cas de conscience

Bonjour,

Je sais j'aurais pas dû....... établir une FSS avant de terminer le boulot (afin de faire profiter le patient de 2 plafond annuel de sa mutuelle), en me sécurisant avec un chèque de caution.

A priori le boulot ne sera pas terminé, le patient (un jeune couillon) a été remboursé. Est-il possible de payer (ou faire payer) un indu à la sécu et à la mutuelle ? si oui comment.

N'ayant pas (ou peu) bossé, il n'y a pas bcp de raisons que j'encaisse des roros mais je ne tiens pas à risquer une "mise en examen" pour fausses factures".

Le chèque de caution est provisionné (emis par un tiers responsable).

Latin

31/01/2015 à 10h29

Par sécurité tu peux encaisser le chèque. Comme ça tu as un moyen de pression sur le patient pour finir ton travail, et surtout tu pourras rendre l'argent si la sécu et la mutuelle pour ce qui correspond à des indus. Parce qu'il ne faut pas rêver, si un remboursement doit intervenir ce n'est pas chez ton patient qu'ils chercheront à récupérer l'argent.

Si j'ai bien compris pour l'instant ton patient n'a rien payé, mais par contre il a reçu le montant de ce que tu as frauduleusement coté, c'est ça?

Le mieux c'est encore que tu réussisses à finir le boulot, pour t'éviter du stress inutile, et ça te servira de leçon. Quelle drôle d'idée parfois de vouloir rendre service...

BasArtDentaire

31/01/2015 à 11h28

steph94 écrivait:
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> le patient (un jeune couillon)
> Le chèque de caution est provisionné (emis par un tiers responsable).

La clef peut venir du tiers responsable. Comme moyen de pression dans un premier temps, peut être en lui expliquant l'abandon des soins malgré l'engagement (devis signé -?- )


"L'homme sage apprend de ses erreurs,
L'homme plus sage apprend des erreurs des autres."
Confucius
En cela Eugenol et ton expérience serviront à d'autres.



ps : mis comme ça -?- cela ressemble au logo de cronos inversé, j'va m'écouter du blue öyster cult!

Tu peux tenter d'envoyer un courrier à la sécu en disant t'être trompé de date et avoir fourni dans la confusion la feuille avant la réalisation des actes. Il n'est pas interdit de préparer une feuille à l'avance. Et faire idem avec la mutuelle.
Mais c'est sur le prochain coût que tu veux arranger tu te fais payer et le patient attend pour avoir sa 2è feuille.

Thomas Crown

31/01/2015 à 12h29

Shadow écrivait:
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> Tu peux tenter d'envoyer un courrier à la sécu en disant t'être trompé de date
> et avoir fourni dans la confusion la feuille avant la réalisation des actes. Il
> n'est pas interdit de préparer une feuille à l'avance.

Surtout pas, à mon avis . Tu t'es trompé, tu paies. Pareil avec un retard d'impot, tu paies la majo.
Encaisse le chèque , contact ta RCP , prépare ta défense. Dans l'ordre que tu veux.
Il n'est pas interdit de faire des feuilles en avance, mais ce n'est pas autorisé..

Le stress, c'est que le patient ne va pas faire les soins? Oppose toi au remboursement sécu ? Trop tard?

Latin

31/01/2015 à 12h30

Pas mal le coup de "J'ai fait la feuille sans faire exprès et en plus je l'ai donnée".

Ben, si c'est de la prothèse, fait terminer le labo,

tu pourra toujours dire que la pose finale n'a pas été faite parcequele patient n'est pas venu lme jour de la pose définitive parceque tu avais récupéré les prothèses pour polissage au labo après ajustage ou autre connerie du genre,

et là pas de problème vis à vis de la sécu,

tu encaisse le chèque et basta...

après, si c'est des soins... tu ne fais rien, mlais alors rien du tout si tu ne veux pas être em.. par la sécu.

Bon il y a eux problèmes dans ton affaire :

1/tu as fait une connerie, c'est à dire donner une feuille de soins qui atteste qu'un travail est fait alors que ce n'était pas fait. C'est donc un faux. Tu peux être amené à rembourser les organismes ( notamment la sécu), et ce que le patient est payé ou non.

2/ton patient est malhonnête, en empochant les remboursements alors qu'il ne finit pas ses soins.

Donc à ta place j'encaisserais le chèque, ce qui va remuer la caution et par ricochet le patient, qui va peut-être revenir. Et tu provisionnera l'eventuel remboursement que la sécu risque de te demander. De toute façon en faisant cela tu n'as rien à perdre.

En fait il faut considérer la feuille de sécu comme un chèque que tu remets au patient par délégation au nom des organismes secu et mutuelle, donc faut faut faire gaffe.

précise un peu la nature du travail facturé sur cette FSE
stp

>
> Donc à ta place j'encaisserais le chèque, ce qui va remuer la caution et par
> ricochet le patient, qui va peut-être revenir. Et tu provisionnera l’éventuel

c'était aussi ma ligne directrice. ça m'ennuie pour la caution (que je soigne, évidement) mais j'ai tord de d'avoir des scrupules là où d'autre n'en ont pas.

bref, vis à vis de la sécu, je fais le mort, provisionne en cas de pépin et basta.

Merci de vos réponse.

PS : avec un peu de bol, on apprend de ces conneries.

la prochaine fois, tu éditera ta FSE quand tu auras tout terminé : il te sera toujours possible d'avancer des dates de pose de prothèses à une date antérieure "fictive".

Latin

31/01/2015 à 18h26

leplombier écrivait:
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> la prochaine fois, tu éditera ta FSE quand tu auras tout terminé : il te sera
> toujours possible d'avancer des dates de pose de prothèses à une date antérieure
> "fictive".

C'est effectivement une bien meilleure solution!

Eugénie

31/01/2015 à 21h15

Est ce qu il y a eu un devis signé? Si c est le cas et qu il y a un acompte de versé les honoraires sont dû en totalité que le travail ai été fait en totalité ou pas . Tu devrais encaisser les honoraires car si la sécu te demande de les rembourser et que tu n as rien perçu !