Fin de collaboration libérale pour faute grave!!!!

Bonjour,
J'aurai besoin de vos conseils, voici l'histoire:
Suis en collab libérale depuis mars 2014. Tout se passait super bien avec le titulaire qui va prendre bientôt sa retraite. Suis tombée enceinte en nov 2014. Pour lui permettre de bien s'organiser pdt mon congé mat, je lui ai aussitôt informé de ma grossesse (janvier 2015). Effectivement il a pu trouver un 2eme collab dès avril 2014 (il peut en avoir 2 car j'ai une part de sa selarl pour la raison que vous savez tous ;) ). Ce collaborateur est finalement parti en juin 2015, il ne s'est pas plu au cab.
Je suis partie en congé mat en mi-juillet, et j'étais censée reprendre dans quinze jours. Seulement, je viens de recevoir hier une LRAR du titulaire dans laquelle il m'informe qu'il mets fin à notre collab et énumère plusieurs causes: (la "CLIENTELE" se plaint de mon mauvais accueil, ou traitements inutiles, dévitalisation des dents dont les patients n'en souffraient pas, soins sous anesthésie chez les enfants !!!! , soins gratuits des membres de toute ma famille, et cerise sur le gâteau, c'est à cause de moi que le 2e collab est parti, à cause de mon non accueil, manque de communication et ambiance de haine que j'ai semé!!!!!)
Evidemment tous ces accusations sont fausses.
Il termine sa lettre en me disant qu'il arrête le contrat de collab immédiatement sans préavis pour fautes graves!!!!
Je suis très choquée, je ne comprends pas pourquoi il s'est comportait de cette manière!! En plus, ces accusations mensongères m'ont vraiment blessées!!
Qu'est ce vous auriez fait à ma place????

Et bien tu va voir le conseil de l'ordre avec ce courrier et tu demandes une conciliation au cours de laquelle on demandera à ton titulaire de présenter des témoignages etc etc ...
Si c'est non concluant tu le poursuit pour attitude non confraternelle.

Hokusai

01/10/2015 à 17h30

Ta lettre c'est une mine d'or.
36 x 1 reproches = 1 faute grave.
Sinon regarde bien ton contrat de collaboration, lis le bien.
Le pbm du contrat de collab (si c'est le modèle du conseil de l'ordre national) c'est qu'il n'est pas très précis...

Si tu veux un dédommagement, prend déjà un avocat.
L'ordre ne va pas se mouiller la dedans.
Par contre, la tentative de conciliation devant le conseil est obligatoire.

Quelle était la durée du préavis de rupture prévue contractuellement ??

Un autre conseil digne d'un syndicaliste CGTISTE, si tu veux une indemnité, va voir un médecin pour dire que tu déprimes depuis la réception de la lettre...

Si tu ne veux pas d'indemnité, passe ton chemin.

BasArtDentaire

01/10/2015 à 17h32

Dentine81 écrivait:
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> soins sous anesthésie chez les enfants !!!!

Mon Dieu! sous anesthésie, tortionnaire!

> Qu'est ce vous auriez fait à ma place????

Déjà trouver une autre collaboration. Même en faisant du forcing, ça risque de ne pas bien se passer.

Et pour la suite demander des justificatifs de ces fautes graves. On ne rompt pas un contrat sur des on-dits.
edit : et comme les autres, Conseil de l'Ordre.

Enki

01/10/2015 à 17h42

Bon, de toutes les façons il est hors de question pour toi maintenant de rester travailler dans ces conditions.

Je pars du principe que tu dis la vérité et que lui divague.

Tu as deux solutions :

1- Tu plies bagage en lui disant tout le bien que tu penses de lui, que tu lui souhaite un cancer de l'anus pour sa retraite. Voilà...fin de l'histoire.

2- Les statuts de la SEL ne lui permettent pas de te mettre à la porte comme ça. Etant propriétaire d'une part tu es associée de la SEL, à ce titre tu as les mêmes droits que lui. Il ne peut pas te renvoyer comme ça.

Direction le Conseil de l'Ordre.

Mais pour gagner quoi ? La vente de ses parts se passera mal, tu vas travailler dans une ambiance délétaire.... Sauf à vouloir ab-so-lu-ment t'installer là et ce cabinet étant la seule opportunité, tu peux pas créer toussa....Je ne vois pas l'intéret de lutter.


Bonne chance pour la suite. C'est dommage de commencer une vie professionnelle comme ça.

Trouves-toi un associé sympa, y'en a plein.

Hokusai

01/10/2015 à 18h09

Mais sinon... On peut être associé dans une SELARL et en même temps collaborateur de la SELARL ?

Hokusai

01/10/2015 à 18h09

Enki écrivait:
--------------

> Mais pour gagner quoi ?

Ca c'est la vrai question.

Hokusai

01/10/2015 à 18h14

Ah non, en fait, c'est illégal...

http://www.blogavocat.fr/space/thomas.crochet/content/quel-statut-pour-l-associe-minoritaire-d-une-selarl-de-chirurgiens-dentistes--_fb5847ff-fb86-4757-95ce-2d36edf5a042

Si t'arrives à avoir une requalification en contrat salarial... C'est jackpot.

Enki écrivait:
--------------

> 1- Tu plies bagage en lui disant tout le bien que tu penses de lui, que tu lui
> souhaite un cancer de l'anus pour sa retraite. Voilà...fin de l'histoire.


Pour moi c'est la seule solution. Le reste va t'attirer des emmerdes, te prendre de l'énergie et du temps pour quel résultat ???

Prend tes clics et tes clacs et pars loin de lui. Si tu as bonne conscience, tu t'en remettras vite.

Hokusai

01/10/2015 à 18h53

dent2669 écrivait:
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>pour quel résultat ???

Des sous.
Le contrat de collaboration est nul et non avenu dès lors qu'elle a acquit des parts dans la SEL. Les redevances de rétrocession du collaborateur sont indus, le recalcul sera à la faveur de l'associée.

Dentine81 écrivait:
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> Qu'est ce vous auriez fait à ma place ????

Je n'ai JAMAIS eu de souci avec mes titulaires et mes collaborateurs, car on s'est toujours parlé directement.

Alors dans ton cas, je lui fais bouffer sa lettre, lui explose la tronche, le fais accuser de pédophilie, le pourri à l'école de ses enfants, présente une maitresse à sa femme, file ses comptes cachés au fisc, et sa photo dans le canard local pour trafic de chichon.

Nan.. je déconne.

Je dis pareil que tout le monde plus haut.

Te prends pas la tête.
Mets ton égo dans ta poche pour mieux réfléchir.
Arranges toi pour qu'il ait très peur quand il te voie, il te foutra la paix royale.
Lui il a son cab, son domicile, sa famille, son argent, tout sa vie à perdre, et toi tu as tout ton avenir à gagner.
Alors tu organises TES affaires au mieux possible sans te poser de questions embarrassantes.

dent2669 écrivait:
------------------
> Enki écrivait:
> --------------
>
> > 1- Tu plies bagage en lui disant tout le bien que tu penses de lui, que tu lui
> > souhaite un cancer de l'anus pour sa retraite. Voilà...fin de l'histoire.
>
>
> Pour moi c'est la seule solution. Le reste va t'attirer des emmerdes, te prendre
> de l'énergie et du temps pour quel résultat ???


Je trouve bien au contraire qu'il faut parfois savoir se battre quand on a raison, sinon c'est valider l'attitude de la personne qu'on a en face. S'il l'a fait avec toi et que tu ne réagis pas, il le refera avec le prochain et, pire que ça, il pensera qu'il a bien fait.


En dehors de ça, j'ai eu un peu le même souci. L'ambiance ne me convenait plus dans un cabinet, il y avait eu une dispute avec le titulaire et j'envisageais sérieusement de partir. Le titulaire m'avait envoyé une lettre de ce genre, m'accusant de toutes les fautes possibles, précisant avoir envoyé copie au conseil de l'ordre et à son avocat, il avait même fait "témoigner" un patient contre moi. J'ai pris les devants et j'ai contacté le président du conseil de l'ordre du département, il s'est avéré que mon titulaire n'avait envoyé copie de rien du tout à personne, et que tout ce qui m'était reproché était irrecevable (en dehors du fait que c'était faux, de toutes façons). Quand j'ai revu le titulaire, il s'est trouvé tout con ! Je pense que le conseil de l'ordre avait dû le contacter pour remettre tout ça en ordre. Il a bredouillé comme un môme pris la main dans le pot de confiture, et on a signé mon départ du cabinet à MES conditions. Il s'est avéré au final qu'il avait vu que je voulais partir et qu'il avait essayé de me faire peur pour me retenir (oui je sais, c'est tordu, mais c'est ce que les assistantes m'ont confié).

En tout cas dans ta situation il me parait évident qu'il ne peut absolument pas te mettre à la porte, puisque tu n'es plus collaborateur mais associé ! Minoritaire certes, mais associé quand même, et à ce titre il ne peut pas te virer, c'est aussi simple que ça. Vérifie donc ce que dis ton contrat, mais a priori sa lettre c'est juste de la poudre aux yeux et tu peux la lui rendre en lui riant au nez.

Alors dans ton cas, je lui fais bouffer sa lettre, lui explose la tronche, le fais accuser de pédophilie, le pourri à l'école de ses enfants, présente une maitresse à sa femme, file ses comptes cachés au fisc, et sa photo dans le canard local pour trafic de chichon.

Nan.. je déconne.


c'est aussi une bonne solution !

Hokusai écrivait:
-----------------
> Ta lettre c'est une mine d'or.
> 36 x 1 reproches = 1 faute grave.
> Sinon regarde bien ton contrat de collaboration, lis le bien.
> Le pbm du contrat de collab (si c'est le modèle du conseil de l'ordre national)
> c'est qu'il n'est pas très précis...
>
> Si tu veux un dédommagement, prend déjà un avocat.
> L'ordre ne va pas se mouiller la dedans.
> Par contre, la tentative de conciliation devant le conseil est obligatoire.
>
> Quelle était la durée du préavis de rupture prévue contractuellement ??

C'est le contrat type du conseil de l'ordre, et le préavis est de 1 mois!

Enki écrivait:

> Mais pour gagner quoi ? La vente de ses parts se passera mal, tu vas travailler
> dans une ambiance délétaire.... Sauf à vouloir ab-so-lu-ment t'installer là et
> ce cabinet étant la seule opportunité, tu peux pas créer toussa....Je ne vois
> pas l'intéret de lutter.

Enki, je m'en fou de ses parts et de son cabinet, et je vais facilement trouver un autre cabinet, mais je ne veux pas laisser passer ces mensonges, c'est injuste!!!

Hokusai

01/10/2015 à 20h30

Dentine81 écrivait:
-------------------
> Hokusai écrivait:
> -----------------
> > Ta lettre c'est une mine d'or.
> > 36 x 1 reproches = 1 faute grave.
> > Sinon regarde bien ton contrat de collaboration, lis le bien.
> > Le pbm du contrat de collab (si c'est le modèle du conseil de l'ordre
> national)
> > c'est qu'il n'est pas très précis...
> >
> > Si tu veux un dédommagement, prend déjà un avocat.
> > L'ordre ne va pas se mouiller la dedans.
> > Par contre, la tentative de conciliation devant le conseil est obligatoire.
> >
> > Quelle était la durée du préavis de rupture prévue contractuellement ??
>
> C'est le contrat type du conseil de l'ordre, et le préavis est de 1 mois!

Non non t'es associée...Le contrat de collab est nul et non avenu depuis le rachat des parts de la société.
Le calcul des redevances doit se faire en accord avec les statuts de la société.
Si les statuts n'y font pas mention, il faut calculer les charges incombant à ton activité.
Du pain béni pour un avocat...

dent2669 écrivait:
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> Prend tes clics et tes clacs et pars loin de lui. Si tu as bonne conscience, tu
> t'en remettras vite.

Je n'ai rien à me reprocher, mais ses accusations m'ont blessés. j’étais toujours honnête avec lui et envers mes patients :(

Tizott

01/10/2015 à 21h07

Prends un avocat. Relis ton contrat pour connaitre la durée du préavis.
Amha, il a trouvé un repreneur et tu le gênes. Fais le lanterner en portant "plainte" auprès du CDO.
Quand il recevra la convoc', il fera déjà moins le malin ;)
Ce type d'individu joue les matamore devant les collab et s'étouffe dès que le mot justice apparait.
Tout ceci sous réserves, car nous n'avons qu'une seule version, la tienne.

Hokusai

01/10/2015 à 21h20

Tizott écrivait:
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> Relis ton contrat

Non elle est associée! y'a plus de collab libérale.

Bien entendu mais il y a quand même bien des PV d'AG, des statuts de la SELARL, peut-être même un règlement intérieur, bref des papiers qui régissent le fonctionnement du bidule !

Pour le selarl, il m a fait signé un papier surlequel est marqué comme quoi il me cède une part (1%), j ai gardé une copie (en aout 2014), puis en juin 2015 son comptable est venu au cab avec une pile de papiers à signer pour "officialiser" l'association!!
Donc, je ne sais pas ce que ça vaut? je dois consulter un avocat.
Si vous avez des adresses de cabinets d'avocats spécialisés (en région parisienne), n'hésitez pas à me les passer en MP...

Dentine81

Je rejoins l'avis des autres. Je contacterais en priorité le CDO pour lui exposer la situation, et, si tu es syndiquée, l'assistance juridique de ton syndicat pour des conseils avisés préalables à l'étude éventuelle de ton dossier par un avocat.

Je quitterais évidemment le cabinet, associée ou pas.
Je règlerais proprement la partie administrative concernant les rétrocessions.

Que valent objectivement les sornettes que ton titulaire a pu t'écrire. Un coup dans l'orgueil. Ca fait mal de les lire, mais au fond, tu sais bien ce que tu vaux. Et tu es une jeune maman, tu as d'autres priorités dans ta vie. Tu gagneras ta vie dans un autre cabinet.

Bon courage à toi

il est évident que tu ne pourras pas continuer dans ce cabinet.
mais tu as subi un réel préjudice
une perte de revenu du jour au lendemain
un préjudice moral du fait de la brutalité du procédé
des accusations de manquements relevant à la fois du civil et du pénal : les traitements qu'il prétend inutiles ont engendrés des dépenses et des prestations sociales mais sont aussi à considérer comme des mutilations.
Bref de la diffamation et dénonciation calomnieuse avec atteinte à ton honneur et à ta probité
Tout cela est inacceptable.
Prévenir le CDO, c'est bien le minimum.
Passer à autre chose, c'est essentiel ne serait ce que retrouver du boulot.
Pour le fond, tu as probablement une protection juridique dans le cadre de ta RCP : c'est à elle d'assurer ta défense : c'est son métier.
Bon courage : défend-toi !

Hokusai

02/10/2015 à 12h09

Le conseil de l'ordre, dans un second temps, avant la juridiction compétente.
Au conseil de l'ordre, ils ne vont rien faire.
Au pire, ils peuvent même te blâmer d'avoir participé à une fraude fiscale (assujettissement à la TVA sur les rétrocessions...).
Ils ne vont pas se prononcer sur une indemnisation.
Je pense que la première chose a faire est de recueillir
les statuts de la SEL auprès de la chambre de commerce et d'industrie, de récupérer le règlement intérieur ainsi que le bilan comptable de la SEL, avec l'assistance d'un avocat.
La négociation se basera sur la régularisation des redevances versées à la SEL en tant qu'associée et le préjudice moral et financier de l'arrêt de l'activité (motivé unilatéralement par sa lettre... )

Et va voir le médecin pour attester de ta dépression... c'est con mais au tribunal, c'est un argument décisif.

Je vous remercie tous pour vos réponses.
Je vous tiendrai au courant de la suite...