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Association et création de scm.
04/04/2015 à 12h25
Bonjour,
J'ai repris un cabinet récemment, et je compte m'associer en fin d'année avec un collègue.
Il va me racheter 50 % du cabinet. Comment cela se passe t'il d'un point de vu juridique. Je compte lui céder 50 % de la salle d'attente, sté et une installation, et garder certains matériel en perso (petite instrumentions genre quicksleeper, ...).
Il faut d'abord que je crée une SCM et lui vendre les parts de SCM, ou il me rachète d'abord et on crée une scm à qui appartiendra le matos commun?
Si vous avez été dans cette situation, je suis preneur de vos conseils.
Merci
04/04/2015 à 12h58
La création de la scm est simultanée.
C'est à dire que tu vends 1/2 autoclave à ton associé et 1/2 autoclave à la scm.
Si la scm est à 50/50 des parts, en détenant 50% de la scm, vous avez en fait chacun 1/2 autoclave, mais le propriétaire est alors la scm et pas toi.
La surprise, c'est la fiscalité, à te faire expliquer par ton comptable. Quand tu fais une vente, en gros, c'est pour toi une recette comptabilisée.
Pour éviter les futurs problèmes éventuels de gestion de la scm, en général on met en commun le minimum indispensable, loyer, salle d'attente, sté, compresseur; dans certaines organisations (si chacun a un collaborateur, par exemple) il peut être même souhaitable d'avoir des réseaux informatiques indépendants.