Quand le conseil de l'ordre se fout de notre gueule

Donc les dentistes salariés ne sont pas soumis au code de déontologie, ils peuvent s'installer chez vous quand ils veulent!(en fait d'après le conseil de l'ordre, ils ne s'installent pas, ils exercent...).

La situation : un centre avec au moins 3 dentistes ouvre au 1er étage de mon immeuble (je suis en rez de chaussée); leur solution: ils ont fait l'ouverture de l'autre coté de l'immeuble, à 30 m de la mienne.Mais en fait ils auraient pu en garder une en face de la mienne dans le même hall, puisqu'ils ne sont pas soumis aux mêmes conditions d'exercice que nous.

Exemple parfait du 2 poids/2 mesures dans lequel le conseil de l'ordre se vautre.
C est franchement écoeurant, la guerre n'est pas à faire entre signataires ou non qui exercent en libéral, mais bien contre cette forme de nouvel exercice voulue par les politiques et soutenu par le conseil de l'ordre, qui fait semblant de lutter contre la publicité abusive des centres médicaux dentaires.
En gros, eux ils font ce qu'ils veulent, et nous on ne peut même pas répondre par du marketing ou de la signalétique, on doit attendre que le bouche à oreille fasse son effet...la blague.

HONTE!

rapelapente

01/07/2015 à 15h46

Et ils parlent de "taille outrancière " de la signalétique ...
Chez moi, en 90,ils m'avaient contesté le texte " centre dentaire" pourtant inclu dans les 20x30 cm réglementaires...
Mon "centre" n'avait rien de répréhensible par ailleurs, juste une très grande surface.
Ils avouent même que seuls les tribunaux civils sont compétents.
On voit bien là que le code de déontologie ne correspond plus à rien aujourd'hui. Il est impossible de ne pas le réformer.

Marc Apap

01/07/2015 à 17h50

Je croyais que dans un immeuble, on pouvait refuser qu'un autre confrère s'installe

va falloir qu on se bouge a la maniere des taxis ...

barbabapat

01/07/2015 à 18h04

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/07/01/la-mairie-de-paris-s-oppose-a-l-installation-d-un-mcdonald-s_4666167_3224.html#xtor=RSS-3208

Pour les mac do des dents pas de problèmes par contre.

Dans un publi reportage de sud-ouest pour l'ouverture du centre dfree de Pessac, N Thibert disait: "... Et puis compte tenu de notre petite capacité d'accueil, nous n'allons pas mettre les dentistes locaux sur la paille..." ...

Mais en faisant de la publicité à chaque ouverture , il risque juste d'attirer involontairement les patients des dits dentistes locaux. Ce qui est totalement différent. ..........

adhoc

01/07/2015 à 18h52

"Le chirurgien-dentiste ou toute société d'exercice en commun, quelle que soit sa forme, ne doit pas s'installer dans l'immeuble où exerce un confrère sans l'agrément de celui-ci ou, à défaut, sans l'autorisation du conseil départemental de l'ordre.

Il est interdit de s'installer à titre professionnel dans un local ou immeuble quitté par un confrère pendant les deux ans qui suivent son départ, sauf accord intervenu entre les deux praticiens intéressés ou, à défaut, autorisation du conseil départemental de l'ordre."

IL n'y a certes pas installation d'un praticien mais d'une société dont le but est pratiquer de l'art dentaire.
Demande a ton avocat d'appuyer la dessus en renvoyant un nouveau courrier au CO

Patatrasse

01/07/2015 à 18h54

Ce ne sont pas des SELARL ou autres, mais des associations loi 1901 qui pour le coup sont intouchables...pour l'instant.

--
http://www.fsdl.fr/

L'ARS valide juste le questionnaire déclaratif à remplir.
Le CDO ne peut malheureusement lutter que sur ce pourquoi il est fait? Ce qui ne l'empêche pas d'être actif mais a priori pas dans ce cas.
Le gouvernement, les impôts semblent s'en moquer éperdument.
Depuis que DePoncins, Steichen, Aimar ont fait de la pub à leur système, les ouvertures se multiplient.
Avec , chiffre non vérifié, à leur tête à 50% des dentistes et à 50% des financiers.

adhoc

01/07/2015 à 19h12

ok, patatrasse, une association...
Je serais avocat, je passerais quand meme l'affaire en référé (au pire 900 euros a payer si insuccès). Un juge protège toujours les plus faibles et trouvera peut etre à redire sur R4127-278 qui a été écrit depuis la nuit des temps, alors que ce type "d'association" dentaire n'existait pas...
Il y a devant nous une situation tres difficile si ce n'est abominable pour notre confrere ...toujours l'ecriture et l'esprit d'une loi; le juge verra.
Qui ne tente rien n'a rien.
Mais pitine, le co de paris avait une occasion en or , avec jurisprudence possible si succes pour traiter cette affaire en profondeur , ca m'énerve!!!

Pour Marc, tu n aurais pas le droit toi à titre de dentiste libéral de t y installer mais le centre lui oui. Les dentistes n y faisant que exercer ils ne s installent pas.
Pour Adhoc, oui c est la ligne que l on va suivre mais je trouvais intéressant de partager avec les confrères libéraux ce qu il se passe, de ce que décide le cno ( c a dire de laisser tranquille les centres).
Pour info c bien la mairie qui appuie des financiers et des médecins a monter ce centre avec l appui du pharmacien à 50 m élu local également. Je ne parle pas de la moralité du bailleur l ICF La sablière qui venait juste de renouveler mon bail...
Colza a beau nous alerter tous les jours, le combat va être compliqué dans les années a venir!

cyber_quenottes

01/07/2015 à 19h24

BeeJ écrivait:
--------------
ils ont fait l'ouverture de l'autre coté de l'immeuble, à 30 m de la mienne.

============
ca semble donc parfait pour un feu de poubelle

sans aller jusque-là cyberquenottes, on peut juste remarquer que dans l'ensemble ils s'installent tranquillement sans aucun bâton dans les roues.

pgc

01/07/2015 à 19h33

colza2 écrivait:
----------------
> ...les impôts semblent s'en moquer éperdument.
> ...


Moi c'est ça qui m'étonne le plus.
Il y a de la caillasse qui rentre en masse dans une association loi 1901, elle est détournée par achats de prestations auprès de sociétés satellites. Tout est dirigé par les mêmes personnes. Ca crève les yeux que tout est organisé pour détourner le fric et le fisc ne s'en émeut pas.
Alors que le montage est transparent.
C'est comme les kebabs et les point-phone déserts qui servent à blanchir l'argent du hasch alors? C'est pour acheter la paix sociale??
C'est un mystère.

Effectivement il s agit d acheter la paix sociale et certains savent en profiter. Je cite le mec qui monte le centre car il avait eu la bonté de me parler : "moi je suis la pour aider les gens et faire du fric au passage ". La il avait édulcorer son message puisque avant il répétait qu il était la pour faire du fric et qu on ne l emmerde pas...des beaux personnages .
Par contre il ne s agirait soi disant pas d une loi 1901, le bailleur refusant de me donner le nom de la société,
Je ne sais pas ce que les syndicats pensent de tout ça mais je serai assez curieux quand même.

c'est peut-être une SISA alors
il n'y a que des dentistes ou aussi des médecins, kiné?
avec l'adresse et le nom ça devrait se trouver facilement. ( En MP message privé)

chicot29

01/07/2015 à 20h22

Non non, non on ne peut pas faire n'importe quoi tout le temps. -))))

Hodina

01/07/2015 à 22h45

@ Adhoc : En référé, il ne faut pas oublier de payer l'avocat: 2000€
Sinon, je trouve que le titre du post est très bien trouvé....malheureusement....
Enfin, puisque les centres dentaires ne sont pas soumis à rien , pourquoi n'utilisons nous pas ce système nous même?
On abandonne les sel et scm et scm et on crée tous un centre 1901.
De ce fait, on se salarie.on fait de la pub, enfin tous ce qu'ils font.
Résultat: soit on est à égalité avec eux pour se battre
Soit ça fait tellement jaser que c'est la panique au conseil de l'ordre et comme pour les taxis, les choses avancent.....



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cyber_quenottes

01/07/2015 à 22h56

+1

( je fais sobre )

C est à les frapper....

chicot29

02/07/2015 à 00h25

C'est quoi cette merde ? c'est une autre profession dentiste salarié ? Rien à battre de la déontologie ?
Quand je pense qu'ils nous font chier l'ordre en libéral sur l'unique texte dans le canard et sur la taille de la plaque quand on s'installe, c'est à gerber. Le fait d'etre salarié dans une association loi 1901 te place d'office dans le camp du bien. -)))

Il y a une incohérence.
Le CO se déclare compétent pour encaisser et réguler une Sel ou tout type d'association où les praticiens sont salariés, mais là il se déclare incompétent pour cette association.

Effectivement avec une réponse du conseil de l ordre comme celle ci on ne peut s empêcher de se poser de telles questions , seulement vu l histoire arrivée a un de nos confrere sur ce forum il faut être très prudent dans ce que l on dit(cf petit ours brun poursuivi pour diffamation ) et surtout je pense que le rôle du cno est de défendre le patient face aux dentistes et dans l air du telps cette defense passe par la construction de ce genre de centre. Bref c est surtout politique.
De toute façon j ai toujours pensé que l axe de défense contre les centres est de se battre contre les dentistes qui y bossent.
Car au final c eux qui détournent les patients et profitent de la publicité . De plus quand qu ils s assoient totalement sur la chartre de déontologie on peut se demander s il faut tjrs les considèrer comme des confrères. Dans tous les cas j ai choisi ma réponse. Ils ont une responsabilité propre un point c est tout.
Surtout quand je me bats tous les jours pour que mes patients puissent avoir accès a une dentisterie moderne même dans un quartier peu favorisé de Paris c est assez déconcertant .

cyber_quenottes

02/07/2015 à 07h29

le CO doit permettre aux dentistes libéraux de lutter contre la trop grande visibilité de ces merdes de contres non lucratifs qui se foutent plein de blé dans la poche sous couvert de fausse générosité

la taille de la plaque multipliée par 4 ( ca n'en fera jamais autant que leurs placards )

et au moins 5 oiu 6 parutions dans les journaux ( si le CO l'autorise QUI ira dire que c'est trop puisque c'est lui qui fixe les règles )

c'est un minimum

il y en a marre d'être traité comme des incapables par le CO et de voir que les autres s'en contrefoutent

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Catherine mojaisky