Nouvelle installation et norme handicapé

Bonjour à tous,
J'ai trouvé une maison pas trop cher que j'aimerais bien amenager en future creation
Cependant, il y a deux petites marches à l'entrée. Il faudrait que je vois avec la mairie si je pex supprimer ces marches. La mairie peut elle me refuser cela car ca modifie la facade? Car si j'achete et qu'apres coups, je me rends compte que c'est impossible...
L'agence m'a parlé d'une rampe escamotable qui se glisse sous les marches, vous en avez entendu parlé?
Pour le couloir allant de la salle d'attente au cabinet, il fait 1m20 de large, ca passe? Quel organsime controle l'accessibilité des normes, puis je les faire venir avant l'achat du bien immobilier?
Merci beaucoup de vos reponses, je n'aimerais pas me retrouver avec une baraque dont je ne puisse rien faire!

zorbalegrec

09/01/2015 à 11h57

Salut
si tu connais un archi, qui en principe doit connaitre les normes sur l'accessibilité, fait le venir et demande lui si c'est faisable ou pas

Thomas Crown

09/01/2015 à 12h02

Il faudrait déjà que l'on sache qui délivre l'accreditation : CO ou Mairie ou Pompiers ou DASS ou autre administration.. Donc retrouver la liste des critères .
Après il faut que tu puisses faire la trape de ton truc escamotable sans que cela touche la fondation..
Bref , un vrai boulot..

tu devrais survoler le forum et lire les posts sur les normes..

en création,à priori, tu dois être aux normes le jour J...

2 marches plus couloir ne permettant pas de dégagement pour ouvrir la porte??

un peu de lecture:
http://diagnostic-accessibilite.fr/medical/

tu y réponds simplement, juste pour visualiser l'ampleur des travaux :-)

magrou

09/01/2015 à 12h30

va voir www.accessibilite.gouv
Toutefois, les conseils de l'archi sont essentiels

robin

09/01/2015 à 14h37

jeff13 écrivait:
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> L'agence m'a parlé d'une rampe escamotable qui se glisse sous les marches, vous
> en avez entendu parlé?

il y a ça à l'entrée de la creche ou va mon fiston...il semble que se soit une rampe escamotable replié dans la marche...

oui mais a mon avis ca doit pas respecter le %
Sinon personne ne peut me dire qui delivre officiellement la conformité en accessibilité d'un local?

jeff13 écrivait:
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> J'ai trouvé une maison pas trop cher que j'aimerais bien amenager en future creation
> Cependant, il y a deux petites marches à l'entrée. Il faudrait que je vois avec la mairie si je pex supprimer ces marches. La mairie peut elle me refuser cela car ca modifie la facade? Car si j'achete et qu'apres coups, je me rends compte que c'est impossible...



Tu enlèves les marches? Pour mettre une rampe? Ou tu penses casser la dalle pour baisser le niveau de toute la maison?!

Tu seras forcément dans une de ces 3 catégories (pour les 2 et 3 il y aura un contrôle après travaux pour vérifier que tu as bien réalisé ce que tu as décris dans ton dossier préalable):

- Aménagement d'un ERP 5ème cat >>> Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public >>> http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R10190.xhtml

- Modification de l'aspect extérieur du bâtiment >>> Déclaration préalable de travaux >>> http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F17578.xhtml

- Pour des travaux plus conséquents (ou modification façade+changement de destination) >>> Permis de construire >>> http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1986.xhtml




> L'agence m'a parlé d'une rampe escamotable qui se glisse sous les marches, vous en avez entendu parlé?

http://www.mydl.fr/fiche-produits.php?id=27

C'est un produit très très fortement conseillé par la Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité de mon département, que je suis allé voir avec les mêmes interrogations que toi. Par contre ils ont un brevet sur ce modèle et ne cessent d'augmenter les prix (4000 euros hors pose c'est du vol)


> Pour le couloir allant de la salle d'attente au cabinet, il fait 1m20 de large, ca passe?

Sur dérogation, oui (moi c'est passé, j'ai eu une dérogation sur ce point : mon couloir principal fait 1m20 de large mais normalement c'est 1m40 avec rétrécissements ponctuels à 1m20)


> Quel organsime controle l'accessibilité des normes, puis je les faire venir avant l'achat du bien immobilier?

La Commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Commissions-consultatives,13400.html

Tu peux aller la.. consulter, comme son nom l'indique, même si le gars que j'y ai rencontré m'a dit avoir surtout affaire à des architectes habituellement.


> Merci beaucoup de vos reponses, je n'aimerais pas me retrouver avec une baraque dont je ne puisse rien faire!

Oui, mais si c'est une belle affaire immobilière, tu risques de la voir te passer sous le nez si tu tardes trop..
Moi j'ai dû me décider en quelques jours pour l'achat de mon local. J'ai fait les plans rapidement et fait la demande d'aménagement après la signature du compromis. Ca a pris environ 3 mois pour avoir la réponse (dépôt en mairie qui envoie vers les 2 commissions : accessibilité et sécurité).
Si tu as déjà un architecte et qu'il connait les normes d'accessibilité (le mien n'y connaissait rien de rien), il saura te faire une première ébauche de plan.

Merci de ta réponse hyper complète! Par contre j'ai cru comprendre que c'était terminé pour les dérogations. Je ne peux pas ouvrir si c'est parfaitement aux normes et escompter une dérogation qui passerait, si?

Pour toute création et installation tu dois obtenir l'autorisation préfectorale d'exercice et donc le local doit être au norme. En cas de contrôle, tu t'exposes à des sanctions plus lourdes qu'un praticien qui aurait demandé une dérogation ( qui n'est de toute façon partielle)en temps et en heure. Les dérogations ne concernent que les cabinets existant.
Si tu souhaites tenter ta chance, il vaut mieux consulter un notaire qui outre la clause suspensive d'obtention du prêt, ajoutera celle de "l'obtention de toutes les autorisations nécessaire à l'exercice de la profession de chirurgien dentiste".
si le vendeur accepte d'attendre trois mois avant la signature, fonce.
Sinon tu risques d'acquérir un bien qui te reviendra bien cher au final.

Ca a le merite d'etre clair. Ce qui me surprend, c'est qu'il faille des derogations meme pour les couloirs inferieur à 1m40. Je pensais qu'on pouvais avoir des couloir de 1m20 en cas de contraites structurelles
Je devrais peut etre demander à un architecte de passer pour evaluer la faisabilité ou pas des travaux. Mais s'il me demande 1000€...

exodont67 écrivait:
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> Pour toute création et installation tu dois obtenir l'autorisation préfectorale d'exercice et donc le local doit être au norme. En cas de contrôle, tu t'exposes à des sanctions plus lourdes qu'un praticien qui aurait demandé une dérogation ( qui n'est de toute façon partielle)en temps et en heure. Les dérogations ne concernent que les cabinets existant.



- C'est quoi cette "autorisation préfectorale d'exercice? Un lien peut-être?
- Ta phrase laisse sous-entendre qu'un praticien qui a demandé une dérogation en temps et en heure s'expose à des sanctions en cas de contrôle???
- Je ne pense pas que les dérogations ne concernent que les cabinets existants :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Reussir_accessibilite.pdf page 10:

3. Cas de la création d’un cabinet
Si l’ouverture d’un cabinet se fait dans un bâtiment neuf ou si vous installez un cabinet dans un local
qui avait une autre fonction préalablement – changement de destination du local - (notamment
un appartement), vous devez immédiatement respecter les règles d’accessibilité.
[...]
Pour une construction neuve aucune dérogation ne peut être demandée. En revanche celle-ci
peut être sollicitée en cas d’installation dans un bâtiment accueillant préalablement une autre
activité (création par changement de destination).



> Si tu souhaites tenter ta chance, il vaut mieux consulter un notaire qui outre la clause suspensive d'obtention du prêt, ajoutera celle de "l'obtention de toutes les autorisations nécessaire à l'exercice de la profession de chirurgien dentiste".
> si le vendeur accepte d'attendre trois mois avant la signature, fonce.
> Sinon tu risques d'acquérir un bien qui te reviendra bien cher au final.



Bien d'accord là, ça serait l'idéal, mais le vendeur risque de trouver ça long!
Un permis de construire ou une déclaration préalable ça peut prendre jusqu'à 5 mois d'instruction.

Pareil, j'ai jamais entendu parler d'autorisation préfectorale d'exercice
Je viens d'en discuter avec mon titulaire qui vient de demenager son cabinet. Il m'a dit qu'il lui a fallu juste l'accord de la mairie. D'ailleurs son cab n'est pas tout a fait au normes (toilettes, couloir de 1 metre...)

jeff13 écrivait:
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> Ca a le merite d'etre clair. Ce qui me surprend, c'est qu'il faille des derogations meme pour les couloirs inferieur à 1m40. Je pensais qu'on pouvais avoir des couloir de 1m20 en cas de contraites structurelles
> Je devrais peut etre demander à un architecte de passer pour evaluer la faisabilité ou pas des travaux. Mais s'il me demande 1000€...


Tu peux aussi lire tous les liens que j'ai mis en ligne (et que j'avais déjà publié sur eugénol, tu as fais des recherches?)
ainsi que ça :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Annexe_8_de_la_circulaire_du_30_novembre_2007_illustree.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Annexes_1_a_5_circulaire_DGUHC_2007_53_du_30_novembre_2007_Illustree.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Regards_croises_Fiche_1_Disproportion.pdf ça répondra peut-être à tes questions sur les dérogations
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Regards_croises_Fiche_2_Jonction_voirie.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Regards_croises_Fiche_3_Allee.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Regards_croises_Fiche_4_Sanitaire.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_accessibilite_FICHE_2.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_accessibilite_FICHE_3.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_accessibilite_FICHE_4.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_accessibilite_FICHE_5.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_accessibilite_FICHE_6.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_accessibilite_FICHE_8.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_accessibilite_FICHE_9.pdf


Ensuite tu fais un croquis du local, un plan sommaire (plonges toi aussi dans les règlements de radioprotection), tu vois alors les dérogations qu'il te faudrait, et tu prends rdv avec quelqu’un de la commission départementale d'accessibilité pour avis (tâter le terrain et connaître leur interprétation des textes). Très vite.

dock écrivait:
--------------
> exodont67 écrivait:
> -------------------
> > Pour toute création et installation tu dois obtenir l'autorisation
> préfectorale d'exercice et donc le local doit être au norme. En cas de contrôle,
> tu t'exposes à des sanctions plus lourdes qu'un praticien qui aurait demandé une
> dérogation ( qui n'est de toute façon partielle)en temps et en heure. Les
> dérogations ne concernent que les cabinets existant.
>
>
>
> - C'est quoi cette "autorisation préfectorale d'exercice? Un lien peut-être?


Les autorisations préfectorales sont liés depuis le 1er janvier 2015 puisque qu'il faut déposer l'adap

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews[tt_news]=496&cHash=88b523090543be48f6a888f736cc75ca







> - Ta phrase laisse sous-entendre qu'un praticien qui a demandé une dérogation en
> temps et en heure s'expose à des sanctions en cas de contrôle???
> - Je ne pense pas que les dérogations ne concernent que les cabinets existants :
>
Tout est question d'interprétation:

A l'intérieur d'un local, tu fais tous les travaux d'accessibilité que tu veux ( en accord avec le propriétaire). Par contre tu risques un refus de la copropriété pour réaliser les travaux extérieur ( eu égard aux nuisances pendant le chantier).
C'est plutôt dans l'air du temps de permettre aux cabinets existant via dérogation de continuer leur activité et d'inciter les jeunes confrères à investir dans du neuf en raison de coût de mise aux normes prohibitifs.

Je fais le malin aujourd'hui car j'ai obtenu la dérogation fin d'année: rénovation du local professionnel il y a 5 ans Mises aux normes accessibilité handicapés mais avec cabinet au premier étage sans ascenseur et escalier d'accès non normé. Je m'était posé la question à l'époque de déménager le cabinet ...

balaninu

13/01/2015 à 18h09

Il faut faire un diagnostic handic ad'ap, puis demander une dérogation (en 4 exemplaires) si les travaux d'aménagements ne sont pas réalisables.
Prendre 2 ibuprofene avant de lire les normes.

Chercher "guide des cabinets médicaux" sur internet.

Qui peut me faire ce diagnostic ?

je viens d'avoir un mec de la dde (pas de mec de la commission d'accesibilité machin truc dans mon coin)
Il m'a rassuré. Les normes dans l'ancien se sont assoupli
Des couloirs de 90 cm de large, ca passe, les marches à l'entrée, ca passe si on peut mettre une rampe amovible. Pas de verification à l'ouverture, c'est purement declaratif. Les seuls controle qu'ils font, c'est suite à des delateurs disant " le commerce, le cabinet... intel est pas aux normes, venez"
La ragion est tellement sinitré qu'ils font rarement chié les professions medicales. En revanche, ils aiment bien aller voir les kebab...

Bref, je suis content