Tous les forums
Retrocession en fin de collaboration libérale
10/08/2015 à 12h19
Bonjour,
J'étais en collaboration libérale jusqu'à la fin d'année 2014. Je me suis associé avec mon titulaire au 1 janvier 2015. J'ai toujours rétrocédé les honoraires ENCAISSES, comme cela est dit dans mon contrat. Ma question concerne les règlements de mes patients qui ont été en attente en janvier 2015. Est ce qu'il faut que je rétrocède également tous les règlements qui m'ont été mis en attente courant 2015, sachant que le contrat s'est terminé fin 2014?
Mon associé me dit que ma rétrocession devait se faire sur les actes où la feuille de soin a été envoyé (même si le règlement a été fait en plusieurs fois). C'est aujourd'hui qu'il me dit ca alors que j'ai toujours rétrocédé les honoraires ENCAISSE. Ca ne lui a jamais posé pb, à part aujourdhui! Qui a raison?
Merci par avance pour vos réponses.
10/08/2015 à 12h24
Il est tout à fait légitime qu'il demande à récupérer sa part sur les actes que tu as fais en tant que collab.
10/08/2015 à 13h11
La rétrocession d'honoraires se fait effectivement sur les honoraires encaissés et au fur et à mesure des encaissements. Donc évidemment si le contrat se termine avant les encaissements des honoraires, la rétrocession est du sur tous les actes qui ont été faits durant cette période jusqu'à ce qu'il n'y est plus d'honoraires à encaisser. Ce qui va être compliqué à faire ce sera de faire la différence entre ces honoraires et ceux que tu encaisses maintenant en tant que titulaire mais bon c'est pas super compliqué non plus. Je me demande comment on peut poser cette question, c'est comme si tu fesais un remplacement et que le titulaire se garder tous les honoraires encaissé après ton remplacement !
10/08/2015 à 22h36
La rétrocession est normalement due sur tous les actes effectués durant la collaboration (même ceux qui n'ont pas été facturés). Donc, au minimum sur tous les honoraires perçus, qu'ils soient encaissés ou non (donc y compris les chèques en bois)...
10/08/2015 à 23h51
carident écrivait:
------------------
> La rétrocession est normalement due sur tous les actes effectués durant la
> collaboration (même ceux qui n'ont pas été facturés). Donc, au minimum sur tous
> les honoraires perçus, qu'ils soient encaissés ou non (donc y compris les
> chèques en bois)...
Il n'existe de normalement que ce qui est écrit dans le contrat.
11/08/2015 à 00h02
Tizott écrivait:
----------------
> carident écrivait:
> ------------------
> > La rétrocession est normalement due sur tous les actes effectués durant la
> > collaboration (même ceux qui n'ont pas été facturés). Donc, au minimum sur
> tous
> > les honoraires perçus, qu'ils soient encaissés ou non (donc y compris les
> > chèques en bois)...
>
> Il n'existe de normalement que ce qui est écrit dans le contrat.
Par normalement, j'entends la règle qui est communément admise ; et notamment lorsque le contrat ne prévoit pas tous les cas de figures...
Après si un titulaire a envie d'acheter des consommables, de payer une assistante pour son collaborateur, etc, sans rien en retour, ça le regarde! ;-)
11/08/2015 à 05h18
Sur le contrat de collaboration il est bien spécifié que la rétrocession se fait sur les honoraires encaissés et non les actes effectués comme dans un contrat de remplacement.
Je trouve que c'est effectivement légitime de faire la rétrocession sur les actes qui ont été perçus tardivement ms qui ont été effectué pendant la période du contrat. C'est juste une galère en terme de comptabilité. La seule chose que je regrette dans cette histoire c'est la façon dont ça ma été reproché. Elle a de suite remis en cause mon honnêteté, ma pris pour un voleur, alors que j'ai toujours été réglo avec elle. C'est vraiment juste un oubli de ma part. Cela a mis un coup de canif dans notre contrat de confiance. C'est dommage.
Autre question qui n'a rien avoir, peut on avoir un contrat de salarié, tout en exerçant sa propre activité libérale à côté? Ce qui permet financièrement d'avoir une transition pas trop difficile en cas de création par exemple ?