Forfait de 18€ pour le patient?

Bonjour, suite à une discussion avec une assistante en implanto, il apparait que si nous faisons un feuille de soins supérieure à 200€ le patient se voit déduire une somme de 18€ !!!
Je suis perplexe car nous n'avons jamais eu ce type d'info qui leur a été donnée par la sécu.
Qu'en pensez vous et quelqu'un a t il eu un courrier en ce sens???

Merci pour vos avis.
Bonne journée à tous.

kung fu panda

05/02/2015 à 10h01

ammat13 écrivait:
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> Bonjour, suite à une discussion avec une assistante en implanto, il apparait que
> si nous faisons un feuille de soins supérieure à 200€ le patient se voit déduire
> une somme de 18€ !!!
> Je suis perplexe car nous n'avons jamais eu ce type d'info qui leur a été donnée
> par la sécu.
> Qu'en pensez vous et quelqu'un a t il eu un courrier en ce sens???
>
> Merci pour vos avis.
> Bonne journée à tous.

jamais entendu un truc pareil, et ca me paraît plus qu'improbable

adhoc

05/02/2015 à 11h24

Pour tout acte dépassant 120 euros SS, ce forfait semble bien avoir été mis en place en 2014

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/le-forfait-18-euros/les-actes-concernes_rhone.php

Merci pour l'info .
En avez vous été informé par la caisse directement ?

surtout que dans ce texte ,il est parlé d'un coefficient supérieur ou égal à 60 .
Or grace à notre chère CCAM nous n'utilisons plus ceux ci , du coup cela peut être sujet à interprétation ...

adhoc

05/02/2015 à 11h50

La caisse n'informe plus directement, mais envoie des mails... que je ne lis pas forcément :-) Je chercherai dans les mails flash info CPAM si j'ai le courage!

EDIT : les coeff sup a 60: ortho!!!

BasArtDentaire

05/02/2015 à 12h00

Bien, on en apprend tout les jours.
Quand on fait pas le tiers payant, il parait logique de n'en avoir jamais vu les effets. Mais, quand même!

wikipédia nous donne même les liens vers les texte de lois.
Mais il semble y avoir des conditions... (la législation Française est illisible, j'abdique après 4 articles se citant les un les autres)

La sécu c'est comme les femmes, certaines choses me resteront éternellement incompréhensibles.

C est comme au dessus d une certaine somme qd tu teletransmets c est a 100%cpam exple 9 extr il y a pt etre un lien entre les 2 infos car au dessus d une certaine somme pour un soin il n y a plus intervention de la mutuelle dc ils sucrerait le patient de 18€?

adhoc

05/02/2015 à 13h09

J'ai recherché dans windows live mail tous les emails flash info avec les mots de recherche : participation, forfait, 120, 18 (pour l'histoire, ces mails démarrent en 2011). Donc 4 types de recherche parmi tous les mails recus au cab.
Rien trouvé.Si une assistante n'a pas balancé par mégarde ce mail s'il existe, on peut donc supposer que la CPAM ne nous a pas avertis pour le moment.

au fond du canal

05/02/2015 à 13h31

Vous n'en n'avez jamais entendu parler car cela ne s'applique qu'aux honoraires des médecins.

--
"Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde"
Albert Camus.

ça ne s'applique pas qu'aux médecins, et on en a déjà parlé sur eugénol.
Par exemple plan de libération occlusale, tarif SS 172.80 euros, remboursement SS 154.80 euros.
Et je suis sûr de ne jamais avoir reçu d'info à ce sujet de la part de la sécu.


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"araignée du gratin, machin"

boxdistal écrivait:
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> ça ne s'applique pas qu'aux médecins, et on en a déjà parlé sur eugénol.
> Par exemple plan de libération occlusale, tarif SS 172.80 euros, remboursement
> SS 154.80 euros.
> Et je suis sûr de ne jamais avoir reçu d'info à ce sujet de la part de la sécu.
>
>
> --
> "araignée du gratin, machin"

idem

zorg

28/02/2015 à 18h47

Pour les actes ADC et/ou ATM cumulés dans la même séance (en clair la chir et les gouttières pour faire simple) supérieurs à 120€ (les soins et la prothèse ne sont pas concernés), la prise en charge de la sécu se fait à 100% et peut être effectuée en tiers payant intégral.
Ceci est vrai uniquement pour les actes dentaires (tout acte qui demande un numéro de dent ou de secteur). Si un acte ne demande pas de localisation (par exemple le curetage d'une lésion LBFA023) ce n'est pas un acte "dentaire" et dans ce cas le forfait de 18€ est applicable. Donc si on fait le tiers payant et que dans la liste des actes effectués dans la séance figure un tel acte, le patient règle les 18€. Le logiciel doit alors faire apparaître une ligne PAV dans la FSE (Participation de l'Assuré en Ville).
Une exception à cette PAV, les personnes prises en charge dans le cadre d'une ALD, à 100% donc. Dans ce cas la ligne PAV ne doit pas apparaître et le patient ne règle rien.
Autre particularité, les CMU: la ligne PAV doit figurer sur la FSE mais c'est la CMU qui paye et donc le patient ne règle pas non plus.

courage.... :))

ammat13 écrivait:
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> Bonjour, suite à une discussion avec une assistante en implanto, il apparait que
> si nous faisons un feuille de soins supérieure à 200€ le patient se voit déduire
> une somme de 18€ !!!


"Pour les actes dépassant un certain tarif, le ticket modérateur qui reste à votre charge est remplacé par une participation forfaitaire de 18 euros."

Dans la mesure où le ticket modérateur est de 30% pour les soins dentaires, au delà de 200€ le ticket modérateur est d'au moins 60€... Dans ces cas là, les 18€ forfaitaire seront toujours moindre que le ticket modérateur.
=> donc cela va dans le sens d'un meilleur remboursement de la sécu. Le patient ne se voit rien déduire par rapport à la normale, au contraire...

De plus, ces 18€ forfaitaire, tout comme le ticket modérateur, sont pris en charge par la mutuelle.

C'est, j'imagine, une mesure destinée à aider les personnes qui n'ont pas de mutuelle.