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accessibilité des handicapés ... norme
23/06/2015 à 19h13
bonjour
mon cabinet est dans une copropriété majoritairement résidentiel
l'accessibilité est très difficile pour les handicapés
peut-on obtenir une dérogation pour n'avoir pas de travaux à réaliser ...
merci
23/06/2015 à 20h55
Prévoir à la prochaine A G des copropriétaires un vote refusant les aménagements dans les parties communes et joindre le compte rendu de l'A G au dossier d'accessibilité.
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•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
25/06/2015 à 11h08
Mais si la réunion de copro est déjà passée et que tu dois attendre l'année prochaine ... ce sera trop tard ...
Il faut avoir déposé le dossier avant la fin de l'année ...
Enfin ... si celà ne change pas d'ici là !!!
25/06/2015 à 17h41
bonjour
merci pour vos réponses
le procès verbal date de février 2015
mentionnant que la copropriété ne peut pas effectuer ces travaux ....
faut-il tout envoyer ou bien seulement la partie concernant ce problème particulier
merci
25/06/2015 à 21h04
Personnellement j'ai fait le dossier de dérogation pour le motif que l'assemblée a refusée tout travaux,
sauf que ma demande a été rejetée parceque je ne suis pas enregistré comme ERP, alors que mon cabinet existe depuis 30 ans...
le gag....
25/06/2015 à 22h08
bonsoir
que signifie enregistré comme ERP
est ce Etablissement recevant du public et comment sommes nous enregistrés
merci
25/06/2015 à 23h21
miaou1818 écrivait:
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> bonsoir
>
> que signifie enregistré comme ERP
> est ce Etablissement recevant du public
Tout a fait, un cabinet dentaire est classé ERP catégorie 5. (une histoire de nombre de personne accueilli dans les locaux).
27/06/2015 à 00h20
miaou1818 écrivait:
-------------------
> bonjour
>
> merci pour vos réponses
>
> le procès verbal date de février 2015
>
> mentionnant que la copropriété ne peut pas effectuer ces travaux ....
>
>
> faut-il tout envoyer ou bien seulement la partie concernant ce problème
> particulier
>
> merci
Joindre uniquement la partie concernant le refus des travaux.
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•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)