à ce moment-là.
Franchement, dans les devis, à part une liste de matériel et de prix, il n'y a rien d'inscrit. Mais d'après notre comptable et un 1er avocat consulté, nous serons redevables sous peu de la totalité des sommes.
Il me semble logique d'indemniser la société qui a suivi les travaux, mais sur quelle base? Etant donné que le suivi des travaux etc. n'est pas chiffré dans le devis mais inclus dans le prix global...
J'en dors plus la nuit. Trouver un local dans la région n'est pas évident du tout, notre installation sera impossible dans toute la Comcom, or c'est vraiment l'endroit qui nous intéressait.

Salut Mona lisa
je pense qu'il est possible de négocier avec les fournisseurs afin qu'ils patientent pour toi de trouvez un nouveau local, ce ne sont pas des machines quand meme.

essaie de demander un passeport roumain, il parait qu'on les acceuille a bras ouvert avec loyer gratis, voiture de fonction et logement de fonction !

barbabapat

12/12/2014 à 14h05

Quelle sont les conditions de bail.

Les loyers et les frais d'installation et d'acquisition du matériel sont séparés ou c'est une forme de leasing déguisé.

Normalement, tu dois avoir des conditions de ruptures de contrat.