Tous les forums
Attestation accesibilité : à qui l'envoyer ?
19/02/2015 à 18h07
Bonsoir à tous,
Il parait qu'il faut envoyer une déclaration attestant (juré craché !) que le cabinet est conforme aux normes handicapé avant le 1er mars 2015.
Ok, l'attestation je sais faire.
SAUF QUE personne n'est capable de me dire à qui il faut réellement envoyer cette attestation !
J'ai eu 3 réponses : mairie, préfecture ou ARS.
Quelqu'un sait-il vraiment à qui il faut envoyer cela ?
19/02/2015 à 18h30
L'attestation, tu as un formulaire type ou un modèle car j'ai envoyé des mails au service concerné sans réponse. Merci.
19/02/2015 à 18h59
BONNET jc écrivait:
-------------------
> L'attestation, tu as un formulaire type ou un modèle car j'ai envoyé des mails
> au service concerné sans réponse. Merci.
Cerfa n°13824*03 en pièce jointe
19/02/2015 à 18h59
d'accord avec tizott...
envoi à la préfecture en LRAR (+ mairie uniquement si commune de plus de 5000 hab)
je viens d'envoyer la mienne....
19/02/2015 à 20h25
elonoe écrivait:
----------------
> d'accord avec tizott...
> envoi à la préfecture en LRAR (+ mairie uniquement si commune de plus de 5000
> hab)
>
> je viens d'envoyer la mienne....
Mais à quelle service de la préfecture ?
20/02/2015 à 12h56
Merci , a tous ,moi aussi je cherchais ce P… d'imprimé et à qui l' envoyer !!!
J'ai meme demandé à mon conseil de l' ordre qui ne m' a bien sur pas répondu ! Youpi!
20/02/2015 à 13h03
Dans les chiottes. pas aux normes de préférence ! -))))
M'en fous j'ai un chiotte public aux normes à 50 m du cabinet.-))))
Si un handicapé est capable de se retenir ou de se démerder à aller au "très" petit coin pendant un trajet Paris-Brest en train ou un Paris new-york sur air France il peut en faire de meme dans un cabinet dentaire.
Merde alors !-))))
Capture_d_e_cran_2015-02-20_12.02.41_smvyf3.png
21/02/2015 à 20h44
elonoe écrivait:
----------------
> d'accord avec tizott...
> envoi à la préfecture en LRAR (+ mairie uniquement si commune de plus de 5000
> hab)
>
> je viens d'envoyer la mienne....
Tu l'as envoyé à un service en particulier à la préfecture ou non ?
25/02/2015 à 10h30
J'insiste mais vraiment :
-Bonnet jc à quel service en particulier as tu envoyé tes mails ?
- elonoe à quel service de la préfecture as tu envoyé ton courrier ?
Répondez moi svp .... Snifff ...
25/02/2015 à 16h35
Docholiday écrivait:
--------------------
> Petit, mais ...classe !!
ben ca va rester petit. Apparemment il suffit de virer la pancarte "toilettes" pour ne pas les passer aux normes handicapés. -))))
Abrutis ! -))))
25/02/2015 à 20h01
chicot29 écrivait:
------------------
> Docholiday écrivait:
> --------------------
> > Petit, mais ...classe !!
> ben ca va rester petit. Apparemment il suffit de virer la pancarte "toilettes"
> pour ne pas les passer aux normes handicapés. -))))
>
> Abrutis ! -))))
Moui mais je crois que si tu a un ou une employé, tu es alors obligé d avoir des toilettes handicapé.....