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Travail à temps partiel
19/12/2014 à 09h41
Travail à temps partiel
Changement de la loi sur le travail à temps partiel au 1er Janvier 2014.
Votre femme de ménage vient une heure ou deux tous les matins nettoyer le cabinet ?
Vous êtes concerné.
Le travailleur à temps partiel doit maintenant faire un minimum de 24h par semaine, ou un temps équivalent répartit sur le mois voir sur l’année. De plus, les heures doivent être regroupées par demi-journées complètes.
Des exceptions sont possibles :
A la demande du salarié notamment pour:
Pour faire face à des contraintes personnelles particulières.
Pour lui permettre de cumuler plusieurs emplois (il doit alors faire ses 24h minimum au total).
Les étudiants de moins de 26 ans.
Les travailleurs handicapés bénéficient de dispositions particulières.
A la demande de l’employeur et jusqu’à la fin de l’année :
L'employeur justifie de l'impossibilité de faire droit à la demande du salarié compte tenu de l'activité économique de l'entreprise.
Une convention ou un accord de branche prévoit une dérogation à cette durée minimale.
Dans tous les cas, un contrat de travail (CDD, CDI, qualification, rémunération, horaires, etc…) doit être rédigé et signé des deux parties. Des avenants doivent également être rédigés et signés en cas de modification des conditions de travail, ou pour les exceptions.
Par les temps difficiles que nous traversons, l’opportunité de cette mesure est discutable. La notion de « contraintes particulières » est floue ; elle ne peut en tout état de cause pas être excipée lors de la perte d’un des emplois si leur titulaire n’arrive plus à faires ses heures.
Dans ces conditions, sous peine de perdre le bénéfice de la sécurité sociale et de la retraite, le malheureux travailleur devra démissionner de ses autres emplois et soit :
Se retrouver au chômage alors qu’il avait encore du travail.
Monter une micro-entreprise à la rentabilité problématique, pour continuer à travailler à son compte pour ses anciens patrons.
Il ne viendra bien entendu à aucun des travailleurs ainsi mis au chômage par la faute de lois prises en dépit du bon sens, de profiter de leurs loisirs forcés pour continuer à travailler au noir !
19/12/2014 à 15h12
Accord de branche du 28/2/2014 concernant les salariés à temps partiel dans les cabinets dentaires :
- 17h00 par semaine pour le personnel collaborant (assistantes, secrétaire...)
- 8h00 par mois pour le personnel d'entretien