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Taxe d'apprentissage
10/02/2015 à 13h04
Bonjour à tous,
J'ai reçu un courrier de mon comptable me demandant de régler 324,35 € à Actalians pour la Taxe d'Apprentissage et Formation continue.
En essayant de me renseigner, j'ai trouvé des infos discordantes sur le net :
- oui, on doit cotiser à Actalians car c'était prélevé via l'AG2R auparavant
ou
- non, on est exonéré de la TA car profession libérale à bénéfice non commercial.
Qu'en est-il pour vous? Que dois-je faire?
Merci d'avance
11/02/2015 à 08h50
Salut à toi,
nous ne sommes pas redevable de la taxe d'apprentissage en tant que libéral sous le régime du BNC,
MAIS nous sommes redevable de la formation professionnelle de notre personnel (1,10% salaires bruts) ainsi que l'Aide au Paritarisme (AAP = 0,05% salaires bruts°. Cela était géré par ag2r auparavant mais c'est revenu sous le pavillon Actalians.
Vérifie bien ton bordereau
Bon courage