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Besoin de conseils pour collaboration
08/10/2015 à 18h44
Bonjour à tous,
Comme le titre l'indique, on me propose un contrat de collaboration et je ne sais pas trop quoi en penser... Vous aurez sûrement plus de repères que moi pour juger si ce contrat vous semble intéressant ou pas.
On me propose un contrat à 34 % du CA pour les 2 dentistes titulaires et 66% pour moi.
Par contre je paye absolument tout ce qui concerne mon fonctionnement : prothèse, matériel consommable, et tous les frais d'installation (du boitier de la carte vitale et carte bleue à la licence Julie etc.)
J'avoue être un peu perdu car pour le moment je n'ai fait que des remplacements pendant un an, et tous mes amis que je connais qui sont en collaboration ont un contrat du style 50 % du CA de rétrocession et 50% de la facture de prothèses.
Que pensez-vous d'un tel contrat ? Est-ce fréquent ?
Merci d'avance pour vos réponses !
08/10/2015 à 20h08
Merci pour ta réponse Zorba.
Autant, il y a des choses qui me semble normal (je comptais bien évidemment acheter moi-même ma plaque professionnelle par exemple) mais le matos, la licence Julie, l'abonnement pour le boitier carte Vitale et carte bleue... ça me semblait un peu étrange (d'où ma question car vous avez plus de recul sur tout ça).
Pour toi qu'est ce qu'un contrat correct ? Le fameux 50% sur CA et prothèse? Parce que c'est vrai que la rétrocession n'est "que" de 34%... Tu penses grosso modo que ça revient au même ?
Pour le PQ ,bien que ce soit du consommable, ça doit être fourni par la maison (mais le budget ne sera pas très élevé, je ne pense pas être un gros chieur !)
08/10/2015 à 21h04
elmini écrivait:
----------------
> On me propose un contrat à 34 % du CA pour les 2 dentistes titulaires et 66%
> pour moi.
> Par contre je paye absolument tout ce qui concerne mon fonctionnement :
> prothèse, matériel consommable, et tous les frais d'installation (du boitier de
> la carte vitale et carte bleue à la licence Julie etc.)
J'ai déjà vu des participations au frais de consommable (dans le but d'échapper à la TVA sur la rétro) Mais toujours calculer sur un pourcentage et pas au détriment du collaborateur.
Quant au logiciel... Quel est la politique de julie sur les licence utilisateur supplémentaire? On peut partir avec sa licence sous le bras et l'installer ailleurs ?
Pour le TPE, c'est moins choquant. de mon point de vu, le collaborateur encaisse en son nom et propose différents moyens de payement (espèces chèque, carte). de plus le TPE est relié à son compte.
Le gros risque reste la participation sur tout le consommable utilisé.
bavoir, soufflettes, composite, adhésif, pateS à empreinte, gutta hypochlorite... Soit tu achète en ton nom, soit on te présente un jolie facture en te demandant de régler. Super la collab.
Dans le meilleur des cas ça fini en baston avec un stock séparé. Et c'est encore le meilleur des cas.
Une bonne raison de fuir si ce n'est pas transformé en participation fonction d'un pourcentage.
Ps : le modèle type du contrat de collaboration à changé dernièrement sur le site de l'ordre ou j'ai manqué quelquechose?
Il me semblais y trouver une partie obligation du titulaire et pas de notion de participation au frais.
09/10/2015 à 00h03
Merci pour ta réponse.
C'est vrai que je n'avais pas pensé à l'histoire de la TVA... d'où leur envie de diminuer le plus possible la rétrocession. Ok, je commence à comprendre leur démarche...
Mais bon c'est dur de calculer au plus juste le pourcentage de rétrocession parce que si je paye quasiment tout, 34 % ça me parait beaucoup du coup ! Parce que là, mes 34% de rétrocession, ça va payer quoi ? Le fauteuil et le droit de l'utiliser c'est tout !
Le loyer va pas augmenter avec mon arrivée, les assistantes sont déjà présentes...
Bref merci à tous les 2 pour vos conseils en tout cas. Ca m'a déjà permis d'y réfléchir avec des nouvelles données.
Et sinon qu'est ce que tu veux dire dans la participation aux frais du consommable calculés en pourcentage ? Tu aurais un exemple concret?
09/10/2015 à 08h26
Un cas simple : l'avenant de mon dernier contrat de collab :
A l'origine j'avais 40% de rétro (et frais de prothèse à ma charge). Pour éviter de payer la TVA, il a été convenu de 20% de rétro et de 20% de participation au frais de consommable.
(au final, il a quand même payé la TVA.)
09/10/2015 à 09h19
>A l'origine j'avais 40% de rétro (et frais de prothèse à ma charge). Pour éviter de payer la TVA, il a été convenu de 20% de rétro et de 20% de participation au frais de consommable.<
C'est un jeu de chiffres qui peut etre mis a mal en cas de controle fiscal, basart.
Si le contrat est étudié par un controleur, ce dernier sait parfaitement sur 4 ans quelle est la part relative des frais de consommables sur le CA total.
S'il est effectivement en moyenne de 20% (!), ca passe, sinon, c'est l'épluchage total de tous les flacons... et le redressement éventuel.
Ne pas oublier qu'ils se baladent dans les cabinets avec une palanquée d'indices et d'indicateurs de référence!
D'autant plus, dans ton cas, tu as depassé la limite des 30K euros rétrocédés pour le reversement de la tva par le titulaire ("le titulaire a du verser la tva")
Quand il y a un manque a gagner, l'Etat sait ce qu'il a faire! Pas bête, la Bête!
09/10/2015 à 10h20
Si tu as deux titulaires, tu fais deux contrats de collaboration.
Chacun te donne un seuil de tva de 30K
Tu peux donc aller à 180k de CA avant d'envisager un taux de rétrocession plus faible.
Cette situation devient courante avec les jeunes collaboratrices qui ne souhaitent pas gérer un cabinet et choisissent d'élever leurs enfants plutôt que de passer leur vie au fauteuil.
A mon avis, c'est un choix tout à fait respectable, d'un point de vue purement comptable tu peux comparer tes chiffres prévisionnels avec ceux d'un salariat dans une mutuelle.
09/10/2015 à 10h21
C'est quoi le soucis avec la TVA si c'est comme les artisans le titulaire finira par récupérer sa tva.
09/10/2015 à 10h27
L'expérience montre que en général, ce n'est pas le cas; au bout de deux ans la tva s'applique sur le total de la rétrocession.
Pour 30k, tva=0
Pour 40k, tva=8k
Nous ne sommes pas des commerçants revendeurs de marchandises.
Au delà de 30k, le fisc considère que nous sommes des exploiteurs marchands de travail.
09/10/2015 à 15h20
adhoc écrivait:
---------------
> C'est un jeu de chiffres qui peut etre mis a mal en cas de controle fiscal,
> basart.
Merci de la précision. Donc ce type de pratique est a éviter...
> Quand il y a un manque a gagner, l'Etat sait ce qu'il a faire! Pas bête, la
> Bête!
Et même sans manque à gagner ;)