URSSAF : Nouveauté 2015

http://www.urssaf.fr/independants/profession_liberale/vous_-_vos_cotisations/infos_pratiques_01.html

Régularisation anticipée de vos cotisations

La base de calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants est constituée de leurs revenus d’activité non salariée et des cotisations sociales personnelles obligatoires qui ne peuvent être appréciés que de façon annuelle.
Il existe un décalage important entre la perception de ces revenus et le chiffrage des cotisations.
Afin d’atténuer cet écart, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 généralise les dispositifs de régularisation anticipée et d’ajustement des cotisations provisionnelles.

Cette mesure vise à intégrer le plus tôt possible les déclarations de revenus pour permettre le calcul des cotisations définitives de l’année de référence et les provisionnelles de l’année en cours à partir des derniers revenus connus pour tenir compte des variations éventuelles.

Les avantages de la nouvelle mesure :

A compter de 2015, les cotisations provisionnelles 2015, appelées initialement sur la base du revenu 2013, sont ajustées dès connaissance du revenu 2014. Elles seront donc révisées sur une base antérieure d’un an, au lieu de deux comme précédemment. Cela limitera l’ampleur des régularisations.

La régularisation des cotisations précédentes interviendra non plus en fin d’année mais dès que le revenu de l’année concernée aura été enregistré par l’Urssaf.


Ainsi en 2015, dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels de l’année 2014, vous recevrez un nouvel échéancier 2015.

Il comprendra:

le calcul de la régularisation de vos cotisations 2014 ;

le recalcul du montant de vos cotisations provisionnelles 2015 sur la base de vos revenus 2014 ;

le montant provisoire de vos premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2016.


Plus tôt vous déclarez vos revenus 2014, plus tôt vous bénéficiez :

de la régularisation anticipée de vos cotisations 2014 avec un remboursement éventuel du trop perçu si la situation de votre compte le permet ;

du recalcul des cotisations provisionnelles de l’année 2015 en fonction de vos revenus 2014.


Le paiement du complément éventuel de cotisations concernant la régularisation 2014 sera réparti sur un plus grand nombre d’échéances, à savoir celles restant à appeler sur l’exercice en cours. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

Par ailleurs, le nombre d’échéances mensuelles passe de 10 à 12, de janvier à décembre.


Modulation du taux de cotisation des allocations familiales en fonction des revenus professionnels


A compter du 1er janvier 2015, le taux de cette cotisation est modulé en fonction du montant des revenus professionnels :

pour les revenus inférieurs à 41 844 € (110 % du Pass* 2015), le taux est fixé à 2,15 % (au lieu de 5,25 %) ;

pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2015), le taux augmente progressivement entre 2,15 % et 5,25 % ;

pour les revenus supérieurs à 53 256 €, le taux reste fixé à 5,25 %.


Cette baisse s’inscrit dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité du gouvernement

*Plafond annuel de la Sécurité sociale

Je rêve ou c'est une bonne nouvelle en provenance de l'urssaf ??

j'ai tellement besoin d'argent que de n-3 je suis passé a n-2 puis vais passer a n-1 puis n....

BasArtDentaire

13/01/2015 à 10h24

dent2669 écrivait:
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> Je rêve ou c'est une bonne nouvelle en provenance de l'urssaf ??

c'est fonction de l'évolution des "revenus".
Il faut juste prévoir pour cette année.

Après s'être plaint du système de calcul n-1 n+1, n-2 ... La situation sera plus claire. J'attend de voir les chiffres sortis par le comptable, là, je risque de gueuler. ;))