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Travailler entre la France et l'étranger, charges sociales
14/02/2015 à 16h05
Je vais bosser 3j/semaine en France et 3j/semaine en Angleterre,
A priori je peux choisir mon lieu d'imposition (c'est un peu complexe, mais dans les faits c'est ca), par contre pour les cotisations sociales je n'en sais fichtrement rien. Pour les impôts je leur ai demandé + a un ami fiscaliste, pour les cotisations sociales, personne ne sait me répondre. Si certains ont été dans ce cas et auraient une réponse...
14/02/2015 à 17h04
Simple, si tu bosses plus de 6 mois en France, tu payes les charges plein pot :) Sinon rien.
Technique roumaine.
14/02/2015 à 18h57
Bon courage! J ai ete dans un cas un peu similaire et c est un sacre b..... Vive l Europe
14/02/2015 à 20h26
Demandes à yannick Noah c'est un spécialiste de la question.
6 mois et un jour et tu est libre. Pas la peine de te demander ou tu vas t'assurer.
Fais gaffe le gazier ci dessus a eu du mal a justifier les 6 mois et un jour. -))))
Un conseil gardes bien tes tickets eurostar et les traces de ta présence hors de ce pays foutu.
14/02/2015 à 20h28
aterman écrivait:
-----------------
> Bon courage! J ai ete dans un cas un peu similaire et c est un sacre b..... Vive
> l Europe
Non, non, Vive la France !-)))))
Ca circule librement partout sauf ici ( a part les sans papiers bien sur ! )
15/02/2015 à 00h18
youn écrivait:
--------------
> Je vais bosser 3j/semaine en France et 3j/semaine en Angleterre,
>
> A priori je peux choisir mon lieu d'imposition (c'est un peu complexe, mais dans
> les faits c'est ca), par contre pour les cotisations sociales je n'en sais
> fichtrement rien. Pour les impôts je leur ai demandé + a un ami fiscaliste, pour
> les cotisations sociales, personne ne sait me répondre. Si certains ont été dans
> ce cas et auraient une réponse...
Autant il existe des accords entre les pays concernant les impôts, sous réserve de vivre plus de 6 moins hors de France, autant je pense que les cotisations sociales doivent être payées dans les deux pays au prorata de ce que tu réaliseras comme chiffre dans chaque pays où tu résideras...
Il suffit de te mettre dans la peau d'un salarié. Normalement les cotisations sociales sont prélevé avant le salaire net. Par conséquent, un salarié dans deux pays différents cotiserait dans les deux pays en fonction de son salaire... ça me parait plus logique d'un point de vue égalitaire entre indépendant et salarié, non?
Le soucis est qu'en France, pour les dentistes, certaines cotisations comme la CARCDSF ont une base forfaitaire assez importante...
15/02/2015 à 02h19
Ben voilà vous avez donné les deux options... Si c'est 6 mois et un jour c'est pépère, je vis 4 jours par semaine à Londres...Mais je n'en suis vraiment pas certain... Donc l'êtes vous?
Aterman tu peux développer?
Merci de vos réponses je ne pensais pas en obtenir...
Question subsidiaire au cas où ce serait carident qui a raison, en SEL on cotise à la CARCDSF où chez les salariés?
Mais carident si je me déclare salarié de ma société anglaise?
Au pire savez-vous à qui demander?
15/02/2015 à 05h02
youn écrivait:
--------------
> Ben voilà vous avez donné les deux options... Si c'est 6 mois et un jour c'est
> pépère, je vis 4 jours par semaine à Londres...Mais je n'en suis vraiment pas
> certain... Donc l'êtes vous?
J'avais entendu parler d'un gars qui faisait moins de 6 mois de rempla a la Reunion et qui le reste du temps retournait aux Comores, sont pays natal : il parait qu'il n'a jamais versé le moindre centime aux URSSAF, CARCDSF et tresor public... Ils ont pourtant essayé de le faire raquer, car ils n'aiment vraiment pas qu'un con-tribuable leur echappe. Réponse du bonhomme : je paye mes impots dans mon pays, allez vous faire...
En même temps si tu ne payes pas ces charges, tu peux te permettre de ne bosser que 6 mois dans l'année!
Cela dit ce sont des brèves de comptoir, a prendre comme telles ;-)
15/02/2015 à 06h02
Si tu savais comme j'aimerais que ce soit vrai...
Ton lien ne marche pas par contre.
15/02/2015 à 06h10
J'ai trouvé la source...
"Le professionnel libéral qui exerce son activité à l’étranger doit se soumettre aux obligations définies
par les conventions internationales et règlements communautaires.
Pour ce qui est de l’exercice de l’activité dans l’Union Européenne le principe de l’unicité de la législation applicable est un des principes posés par le règlement CEE n°883/2004 du 29 avril 2004.
Il prévoit que toute personne est soumise à la législation d’un seul Etat membre. Ainsi le travailleur
migrant ne doit être affilié que dans un seul Etat membre, peu importe que l’activité soit développée
dans plusieurs Etats ou que l’intéressé exerce des activités simultanées dans d’autres Etats
membres.
Le droit applicable est celui du lieu d’activité. La personne qui exerce une activité non salariée
dans un Etat membre est soumise à la législation de cet Etat membre.
Lors qu’une personne exerce une activité non salariée dans deux ou plusieurs Etats membres,
elle est soumise :
- à la législation de l’Etat membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son
activité dans cet Etat membre ;
- ou à la législation de l’Etat membre dans lequel se situe le centre d’intérêt de ses activités, si
la personne ne réside pas dans l’un des Etats membres où elle exerce une partie substantielle
de son activité."
Si ça vaut pour l'URSSAF aussi, tu viens de faire ma journée, que-dis-je, mon année, voire deux ou trois!
Je vais garder tous mes billets Eurostar à compter d'aujourd'hui!
15/02/2015 à 06h11
Yep, suis sur une tablette samsung et j'arrive pas a mettre de piece jointe.
Essaye la requete sur google :
guide assurance vieillesse profession liberal CNAVPL
tu devrais tomber sur un pdf, et regarde P14
15/02/2015 à 06h14
Ah, tu as trouvé ☺
Je comprends la même chose que toi, donc a priori ni urssaf ni carccdsf! Petit chanceux va!
15/02/2015 à 06h15
Ben je sais pas ce que vaut ce document, mais s'il est exact c'est gros chanceux du coup... Ca rentabilise tout de suite facilement l'eurostar... Faudrait monter une filière!
Attention par contre, pour définir la résidence, ils regardent pas mal de choses : famille, propriétés etc...
Dans mon cas après un rendez-vous d'1h30 au centre des impôts, la nana a fini par me dire que je pouvais choisir, et qu'ils n'avaient aucun moyen de vérifier.
Merci beaucoup Kung-fu! En gros si on fait 182 jours en France et le reste dans un pays chaud... On touche la même chose qu'en travaillant 364 jours, voir plus, vu qu'on n'est pas taxés (URSSAF, CARCDSF, IR, CSG, CRDS etc...), seule contrainte, quitter le pays (et travailler dans l'autre pays, en Europe, pas trop trop dur à trouver)...
Pour info, a priori en Angleterre c'est 8% de cotisations sociales (NHS) et je suis même pas sûr que ça concerne les revenus de France, par contre c'est 8% dans le vent...la NHS c'est bien pourri quand même.
15/02/2015 à 06h29
http://www.cleiss.fr/presentation/index.html
il faut voir le legal : ton cas depend de la directive européenne 883/2004.
15/02/2015 à 06h39
Tu penses que je les appelle? Parce que la nana de l'urssaf m'a soutenu que je devais payer, mais ça me paraissais être trop évident pour elle, elle m'a dit "ben c'est un régime obligatoire..." puis "vous payez l'Urssaf sur vos revenus Français"...
Le plus beau si c'est vrai, c'est que je crois qu'en Angleterre y'a moyen d'éviter de payer l'IR et la NHS sur les revenus étrangers...
15/02/2015 à 06h51
Je cite la directive européenne du coup :
"2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée dans deux ou plusieurs États membres est soumise:
a) à la législation de l’État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet État membre,
ou
b) à la législation de l’État membre dans lequel se situe le centre d’intérêt de ses activités, si la personne ne réside pas dans l’un des États membres où elle exerce une partie substantielle de son activité."
S'ils pouvaient définir "substantielle" et "centre d'intérêt de ses activités"...
Ca veut dire que si je m'associe en France le principe ne tient plus? Ou je reste dans le cas a) puisque résident?
15/02/2015 à 09h47
Ca fout la merde de travailler dans un pays qui ne respecte pas les accords qu'il a signé. Hein ? -)))))
15/02/2015 à 11h44
youn écrivait:
--------------
> Je cite la directive européenne du coup :
>
> "2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée dans deux ou
> plusieurs États membres est soumise:
>
> a) à la législation de l’État membre de résidence, si elle exerce une partie
> substantielle de son activité dans cet État membre,
>
> ou
>
> b) à la législation de l’État membre dans lequel se situe le centre d’intérêt de
> ses activités, si la personne ne réside pas dans l’un des États membres où elle
> exerce une partie substantielle de son activité."
>
> S'ils pouvaient définir "substantielle" et "centre d'intérêt de ses
> activités"...
>
> Ca veut dire que si je m'associe en France le principe ne tient plus? Ou je
> reste dans le cas a) puisque résident?
En gros, ce que je comprends de ça, c'est que t'es soumis à la législation du pays où tu gagnes le plus d'argent, peu importe que tu y résides ou pas...
Bien sûre ça complique les choses, si les revenus sont sensiblement identiques dans tous les pays où t'exerces... Dans ce cas là, prennent-il en compte les revenus à l'euro près quitte à ce que tu dépendes d'un pays puis d'un autre en fonction des année... Pas facile!
15/02/2015 à 15h03
carident écrivait:
------------------
> En gros, ce que je comprends de ça, c'est que t'es soumis à la législation du
> pays où tu gagnes le plus d'argent, peu importe que tu y résides ou pas...
>
> Bien sûre ça complique les choses, si les revenus sont sensiblement identiques
> dans tous les pays où t'exerces... Dans ce cas là, prennent-il en compte les
> revenus à l'euro près quitte à ce que tu dépendes d'un pays puis d'un autre en
> fonction des année... Pas facile!
Non d'après la nana des impôts, ce que tu gagnes n'entre pas en ligne de compte, c'est combien tu travailles... Donc tu dis un peu ce que tu veux...
Je vais quand même vérifier auprès de mon pote fiscaliste!
15/02/2015 à 16h14
Tout dépend comment on doit interpréter "substantielle"...
Si par substantielle, les textes entendent la majeure partie des revenus, alors ce que j’interprète juste ce que je lis dans ma réponse ci-dessus.
Si par contre substantielle, il faut entendre assez importante (par exemple au delà de 15, 20 ou 25%), alors dans ce cas là mon interprétation dans ma réponse ci-dessus est fausse et l'on peut choisir le pays où l'on réside plus de 6 mois...
En tout cas, comme tu l'as évoqué plus haut, je pense que l'administration fiscale prend en compte beaucoup d'autres critères (familiaux entre autre) pour définir la résidence fiscale...
Lorsque les textes sont sujets à interprétation, c'est pas évident d'avoir une réponse tranchée, et faut voir aussi du côté de la jurisprudence...
J'ai trouvé un lien qui pourrait t'aider, apparemment substantielle serait interprété comme 25% des revenus/temps d'activité... J'ai survolé, car pas le temps de lire entre les lignes, mais cela pourrait t'intéresser...
http://www.wk-ce.fr/preview/BeDhHlEjEjBeCgBeImDi/editionXHTML/ls/1129_-_activites_salariees_simultanees_dans_deux_ou_plusieurs_%C3%89tats_membres_de_l_eee_ou_en_suisse/1129_-_activites_salariees_simultanees_dans_deux_ou_plusieurs_%C3%89tats_membres_de_l_eee_ou_en_suisse
Pour que la seule législation anglaise soit appliquée, il faudra que tu prouves que ton lieu de résidence est l'Angleterre, et que tu exerces ou y gagnes au moins 25% de tes revenus... Si j'ai bien lu en diagonale.
15/02/2015 à 16h31
Je vais lire tout ça à tête reposée, mais si c'est ça je suis bon.
Et aucun autre critère en ce qui me concerne, célibataire et de toute façon compagne en Angleterre, et pas de biens immobiliers... Je pense vraiment y échapper, et le pire c'est que en Angleterre pendant 6 ans je ne serais taxé que sur la partie des revenus Français que j'utilise en Angleterre... Pas d'IR et pas de charges sociales sur la partie que je laisse en France ou que j'utilise pour les vacances pendant 6 ans... De quoi hésiter à rentrer pour de vrai avant un moment...
15/02/2015 à 22h12
ça marche aussi pour ceux qui exercent en France et dans un pays non membre de l'UE?