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Arret maladie ALD
16/02/2015 à 15h56
Bonjour,
C'est la première fois que j'interviens sur ce forum mais j'ai vraiment besoin d'aide.
Je travaille depuis presque 5 ans pour un praticien avec qui tout s'est toujours bien passé, en octobre dernier on m'a découvert un cancer du colon qui a été opéré, mais je suis sous chimio depuis janvier. je ne peux pas reprendre mon activité pour le moment car je ne suis pas au mieux de ma forme.
La Caisse me paie mes IJ depuis janvier directement mais d'après le comptable mon patron ne me doit plus rien, et il sous entends qu'il n'est pas certain que l'AG2R me donne quoi que ce soit.
J'avoue que je suis un peu surprise.
J'ajoute que je ne suis diplômée que depuis juillet dernier, je ne sais pas si cela fait une différence au niveau de la prise en charge.
Si qqn a des infos précises à me communiquer car là je retrouve un seule et dans le brouillard.
Merci,
16/02/2015 à 18h45
Selon la convention collective, ton salaire est maintenu quelques mois, variable selon les situations, puis effectivement c'est la secu qui prend le relais avec les IJ, et egalement les AG2R.
Il faut que tu donnes tes relevés secu au fur et a mesure a ton patron pour qu'il les transmette aux AG2R. Ceux ci te verseront une indemnité en plus des IJ de la secu (indemnité reversée sur le compte de ton patron, qui te la reversera). Attention, il ne faut pas etre pressé avec les AG2R, cela prends souvent plusieurs mois...
Bon courage en tout cas.
16/02/2015 à 19h13
Quelques petits changements pour la gestion des arrêts maladie depuis 2013...
Entre autres joyeusetés, la subrogation, qui devient de plein droit
(Article 8 du décret n°2013-266 du 28 mars 2013).
Ton maintien de salaire et sa durée, ses conditions, dépendent de ton ancienneté, non pas de la date d'obtention du diplôme.
Je t'envoie un MP pour qu'on en parle avec les éléments absents ici.
Très bon courage à toi.
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
17/02/2015 à 20h11
Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses, car je suis un peu perdue...
en fait d'après mon patron il ne me devait que 42 jours de salaires et maintenant plus rien du tout. je travaille pour lui depuis 4 ans et demie.
Ce qui m'a un peu choqué c'est qu'on me dise que je n'avais peut-être même pas droit aux paiements de l'AG2R.
Bonne soirée et encore merci...
22/02/2015 à 14h06
Vois ça avec le comptable du cabinet.
Tu es tombée sur un patron qui a peu d'empathie on dirait.
A priori ag2r doit prendre en charge après ton boss mais la durée est certainement limitée
Renseigne toi bien
Et courage.
22/02/2015 à 17h12
alizarine écrivait:
-------------------
> Vois ça avec le comptable du cabinet.
Le comptable de son cabinet ne sait rien et ignore même que la prévoyance est obligatoire...
> A priori ag2r doit prendre en charge
Non non, pas à priori. C'est obligatoire.
> la durée est certainement limitée
Oui, 1095 jours en tout.
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
22/02/2015 à 21h12
C'est normal ! -)))
http://www.contrepoints.org/2015/02/21/198688-proteger-les-salaries-jusqua-les-ruiner
23/02/2015 à 10h38
C'est à dire ??
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
23/02/2015 à 11h33
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2022.xhtml
et convention collective:
Maintien du salaire
Article 4‐2 (1)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par accord du 15 décembre 2000 (BOCC n° 2001‐7), étendu par arrêté du 3 avril
2001 (JO du 12 avril 2001)
4.2.1 Conditions d'ancienneté du salarié : le personnel visé à l'article 4.1 devra justifier de 1 an d'ancienneté
dans le cabinet.
Si un salarié acquiert cette ancienneté au cours d'un arrêt, il bénéficiera des prestations pour la période
d'indemnisation restant à courir, et à compter du premier jour au cours duquel il a atteint l'ancienneté
nécessaire.
En cas de rupture du contrat de travail et de reprise d'activité, les droits restent ouverts lorsque cette reprise a
été effective dans un délai de 12 mois.
4.2.2. Le calcul de maintien du salaire prend en compte l'incidence des contributions CSG et CRDS qui sont à la
charge du salarié. En conséquence, la notion de salaire maintenu à 100 %, à l'exclusion des 3 jours de franchise
prévus par l'article L. 289 du code de la sécurité sociale, ne fait référence qu'à des sommes nettes afin que la13
rémunération nette du salarié en congé maladie ne soit pas supérieure à la rémunération nette qu'il aurait
perçue en activité.
En cas d'accident de travail, les périodes ci‐dessous précisées seront indemnisées à compter du premier jour de
prise en charge par la sécurité sociale :
‐ du 4e au 30e jour, pour le personnel ayant de 1 an jusqu'à 3 ans d'ancienneté ;
‐ du 4e au 40e jour, pour le personnel à partir de 3 ans d'ancienneté ;
‐ du 4e au 50e jour, pour le personnel à partir de 8 ans d'ancienneté ;
‐ du 4e au 60e jour, pour le personnel à partir de 13 ans d'ancienneté ;
‐ du 4e au 70e jour, pour le personnel à partir de 18 ans d'ancienneté ;
‐ du 4e au 80e jour, pour le personnel à partir de 23 ans d'ancienneté ;
‐ du 4e au 90e jour, pour le personnel à partir de 28 ans d'ancienneté.
Si plusieurs congés, pour cause de maladie ou d'accident, sont accordés à un salarié au cours d'une période de
12 mois consécutifs, la durée totale d'indemnisation au cours de cette période ne pourra excéder la durée à
laquelle son ancienneté lui donne droit.
En toute occurrence, le total des prestations fixé par la présente convention et des indemnités journalières de
la sécurité sociale ne peut excéder le salaire que le salarié percevrait en activité.
Lorsque les garanties prévues ci‐dessus cessent leur effet, le régime de prévoyance défini au titre IV du présent
accord est applicable et le salarié, en état d'incapacité de travail, percevra les prestations prévues par ce
régime, sous réserve de l'application des conditions prévues à cet effet par ledit régime.
Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de
croissance (Arrêté du 3 avril 2001, art. 1er).
En tant qu'employeur... je ne vois pas les 1095 jours de maintien de salaire a 100%... pouvez vous m'éclairer? Par contre je sais que l'employeur peut faire une prorogation et sera remboursé par l'AG2R, ce qui, si l'employeur veut le faire (trésorerie suffisante et bonne entente avec l'employée), est un plus pour éviter que l'employé soit dans la panade.
Par contre les IJ sont bien sur 3 ans dans L 289:
Le délai de trois ans prévu à l'article L. 289 du Code de la sécurité sociale [*relatif au service de l'indemnité journalière*] est calculé dans les conditions suivantes :
a) Pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 293 du Code de la sécurité sociale [*affection de longue durée - interruption de travail superieure à six mois*], l'indemnité journalière peut être servie pendant une période de trois ans, calculée de date à date pour chaque affection. Dans le cas d'interruption, suivie de reprise de travail, il est ouvert un nouveau délai de trois ans lorsque la durée de ladite reprise a été d'au moins un an ;
b) Pour les affections non visées à l'article L. 293, l'indemnité journalière est servie de telle sorte que, pour une période quelconque de trois années consécutives, l'assuré reçoive au maximum, au titre d'une ou plusieurs maladies, 360 indemnités journalières.
23/02/2015 à 22h45
Ici:
http://www.eugenol.com/sujets/409462-pour-info
( sur la suite en cas de maladie et quand l'employeur ne doit plus payer, sur "l'après" dont parle alizarine).
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
24/02/2015 à 11h56
Merci pour toutes ces informations si précieuses.
Je peux maintenant me dire que même si cela peut prendre du temps j'ai droit à mes indemnités, car j'étais limite prête à retourner bosser pour qu'on me fiche la paix.
Encore un grand merci à Rockblues, mon seul souhait et de me remettre de cette épreuve et de reprendre ma vie en main comme avant...
29/07/2015 à 11h23
Merci je viens de trouver la réponse à ma question car mon assistante dentaire est aussi en maladie
29/07/2015 à 18h04
Juste pour que les assistantes comprennent bien, si ton praticien a la même maladie que toi, lui par contre n'aura rien du tout alors qu'il cotise 100x plus que toi.
04/12/2015 à 20h57
Bonjour,
Mon assistante est arretée pour une durée indeterminée et j aimerais savoir si j ai bien compris les modalités
(ma confiance est limitée dans mon comptable qui m a dit que la prime de secrétariat est obligatoire...)
Alors arrêt maladie 3 jours de carence ok
ensuite s applique la garantie maintien de salaire en fonction de son ancienneté, donc je paie son salaire pendant X jours, c est ca ? ou je paie le complément de ses indemnités journalières jusqu au niveau de son salaire ?
Parce que je suppose que ses indemnités journalières se déclenchent directement après la carence.
Ensuite à la suite de cette période de 40 jours, se déclenche la prévoyance aG2r qui est fonction de sa situation familiale.
Donc la sécu paie 50 pour cent; la prévoyance ag2r 40 pour cent, et celà jusqu'à 3 ans maximum.
Ici il semblerait que l ag2r me donne 40 pour cent de son salaire que je lui reverse. C'est ça?
Autre question la garantie maintien de salaire est payée " de ma poche" ou bien l organisme de prévoyance l ag2r en paye une partie.
Je vous remercie d avance pour les renseignements que vous pourrez m apporter. :)
07/12/2015 à 15h36
Monet écrivait:
---------------
> Juste pour que les assistantes comprennent bien, si ton praticien a la même
> maladie que toi, lui par contre n'aura rien du tout alors qu'il cotise 100x plus
> que toi.
Punaise ça date de Juillet j'avais pas vu...
Mais quelle honte, pareil commentaire !!!
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
07/12/2015 à 15h37
Eikichi écrivait:
-----------------
> Bonjour,
>
> Mon assistante est arretée pour une durée indeterminée et j aimerais savoir si j
> ai bien compris les modalités
Il te faut contacter l'AG2R, avec ton numéro de contrat. Ils sauront te répondre.
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
07/12/2015 à 16h25
rockblues écrivait:
-------------------
> Monet écrivait:
> ---------------
> > Juste pour que les assistantes comprennent bien, si ton praticien a la même
> > maladie que toi, lui par contre n'aura rien du tout alors qu'il cotise 100x
> plus
> > que toi.
>
>
> Punaise ça date de Juillet j'avais pas vu...
>
> Mais quelle honte, pareil commentaire !!!
>
C'est vrai qu'on est des nantis. Que dirais tu d'un arrêt maladie pour les assistantes indemnisé à partir du 90 ième jour histoire de rétablir l'égalité ?
07/12/2015 à 18h06
A 86€/j net le tarif n'est pas tout à fait le même.
Pour la carence de 90 jours ...
rien à dire par contre.
07/12/2015 à 19h31
Licorne écrivait:
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> A 86€/j net le tarif n'est pas tout à fait le même.
> Pour la carence de 90 jours ...
> rien à dire par contre.
Pas mal comme couverture pour 50 000 euros de cotisations sociales obligatoires par an . Hein ?
Ca paie tout juste les cotisations sociales mais seulement au bout de 3 mois, parce que celles ci ne s'arrêtent pas si tu es malade, dans les faits tu as 0 pour vivre . Donc pour se prémunir de ce risque social ainsi que pour couvrir les charges du cabinet tu prends une assurance privée qui te coute 10 000 euros par an.
07/12/2015 à 21h24
Hein , tu te mets patron avant de sortir des aneries pareilles .Quelle honte , une petite claquounette s'impose ,profiteuse du systeme , d'arret maladie et de regles douloureuses ...Moi aussi c'est douloureux mais je ferme ma gueule ......................................