congés payés

Bonjour, j'aurais une question au sujet des congés payés. Je dois signer un contrat prochainement et mon employeur prend 9 semaines de congés dans l'année mais il veut m'en payer que 6 semaines. Est que ce que quelqu'un saurait par rapport à la convention collective des cabinets dentaires s'il n'est pas obligatoire que tous les congés pris à l'initiative de l'employeur doivent être rémunérés ? Merci beaucoup !

Au delà de la durée légale des congés payés (5 semaines) le salarié est forcément payé.
Après soit il vient faire de la présence ou du rangement (le grand nettoyage d'été !) soit il reste chez lui mais il doit être payé.
A condition qu'il ait acquis les droits à congés payés évidement, ce qui implique une ancienneté suffisante.
C'est dans la convention collective.

Source Francis Lefebvre: (Code du travail art L3141-29)
"Lorsque le maintien en activité de l'établissement n'est pas assuré pour une durée supérieure à la durée légale des congés annuels, les salariés ont droit à une indemnité journalière spéciale, correspondant aux jours ouvrables excédant cette durée. Cette indemnité ne se confond pas avec l'indemnité de congés payés et son montant ne peut lui être inférieur."
...
"Cette indemnité spéciale est due même lorsque la fermeture de l'entreprise est motivée par des circonstances extérieures."

En clair l'employeur doit payer les jours de congés au delà des 5 semaines légales quelle que soit la raison de la fermeture.

Par contre avec moins d'un an d'ancienneté:
"Les salariés dont le droit à congés est d'une durée inférieure à celle de la fermeture de leur entreprise peuvent être indemnisés au titre du chômage partiel."
...
"C'est à l'employeur de transmettre la demande de chômage partiel du salarié. A défaut il peut être condamné à verser les indemnités correspondantes."
(Arrêt Cour de cassation sociale 24-3-1993 n°91-41.206)



Remarque n°1: Si ça commence comme cela il y a du souci à se faire ...

Remarque n°2: Les employeurs "Rats" ont le don de me gonfler. S'ils veulent avoir un personnel qui s'investit dans la marche du cabinet, ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder.

Remarque n°3: Le texte de la convention collective doit être mis à disposition du salarié qui doit pouvoir en prendre connaissance sur son lieu de travail.

Bonjour.
Si, il est possible de te faire prendre 9 semaines de congés dont 3 "non rémunérées".
Dans ce cas tu ne seras pas à temps plein (35h/semaine) tout simplement.
exemple : tu es payée 32h/semaine sur ton contrat. Mais pendant l annee chaque semaine tu en travailles 35. Ces 3 heures cumulées chaque semaine seront finalement récupérées à un moment de l année par X jours de repos. Tu recevras cependant toujours ton salaire habituel de 32h/semaine, même pendant ces repos.
Lis bien ton contrat avant de le signer... si tu es d accord !

adhoc

11/08/2015 à 11h16

> Ces 3 heures cumulées chaque semaine seront finalement récupérées à un moment de l année par X jours de repos.<

Ou payées en heures supp! La ou les assistantes doivent se reunir pour choisir RTT ou heures supp si pas de délégués du personnel.
La France compte autant de lois sur le travail que le reste de l'Europe réunie!

karinassist écrivait:
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> Bonjour, j'aurais une question au sujet des congés payés. Je dois signer un
> contrat prochainement et mon employeur prend 9 semaines de congés dans l'année
> mais il veut m'en payer que 6 semaines. Est que ce que quelqu'un saurait par
> rapport à la convention collective des cabinets dentaires s'il n'est pas
> obligatoire que tous les congés pris à l'initiative de l'employeur doivent être
> rémunérés ? Merci beaucoup !

on sait pourquoi tant de CD n'ont pas d'assistante !

DELAF écrivait:
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>> on sait pourquoi tant de CD n'ont pas d'assistante !


Marre de ces raccourcis simplistes !!!


Karinassist, je pense que tu dois en discuter avec ton employeur.
Personnellement, mon prat prend actuellement 11 semaines de vacances environ ; nous nous sommes mis d'accord pour que ces vacances supplémentaires compensent mes heures supplémentaires, le ménage que je fais le week-end et d'autres choses.
C'est évident que je ne regarde pas mes heures les jours où je travaille (12 heures en moyenne avec une pause de 20 minutes en général). C'est pas toujours facile, je craque parfois...
Si chacun y met du sien, il n'y a aucune raison de ne pas trouver un accord.

Le beurre et l'argent du beurre ! Tu bosses 12 h par jour , ben je t'embauche .......Mon num en Mp ......

trublion écrivait:
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> Le beurre et l'argent du beurre ! Tu bosses 12 h par jour ,


Il n'y a rien d'extraordinaire à répondre présent quand on a besoin de nous ! J'ai une conscience professionnelle et je pense ne pas être la seule dans ce cas là.
Après, je reconnais que je me fais marcher dessus mais il est bien trop tard pour revenir en arrière.

adhoc

14/08/2015 à 11h08

Chloe, boudiou, les, 6 semaines de vacances en plus représentent 210 heures de récupération.

Tu travailles 41 semaines avec en moyenne une surcharge de 20 heures par semaine, soit avec un compte rond, , mettons 800 heures.

Tu n'as pas l'impression de te faite me...e very profon....?

Mon Adhoc,

Je sais tout ça mais as tu mieux à me proposer ? ;)
J'ai fait un essai chez un autre prat pendant mes vacances (j'en avais parlé sur un autre post), mais je n'ai pas donné suite.
De toute façon, en dehors des périodes de crise où je craque, je crois que je suis "condamnée" à continuer ainsi alors je mets mon poing dans ma poche et je poursuis mon chemin en rêvant d'ailleurs...

adhoc

14/08/2015 à 13h22

Je sais bien ma chloe, c'etait juste pour mettre en évidence des chiffres un peu revoltants.
Tu fais un métier que tu aimes et que pratiques avec abnégation; je me souviens que tu as mis en place la ccam dans le cab sans aucune aide, ni gratification.
Certains prats apparemment invincibles ,en tout cas sans scrupule, les "meilleurs " au boulot, peuvent etre des Nabuchodonosor (le tien sera obligé d'aller sur wiki pour voir qui c'est, j'en suis, sur).

Ils finissent par se planter, on ne tire pas sans arrêt la couverture à soi.