Code exonérateur L115

Bonsoir, j'ai depuis trois mois des problèmes avec les patients ayant une pension d'invalidité, et sous cmuc.
J'ai macdent, qui m'a dit de cocher L115, ce qui correspond a cela mais j'ai toujours des refus!
Est ce que quelqu'un a déjà été confronté a ce problème?
Merci.

Monet

16/09/2015 à 22h50

"Des patients ayant une pension invalidité sous CMUc" .... Merci, tu m'as bien fait rire même si je ne sais pas vraiment pourquoi...

Par contre, désolé je ne peux pas t'aider.

Xj6 écrivait:
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> Bonsoir, j'ai depuis trois mois des problèmes avec les patients ayant une
> pension d'invalidité, et sous cmuc.
> J'ai macdent, qui m'a dit de cocher L115, ce qui correspond a cela mais j'ai
> toujours des refus!
> Est ce que quelqu'un a déjà été confronté a ce problème?
> Merci.

Le problème ne vient pas de MacDent
En effet, la fonction L115 fonctionne parfaitement dans le cadre de patients non CMU et ne subit aucun rejet de la part de la CPAM.

Par contre, si le patient est CMUc, il est tout à fait normal qu'il y ait un refus, soit de la part de Pyxvital au moment du formatage de la FSE, soit au niveau de la CPAM si tu as réussi à formater et télétransmettre la FSE .

Pour quelle raison ? tout simplement car il y a conflit entre les deux procédures, en effet :

Qui dit L155, dit 100% AMO seule.

Qui dit CMUc, dit 70% AMO + 30% AMC

Cela produit automatiquement un conflit et naturellement un rejet par la CPAM

;=)))

BA

17/09/2015 à 11h27

on est dans une impasse là ! alors comment on résout le PB ?
On les appelle ? On fait une feuille papier ?

chicot29

17/09/2015 à 12h31

BA écrivait:
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> on est dans une impasse là ! alors comment on résout le PB ?


Simple : rendre le cabinet inaccessible aux handicapés. ( quoique j'en connais qui seraient capables de passer ! ) -))))

BA écrivait:
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> on est dans une impasse là ! alors comment on résout le PB ?
> On les appelle ? On fait une feuille papier ?

y a pas d'impasse :

1° - si le patient est CMUc, il n'y a pas lieu de cocher L115

2° - si le patient est CMU sans complémentaire, il y a lieu de cocher L115

c'est tout bête...

;=)))

BA

17/09/2015 à 13h19

Merci

chicot29

17/09/2015 à 13h29

merlin31000 écrivait:
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>
> 2° - si le patient est CMU sans complémentaire, il y a lieu de cocher L115
>
> c'est tout bête...
>
> ;=)))

Pas possible complémentaire obligatoire ( ACS au minimum mais réservée aux revenus au dessus du RSA donc de la CMU) et d'ailleurs pourquoi un CMU en régime obligatoire n'aurait pas droit à la CMUC d'autant plus si il est en situation de handicap.

Hein ?

chicot29 écrivait:
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> merlin31000 écrivait:
> ---------------------
>
> >
> > 2° - si le patient est CMU sans complémentaire, il y a lieu de cocher L115
> >
> > c'est tout bête...
> >
> > ;=)))
>
> Pas possible complémentaire obligatoire ( ACS au minimum mais réservée aux
> revenus au dessus du RSA donc de la CMU) et d'ailleurs pourquoi un CMU en
> régime obligatoire n'aurait pas droit à la CMUC d'autant plus si il est en
> situation de handicap.
>
> Hein ?

Tu as totalement raison, j'ai dit une connerie sans nom...
Donc, dans tous les cas, il ne faut pas cocher L115
Point barre

chicot29

17/09/2015 à 15h25

Excuses moi, Jamais vu le cas se présenter.

chicot29 écrivait:
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> Excuses moi, Jamais vu le cas se présenter.

Moi non plus..., mais suite au post de Xj6, j'ai testé dans MacDent en simulant les différents cas de figure et j'arrive à un conflit dans un seul cas, celui qui associe L115 avec CMUc.
J'ai d'ailleurs réussi à provoquer le message d'erreur qui le confirme.
Je pense que c'est ce qui explique les rejets auprès de la CPAM constatés par Xj6.
voir fichier pdf ci-joint.

L'exonération en "art 115" concerne les invalides militaires , les patients en invalidité civile sont de toutes façons éxonérés du ticket modérateur de façon administrative, ainsi que las patients CMU-C.

épin2spix écrivait:
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> L'exonération en "art 115" concerne les invalides militaires , les patients en
> invalidité civile sont de toutes façons éxonérés du ticket modérateur de façon
> administrative, ainsi que las patients CMU-C.

exact, c'est pour çà qu'il ne faut pas cocher L115 pour les CMUc qui sont déjà 100%
il y a conflit à vouloir utiliser les deux fonctions en même temps.

chicot29

17/09/2015 à 18h03

Vivement une bonne guerre déclenchée par Francois ( une vraie hein ! pas contre quelques niakoués, genre contre la russie) pour profiter pleinement de l'"art 115". On va s'en mettre plein les fouilles ! -)))))

chicot29 écrivait:
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> Vivement une bonne guerre déclenchée par Francois ( une vraie hein ! pas contre
> quelques niakoués, genre contre la russie) pour profiter pleinement de l'"art
> 115". On va s'en mettre plein les fouilles ! -)))))

LOL...

chicot29

17/09/2015 à 18h19

Frappes en Syrie contre Daesh, éclaboussures "non chirurgicales" sur Assad, Poutine pas content "MOI président " qui bafouillle mais euuuuuuh ! c'est un malentendu, nous sommes la France on a raison hein ! ! ......-)))))

Rebonjour a tous. Pour vous expliquer plus clairement, j'ai des problèmes avec deux patients en invalidité, avec qui jusqu'à présent la cmu passait parfaitement, mais depuis trois mois, ça bloque.
Ne comprenant pas pourquoi ( les droits sont tjrs a jour) j'ai appelé la Cpam qui a commencé à me parler de code exo 5 qui n'avait pas été validé, bref la merde quoi! J'ai appelé Macdent qui m'a dit qu'il s'agissait du l115 et par conséquent, j'ai essayé de le renvoyer avec cette case cochée... mais ça marche tjrs pas. J'ai rappelé et la on m'a dit que les cartes n'étaient pas a jour( a priori si car la cmu est valable jusqu'en 2016!).
Voilà, je vous tiendrai au courant de l'avancement de ce probleme, et merci pour vos commentaires déjà posés.

Je t'ai envoyé un MP

Concernant le cas n°1- CMU-c et L115, j'ai absolument besoin de l'aide de Xj6.

En effet, il a dans sa base un patient qui bénéficie des deux couvertures.

Hors, jusqu'à présent, il n'a pas répondu à mes différents mails privés, d'où cette demande :
Y a t-il sur le forum quelqu'un d'autre qui a dans sa base patient un cas identique..., peu importe le log...

Si c'est le cas, merci de me contacter par mail privé.